GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG -------------------------- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Rapport d'activité 2011 Mars 2011 | l | Le service public . | |-------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1.1 | Gestion consulaire de crises à l'étranger | | 1.2 | Assistance consulaire | | Délivrance de passeports et visas, légalisations BPVL | | | 1.3 | | | 2 | La diplomatie au service du pays . | | 2.1 | Interaction avec le Parlement | | 2.2 | Soutien au Gouvernement, aux Ministères et au Palais grand-ducal ........................ 13 | | Soutien aux organisations de promotion économique et financier du Luxembourg 15 | | | 2.3 | | | 2.4 | La promotion culturelle à l'étranger . | | 2.5 | Gestion du corps diplomatique et consulaire étranger à Luxembourg ................................................................ 17 | | 3 | La Politique et les domaines d'action | | 3.1 | Le Luxembourg dans le cadre bilatéral et régional | | 3.1.1 | Belgique . | | 3.1.2 | Pays-Bas . | | 3.1.3 | France . | | 3.1.4 | Allemagne | | 3.1.5 | Japon. | | 3.1.6 | Printemps arabe | | 3.1.7 | Proche et Moyen-Orient . | | 3.1.8 | Afrique sub-saharienne . | | 3.1.9 | Etats-Unis . | | 3.1.10 | Chine | | 3.1.11 | Russie . | | 3.1.12 | Norvège | | 3.1.13 | Vietnam | | 3.2 | Le Luxembourg dans l'Union européenne | | 3.2.1 | La crise de la dette souveraine dans la zone euro | | 3.2.2 | L'élargissement de l'Union européenne | | 3.2.3 | Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) | | 3.2.4 | Efforts du Luxembourg en faveur d'une position unifiée de l'Union | | européenne sur la Palestine | | | 3.2.5 | Renforcement des sanctions et situation des droits de l'homme en Iran ......... 37 | | 3.2.6 | La coordination interministérielle de la politique européenne | | 3.2.7 | Europaforum.lu . | | 3.2.8 | Le Luxembourg dans les organisations internationales . | | 3.2.9 | Organisation des Nations Unies . | | Candidature du Luxembourg à un siège non-permanent du Conseil de sécurité ............ 45 | | | 3.2.10 | OCDE . | | 3.2.11 | ОМС | | 3.3 | Le Luxembourg - capitale européenne | | 3.4 | La coopération au développement et l'action humanitaire | | 3.4.1 | La coopération bilatérale | | 3.4.2 | Efficacité de l'aide . | | 3.4.3 | Coopération multilatérale | | 3.4.4 | Action humanitaire . | | 3.4.5 | Initiatives en matière de microfinance . | | 3.4.6 | Assises de la coopération | | 3.5 | La Défense . | | 3.5.1 | Réforme de l'armée . | | 3.6 | L'immigration | | Les éloignements et la rétention 69 | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | 4 | Les moyens 72 | | 4.1 | Organisation du MAE 72 | | 4.1.1 | Organisation du MAE 72 | | - | Luxembourg for Business - "ICT - Your European eBusiness Platform" et "IT | | Security", 9 mars 2011 74 - Normes de sécurité UE et OTAN, 14 mars 2011 74 - Luxembourg for Business - "Propriété intellectuelle", 7 juin 2011 74 - Coopération au développement, 12 septembre 2011 74 - Luxembourg for Finance - Place financière, 28 septembre 2011 74 - Sécurité informatique, plusieurs séances en septembre et octobre 2011 74 - Amélioration de la gestion par la qualité sur base du modèle de l'auto-évaluation des fonctions publiques, 10-11 octobre 2011 74 - Politique de défense du Luxembourg, 13 octobre 2011 74 - Carrière diplomatique - Carrière et Formation, 10 octobre 2011 74 - Etiquette et Protocole, 14 décembre 2011 74 | | | Les visites de formation : 74 - Visite de la Chambre de Commerce, 28 janvier 2011 74 - Visite de jeunes diplomates au Secrétariat général du Benelux, 24 mars 2011 74 - Visite de Paul Wurth S.A., 05 avril 2011 74 - Visite de ArcelorMittal, 06 juillet 2011 74 4.2 Personnel et réseau diplomatique 74 4.2.1 Nouveautés du réseau diplomatique en 2011 78 4.2.2 Personnel du Ministère des Affaires étrangères 79 4.3 Budget 80 4.4 Bâtiments (MAE et missions diplomatiques et consulaires) 81 | | | 5 | Les technologies de l'information 82 | | 5.1 | Site internet du MAE et des missions 82 | | 5.2 | Système informatique en matière de passeports et visas 83 | | 5.3 | SIDOC 83 | | 5.4 | Service informatique du MAE 83 | | 6 | Annexe : Liste des visites à Luxembourg 83 | | Visite privée de l'Honorable Dennis HASTERT 87 | | | Visite de Monsieur Christian SCHMIDT, Secrétaire d'Etat parlementaire au Ministre fédéral de la Défense de la République fédérale d'Allemagne 87 | | | Visite de travail de S.E.M. Lucas PAPADEMOS, Premier Ministre de la République Hellénique 88 | | | Visite de travail de S.E. Mme Helle THORNING-SCHMIDT, Premier Ministre du Royaume du Danemark 88 | | | Visite de Monsieur Victor RASHNIKOV, Président du Conseil d'administration de la S.A. MMK, à l'occasion de son assermentation en tant que Consul honoraire du G.-D. de Luxembourg avec siège à Magnitogorsk 88 | | | Visite de travail de Dr. Werner HOYER, Ministre adjoint aux Affaires étrangères et Président | | | désigné de la Banque Européenne d'Investissement 88 | | | Visite de travail S.E.M. Vuk JEREMIC, Ministre des Affaires étrangères de la République de | | | Serbie 88 | | ## 1 **Le Service Public** Le Ministère des Affaires étrangères, une administration de l'Etat luxembourgeois qui représente le pays à l'étranger, met en œuvre la politique étrangère dont les principales orientations se trouvent définies dans le programme de gouvernement, et fournit, dans certains domaines, un service au public et assiste les citoyens et résidents luxembourgeois à l'étranger. ## 1.1 Gestion **Consulaire De Crises À L'Étranger** L'année 2011 a été marquée par une série de crises à l'étranger qui ont directement touché des ressortissants et résidents luxembourgeois, nécessitant l'intervention rapide du Ministère des Affaires étrangères et de ses missions diplomatiques. Les évènements du printemps arabe en Afrique du nord, ont vu des troubles de l'ordre public dans des régions touristiques ainsi que les grandes agglomérations de la Tunisie et de l'Egypte. Le Ministère des Affaires étrangères a assisté les ressortissants et résidents luxembourgeois séjournant à ce moment en Tunisie et en Egypte. Une cellule de crise a été mise en place au Ministère avec un numéro de contact d'urgence pour les personnes ayant besoin d'assistance consulaire. Le Ministère a travaillé en coopération étroite avec les ambassades de pays partenaires sur place, à commencer par nos partenaires belges, pour suivre de près la situation sur le terrain et pour coordonner les actions de soutien. Des conseils de voyage ont été émis, dans le cadre d'une concertation étroite avec Luxair et les opérateurs touristiques luxembourgeois, pour assurer le rapatriement des voyageurs. Le violent séisme qui a frappé le Japon le 11 mars 2011 a amené le Ministère des Affaires étrangères à lancer des mesures d'urgence au service des ressortissants luxembourgeois au Japon. La cellule de crise du Ministère des Affaires étrangères a été immédiatement activée en liaison directe avec l'Ambassade du Luxembourg à Tokyo. Vu la situation dramatique qui s'est ensuite manifestée sur le site nucléaire de Fukushima, la cellule de crise a été élargie pour impliquer la division de radioprotection du Ministère de la Santé, ainsi que de l'Administration des services de secours et le Service Information et Presse du Gouvernement. La cellule de crise a suivi 24h/24h la situation de tous les ressortissants luxembourgeois et des membres de leur famille présents au Japon et a pu leur fournir assistance et conseil de manière continue, soit directement, soit par le biais de l'Ambassade du Luxembourg au Japon. Moyennant des communiqués de presse et avis de voyage, le public été tenu informé de l'évolution de la situation au Japon. ## 1.2 **Assistance Consulaire** Le Ministère des Affaires étrangères fournit des avis de voyages sur des pays qui sont des destinations touristiques et d'affaires recherchées de la population luxembourgeoise lorsque des situations de crise s'y produisent. Ainsi, en 2011, le Ministère des Affaires étrangères a émis sur son site internet des avis de voyages ciblés sur les pays et destinations suivantes : la Tunisie, l'Egypte, le Japon et le Burkina Faso. Pour ce qui est des autres pays du monde, le site internet du Ministère des Affaires étrangères fournit un lien utile pour les avis de voyages émis par les Ministères des Affaires étrangères de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de l'Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. La Direction du Protocole et de la Chancellerie, responsable des affaires consulaires, ainsi que la Direction politique ont traité des appels téléphoniques de plus en plus fréquents de la part des personnes souhaitant obtenir des informations au sujet de la représentation consulaire du Luxembourg à l'étranger. Les agents responsables des affaires consulaires au Ministère ont porté conseil et assistance tout au long de l'année 2011 aux entreprises, ONG et ressortissants luxembourgeois, résidant de façon permanente ou effectuant un séjour à l'étranger (étudiants, stagiaires, touristes, etc.…), qui les ont contacté pour un soutien consulaire. Dans le souci de fournir une information plus complète aux citoyens luxembourgeois sur le réseau des représentations diplomatiques et consulaires luxembourgeoises et autres à l'étranger en cas de besoin, le Ministère des Affaires étrangères a mis en place, en 2011, sur son **site internet** une base de données couvrant tous les pays du monde. Cette base de données, sous forme d'une carte géographique, inclut les pays dans lesquels aucune mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise n'est présente mais où les Ambassades ou Consulats d'autres pays représentent les intérêts luxembourgeois. La Direction du Protocole et de la Chancellerie du Ministère s'est occupée des ressortissants luxembourgeois incarcérés à l'étranger demandant un soutien en suivant l'évolution de leur dossier judiciaire et de leur situation personnelle et en étant en contact régulier avec le personnel consulaire, souvent belge, sur place. En liaison étroite avec les proches et/ou le Ministère de la Famille, le Ministère des Affaires étrangères est intervenue onze fois pour prêter assistance à respectivement rapatrier des ressortissants luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger. La Direction responsable des affaires consulaires a également prêté son concours aux familles de dix-neuf luxembourgeois décédés à l'étranger afin d'assurer le rapatriement des dépouilles. Les Ambassades et Consulats luxembourgeois à l'étranger apportent leur plein soutien dans ce contexte. Dans les cas où le Luxembourg ne dispose pas d'une Ambassade ou d'un Consulat sur place, le Ministère des Affaires étrangères a pu compter sur le soutien des Ambassades ou Consulats de la Belgique de la France et de l'Allemagne. Durant l'année 2011, le Ministère a traité des **demandes diverses** en matière consulaire, a assuré le suivi de dossiers judiciaires et s'est chargé de la collecte et de l'envoi d'objets volés ou perdus à l'étranger. Ainsi, la Direction du Protocole et de la Chancellerie a reçu 195 demandes de renseignements émanant de particuliers ou d'autorités étrangères. Ces demandes sont de nature très variée : demandes de statistiques au sujet de ressortissants de certains pays résidant au Luxembourg ; demandes de, respectivement, délivrances de spécimens de documents nationaux (carte d'identité, permis de conduire, certificat d'immatriculation, etc...); demandes de renseignements, notamment sur les caisses de pension, des législations spécifiques, le système politique du Luxembourg, différents corps de métier…etc. Dans le domaine des **affaires judiciaires**, la Chancellerie a veillé à la transmission de 75 nouveaux dossiers (Commission rogatoires internationales, demandes d'entraide judiciaire) aux autorités et institutions concernées et elle a assuré le suivi de la transmission de documents ayant trait à des dossiers ouverts les années antérieures. La Direction du Protocole et de la Chancellerie s'est aussi chargée de la collecte et de l'envoi au Service national des **objets trouvés** de 178 objets, perdus ou volés à l'étranger et appartenant à des ressortissants luxembourgeois ainsi que de la transmission aux ambassades respectives de 27 objets trouvés, appartenant à des non-résidents. ## 1.3 Délivrance De Passeports Et Visas, Légalisations **Bpvl** La délivrance de **passeports** et titres de voyage, avec 29 334 unités, a connu une légère baisse au cours de l'année 2011 par rapport à 2010. ![5_image_0.png](5_image_0.png) Le nombre de pertes/vols de documents de voyage est resté stable avec 1 122 documents par rapport à 1 113 en 2010. Au niveau des **visas**, une légère croissance par rapport à 2010 à été constatée. Ainsi 12 125 visas ont été délivrés en 2011. ![6_image_0.png](6_image_0.png) Dans le contexte des visas il y a lieu de souligner l'entrée en vigueur du «Système d'information sur les visas» (VIS), le 11 octobre 2011. Il s'agit d'un système d'échange de données sur les visas entre les Etats Schengen. Comme il représente un défi ambitieux, apportant de grands changements techniques et pratiques, le VIS se déploie par phases successives à travers le monde. La première région de déploiement a été l'Afrique du Nord. En ce qui concerne le service des **légalisations**, une augmentation du nombre de légalisations peut de nouveau être constatée par rapport à 2010. Ainsi 52 863 légalisations ont été réalisées en 2011. ![6_image_1.png](6_image_1.png) En tout, le Bureau des passeports, visas et légalisations a comptabilisé 100 363 **opérations** en 2011. Détail : | Délivrance de passeports et titres de voyage | 2010 | 2011 | |--------------------------------------------------------------|--------|--------| | passeports ordinaires pour résidents à Luxembourg | 29488 | 28302 | | specimen passeports | 130 | 477 | | passeports diplomatiques | 146 | 241 | | passeports de service | 199 | 179 | | titres de voyage pour réfugiés | 124 | 83 | | titres de voyage pour apatrides | 10 | 7 | | titres de voyage pour étrangers (règl. grand-ducal 26/01/05) | 53 | 45 | | Total | 30150 | 29334 | | Demandes de visas et autorisations de séjour introduites à Luxembourg | 108 | 65 | |-------------------------------------------------------------------------|-------|-------| | soumises par les postes pour consultation du service à Luxembourg | 11048 | 12060 | | Total | 11156 | 12125 | ## Déclarations De Perte/Vol 1113 **1122** Engagements de prise en charge 5508 **4919** (selon la loi du 29/08/08 sur la libre circulation des personnes et l'immigration) Légalisations 51476 **52863** | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | | |--------------------------|--------|--------|--------|--------|--------|--------|--------|--------|--------|-------| | Délivrance passeports | 13114 | 15603 | 16152 | 19927 | 21326 | 46719 | 32596 | 27447 | 30020 | 28857 | | Spécimen passeports | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 130 | 477 | | Prolongation passeports | 8047 | 8862 | 8695 | 8788 | 6151 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Perte/vol | 879 | 1102 | 909 | 511 | 868 | 641 | 592 | 898 | 1113 | 1122 | total des opérations 99403 **100363** Statistiques sur les dix dernières années : | passeports Légalisations | 25116 | 26152 | 29261 | 33951 | 46890 | 53992 | 54160 | 46189 | 51476 | 52863 | |---------------------------------|---------|---------|---------|---------|---------|---------|---------|---------|---------|---------| | Visas | 19242 | 23478 | 15399 | 8834 | 9442 | 11579 | 10921 | 9272 | 11156 | 12125 | | Engagements de prise en charge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5375 | 5508 | 4919 | | Total des opérations | 66398 | 75197 | 70416 | 72011 | 84677 | 112931 | 98269 | 89181 | 99403 | 100363 | | 100% | 113% | 106% | 108% | 128% | 170% | 148% | 134% | 150% | 151% | | ## 2 **La Diplomatie Au Service Du Pays** Le Ministère des Affaires étrangères ainsi que les missions diplomatiques et consulaires luxembourgeoises à travers le monde, fournissent un service en matière de politique étrangère aux autres Ministères, au Palais grand-ducal, à la Chambre des Députés ainsi qu'aux organismes luxembourgeois de promotion culturelle, économique et financière. ## 2.1 **Interaction Avec Le Parlement** La Chambre des Députés et les parlementaires luxembourgeois ont pu compter sur le soutien du Ministère des Affaires étrangères et du réseau diplomatique dans ses activités internationales tout au long de l'année 2011. Lors des déplacements du Président et/ou des membres de la Chambre des Députés à l'étranger, ou bien lors de visites de dignitaires étrangers auprès de la Chambre des Députés à Luxembourg, le Ministère des Affaires étrangères a fourni aux parlementaires les renseignements sollicités au sujet des relations de notre pays avec les pays partenaires en question. Ainsi en 2011, le Ministère des Affaires étrangères a reçu 22 demandes d'informations de la part de la Chambre des Députés pour des entrevues internationales, auquel les Directions des Affaires politiques, des Relations économiques internationales et de la Coopération au Développement, ainsi que les missions diplomatiques, ont donné suite en fournissant des notes et les informations sollicitées. Lors des déplacements à l'étranger de parlementaires luxembourgeois, les missions diplomatiques et consulaires ont également apporté leur plein soutien à la planification et à l'organisation des ces visites. Le Ministère des Affaires étrangères a veillé à ce que toutes les questions parlementaires adressées aux Ministre des affaires étrangères, au Ministre de la coopération et de l'action humanitaire, au Ministre de la défense, ainsi qu'au Ministre de l'immigration, dont les Directions font partie du Ministère des Affaires étrangères, obtiennent une réponse endéans des délais prévus. ## Questions Parlementaires Adressées À Monsieur Le Ministre **Des Affaires Étrangères** En 2011, 32 questions parlementaires ont été adressées au Ministre des affaires étrangères. | Numéro et date | Auteur | Sujet | |--------------------------|--------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1152 du 9 février 2011 | Fernand Kartheiser | AWACS en Afghanistan | | 1210 du 1 février 2011 | Fernand Kartheiser | Visite de M. Frank-Walter Steinmeier | | 1223 du 2 février 2011 | Fernand Kartheiser | Abolition de l'obligation de visas pour certains pays | | 1229 du 3 février 2011 | Fernand Kartheiser | Visite de M. Frank-Walter Steinmeier | | 1220 du 2 février 2011 | Marc Spautz | Ratification par le Luxembourg de la charte européenne révisée | | 1263 du 16 février 2011 | Fernand Kartheiser | Visite de M. Frank-Walter Steinmeier | | 1256 du 14 février 2011 | André Hoffmann | Décision de geler les avoirs de l'ancien Président de la Tunisie | | 1280 du 24 février 2011 | Marc Spautz | Politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne | | 1297 du 3 mars 2011 | Xavier Bettel | Mise en œuvre de sanctions à l'égard de la Libye | | 1315 du 15 mars 2011 | Félix Braz | Situation au Bahreïn | | 1327 du 17 mars 2011 | Xavier Bettel | Interview de l'Ambassadeur du Luxembourg au Japon | | 1344 du 28 mars 2011 | André Hoffmann | Présence luxembourgeoise au sein des organisations internationales et les principes de recrutement pour ces postes | | 1386 du 15 avril 2011 | Jean Colombera | Centrale nucléaire de Cattenom | | 1397 du 20 avril 2011 | Léon Gloden | Programme « Work & Travel « | | 1411 du 27 avril 2011 | Fernand Kartheiser | Réforme du traité de Schengen | | 1447 du 18 mai 2011 | Fernand Kartheiser | Espace Schengen : réintroduction éventuelle des contrôles douaniers | | 1510 du 9 juin 2011 | Fernand Kartheiser | Publication de certaines nominations sur le site www.gouvernement.lu | | 1516 du 14 juin 2011 | Fernand Kartheiser | Nomination d'un Ambassadeur du Luxembourg en Roumanie | | 1517 du 14 juin 2011 | Fernand Kartheiser | Accréditations d'Ambassadeurs | | 1544 du 24 juin 2011 | Fernand Kartheiser | Retrait du contingent de l'armée luxembourgeoise d'Afghanistan | | 1555 du 30 juin 20111 | Fernand Kartheiser | Camp d'Achraf en Irak | | 1564 du 11 juillet 2011 | Fernand Kartheiser | Nomination des plusieurs futurs ambassadeurs non-résidents du Luxembourg | | 1567 du 11 juillet 2011 | Fernand Kartheiser | Situation de l'Ambassade à Athènes | | 1612 du 08 août 2011 | Gilles Roth | Activités de l'Ambassadeur luxembourgeois en Grèce | | 1619 du 10 août 2011 | Fernand Kartheiser | Ambassadeur du Luxembourg à Athènes | | 1626 du 18 août 2011 | Gilles Roth | Absence de poste de l'Ambassadeur luxembourgeois en Grèce | | 1637 du 27 août 2011 | André Hoffmann | Demande d'adhésion de la Palestine à l'ONU | | 1640 du 2 septembre 2011 | Felix Braz | Siège du Parlement européen | | 1647 du 4 septembre 2011 | André Hoffmann | Transport ou stockage des bombes à sousmunitions au Luxembourg | | 1646 du 5 septembre 2011 | Félix Braz | Dépêche divulguée sur Wikileaks au sujet de Guantanamo | | 1747 du 24 novembre 2011 | Serge Urbany | Strategic Airlines S.A. | | 1811 du 22 décembre 2011 | Fernand Kartheiser | Livre « Wirtschaftsgeschichte 1933-1944 » | Questions parlementaires adressées à Madame le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire La Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Mme Marie-Josée Jacobs, a reçu 3 questions parlementaires en 2011. | Numéro et date | Auteur | Sujet | |-------------------------|--------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1551 du 29 juin 2011 | Fernand Kartheiser | Fraen a Fraerechter am Gesondheetsberaïch an Entwécklungslänner | | 1623 du 11 août 2011 | Fernand Kartheiser | Rolle des luxemburgischen Diplomatie im Hinblick auf die Gesundheitspolitik fremder Staaten, insbesondere im Zusammenhang mit deren Haltung in der Abtreibungsfrage | | 1765 du 2 décembre 2011 | Félix Braz | Mekong River Commission for Sustainable Development | | Numéro et date | Auteur | Sujet | |-------------------------|---------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1152 du 10 janvier 2011 | Fernand Kartheiser | AWACS en Afghanistan | | 1138 du 11 janvier 2011 | Félix Braz | Affectation du chef d'Etat major de l'armée au poste de planificateur | | 1044 du 14 janvier 2011 | Nancy Kemp Arendt | Réforme des agences de l'OTAN | | 1199 du 28 février 2011 | Félix Braz | Révocation du Colonel Nico Ries | | 1200 du 28 février 2011 | Félix Braz | Activité du Colonel Nico Ries | | 1383 du 12 mai 2011 | Xavier Bettel | Evaluation des membres de l'armée par un médecin de travail | | 1370 du 20 mai 2011 | Xavier Bettel | Encadrement médical de l'armée | | 1371 du 20 mai 2011 | Xavier Bettel | Service social interne de l'armée | | 1391 du 25 mai 2011 | Marc Spautz / Nancy | Recrutement et reconversion professionnelle des | | Kemp Arendt | soldats-volontaires | | | 1381 du 16 juin 2011 | Xavier Bettel | Encadrement psychologique au sein de l'armée | | 1410 du 17 juin 2011 | Fernand Kartheiser | Fusillade à l'aéroport de Kaboul | | 122 du 28 juin 2011 | Norbert Haupert | Incidence de la réduction du contingent de l'armée belge en Afghanistan sur le continent luxembourgeois | | 1382 du 1 juillet 2011 | Xavier Bettel | Examen d'admission de l'Armée | | 1502 du 6 juillet 2011 | Nancy Kemp Arendt | Cybercriminalité | | 1450 du 8 juillet 2011 | Fernand Kartheiser | Musique militaire grand-ducal | | 1493 du 8 juillet 2011 | Xavier Bettel | Participation de membres du personnel médical de l'armée à des missions à l'étranger | | 1544 du 26 juillet 2011 | Fernand Kartheiser | Retrait du contingent de l'armée luxembourgeoise d'Afghanistan | Questions parlementaires adressées à Monsieur le Ministre *de la Défense* 17 questions parlementaires ont été adressées à Monsieur Jean-Marie Halsdorf. ## Questions Parlementaires Adressées À Monsieur Le Ministre **Du Travail, De L'Emploi Et De** L'Immigration Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration Monsieur Nicolas Schmit, a reçu en 2011 un nombre total de 20 questions parlementaires. | Numéro et date | Auteur | Sujet | |-----------------------------|---------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1206 du 28 janvier 2011 | Lydie Err | Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le règlement Dublin II | | 1207 du 31 janvier 2011 | Félix Braz | Accords internationaux conclus par le Luxembourg concernant l'expulsion et la réadmission de personnes en situations de séjour irrégulier | | 1221 du 2 février 2011 | Fernand Kartheiser | Enfants de demandeurs d'asile en âge de scolarité (réponse par Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration et Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle) | | 1223 du 2 février 2011 | Fernand Kartheiser | Abolition de l'obligation de visas pour certains pays | | 1280 du 24 février 2011 | Marc Spautz | Politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne | | 1373 du 8 avril 2011 | Anne Brasseur | Intégration des Roms (réponse par Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration) | | 1376 du 11 avril 2011 | Félix Braz, Jean Huss, | Situation de logement des Roms au Luxembourg | | Viviane Loschetter | (réponse par Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration) | | | 1411 du 27 avril 2011 | Fernand Kartheiser | Réforme du Traité de Schengen | | 1421 du 4 mai 2011 | Félix Braz, Jean Huss, | Accord de réadmission avec le Kosovo | | Viviane Loschetter | | | | 1447 du 18 mai 2011 | Fernand Kartheiser | Espace de Schengen - Réintroduction éventuelle des contrôles douaniers | | 1500 du 8 juin 2011 | Xavier Bettel | Protection internationale | | 1543 du 28 juin 2011 | André Hoffmann | Enseignements et actions de réparation suite aux traitements inhumains subis par un citoyen tunisien expulsé du Luxembourg | | 1559 du 7 juillet 2011 | Félix Braz | Arrêt C-61/11 dans l'affaire El Dridi de la Cour de Justice de l'Union Européenne | | 1661 du 19 septembre | André Hoffmann | Grève de la faim de réfugiés irakiens | | 2011 1676 du 3 octobre 2011 | Félix Braz | Fermeture du bureau d'accueil pour demandeurs d'asile | | 1744 du 9 novembre 2011 | Viviane Loschetter, | Pièces nécessaires pour une demande | | Félix Braz | d'attestation d'enregistrement des immigrants de pays de l'UE | | | 1772 du 25 novembre 2011 | Claude Adam, Félix | Durée du titre de séjour pour étudiants issus de | | Braz | pays tiers | | | 1778 du 30 novembre 2011 | Fernand Kartheiser | Demandeurs de protection internationale en provenance de "pays d'origine sûrs" | | 1783 du 1 décembre 2011 | Fernand Kartheiser | Dénomination du centre de rétention | | 1800 du 14 décembre 2011 | Xavier Bettel | Tentative de suicide au centre de rétention | ## 2.2 Soutien Au Gouvernement, Aux Ministères **Et Au Palais Grand-Ducal** Le Ministère des Affaires étrangères prépare systématiquement des dossiers de substance pour les rencontres du Chef d'Etat, du Premier Ministre et du Ministre des affaires étrangères avec leurs interlocuteurs étrangers à Luxembourg ou pour leurs déplacements à l'étranger. Lorsque d'autres membres du Gouvernement sollicitent des informations pour les entretiens bilatéraux avec leurs homologues de l'étranger, le Ministère des Affaires étrangères fournit également les informations requises sur les relations du Grand-Duché de Luxembourg avec les pays en question. C'est ainsi que le Ministère des Affaires étrangères a préparé en 2011 un total de 179 dossiers de substance. Parmi ces dossiers, 91 ont été préparés pour des visites du Ministre des affaires étrangères, 60 pour les audiences d'accréditation et audiences de congé d'Ambassadeurs étrangers au Palais grand-ducal, et 19 pour les visites d'autres membres du Gouvernement. Lors des déplacements officiels à l'étranger de la famille grand-ducale et de membres du Gouvernement luxembourgeois tout au long de l'année 2010, les missions diplomatiques et consulaires luxembourgeois ont également apporté leur plein soutien à la planification et à l'organisation des ces visites. Le Service du Protocole du Ministère des Affaires étrangères s'est occupé, comme par le passé, de l'organisation logistique et protocolaire des visites à Luxembourg de dignitaires étrangers auprès de S.A.R. le Grand-Duc, de Monsieur le Premier Ministre, de Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et des autres Ministres faisant partie du Ministère des Affaires étrangères. Le Service du Protocole a également co-organisé (aspects logistiques) des réunions et évènements internationaux organisés par le Gouvernement luxembourgeois au Grand-Duché. Ainsi le Service du Protocole s'est occupé de l'organisation à Luxembourg de la réunion annuelle du « Groupe de Soutien des Donateurs du Comité International de la Croix-Rouge » (ICRC Donor Support Group- DSG), qui s'est déroulée sous Présidence luxembourgeoise, en mai 2011, le Symposium de haut niveau du Forum des Nations Unies sur la coopération pour le développement (DCF) auquel ont participé une centaine de représentants de gouvernements, d'organisations internationales et régionales, du système des Nations Unies, de la société civile, du monde de la recherche et du secteur privé en octobre 2011, ainsi que la la rencontre du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel en novembre 2011. Le Service du Protocole a par ailleurs collaboré à la planification et à l'organisation de deux visites d'Etat en 2011. La visite d'Etat au Royaume de Norvège s'est déroulée du 30 mai au 1er juin 2012, et la visite officielle de S.A.R. le Grand-Duc en République socialiste du Vietnam a eu lieu du 7 au 11 novembre 2011. Le Protocole a aussi participé à l'organisation et au déroulement de la cérémonie de la commémoration nationale au Monument national de la solidarité luxembourgeoise en date du 2 octobre 2011. Au total, le Service du Protocole a organisé 56 visites et évènements internationaux à Luxembourg en 2011 (voir le relevé des visites effectuées à Luxembourg en 2011, en annexe). ## Le Service Des Traités Le Service des Traités, responsable de la procédure de ratification des traités internationaux, en étroite collaboration avec les Ministères et les administrations compétentes, a traité de nombreux dossiers en 2011, énoncés dans le tableau ci-dessous. | | 41 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Traités signés au nom du Grand-Duché de Luxembourg au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 (y sont inclus 9 Accords, Protocoles et Programmes indicatifs de coopération au développement) Nombre de projets de loi portant approbation de traités soumis à l'avis du Conseil d'Etat | 27 | | au cours de la même période Nombre de projets de loi portant approbation de traités au sujet desquels le Conseil d'Etat | 21 | | a pris position au cours de la même période (avis et avis complémentaires) Nombre de projets de loi portant approbation de traités déposés à la Chambre des Députés | 27 | | au cours de la même période Nombre de projets de loi portant approbation de traités votés par la Chambre des Députés | 27 | | au cours de la même période | 31 | | Traités entrés en vigueur à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg au cours de la même période (non inclus les Accords et Protocoles de coopération au développement entrés en vigueur au cours de cette période) | | Les avis concernant les ratifications, adhésions, entrées en vigueur etc. des traités internationaux publiés au Mémorial A de 2011 par le Service des Traités se sont élevés à trois cent quarante-trois (343). Y sont inclus les lois d'approbation et les textes des Accords et Conventions publiés à la suite des lois d'approbation. En outre, le Service des Traités a établi, au courant de l'année 2011, des pleins pouvoirs pour 34 réunions ou conférences internationales. Il est rappelé que grâce à son fichier regroupant les Traités internationaux à partir de 1850, le Service des Traités est à même de fournir à tout moment les textes ou toute information utile sur les Traités en général et sur les Traités signés et ratifiés par le Luxembourg en particulier. Ce service est à disposition du public et des administrations sur demande. La tâche principale du Service des Traités est de déclencher et d'accompagner la procédure d'approbation parlementaire d'un Acte international. Les étapes de cette procédure sont dans les grandes lignes les suivantes : signature de l'Acte, saisine du Conseil de Gouvernement et du Conseil d'Etat, dépôt du projet de loi à la Chambre des Députés et suivi, préparation de la loi d'approbation et publication de la loi et de l'Acte en question au Mémorial (procédure interne). Le Service des Traités s'emploie par la suite de l'établissement de l'instrument de ratification, du dépôt de celui-ci auprès du dépositaire ainsi que de la publication au Mémorial de son entrée en vigueur (procédure externe). ## 2.3 **Soutien Aux Organisations De Promotion Économique Et Financier Du** Luxembourg Le Ministère des Affaires étrangères et son réseau de représentations à travers le monde prêtent leur concours aux activités de promotion économique. Parmi les instances ayant bénéficié de cet appui, il y a lieu de retenir notamment : la Chambre de Commerce, Luxembourg for Finance, Luxembourg for Business, l'Association luxembourgeoise des Fonds d'Investissement (ALFI), l'Association de Banques et Banquiers du Luxembourg (ABBL) ainsi que l'Agence de Transfert de Technologie Financière (ATTF). Cet appui peut prendre différentes formes ; allant d'une simple mise à disposition de locaux (pour des conférences ou des journées de promotion), en passant par la facilitation de contacts, la distribution de brochures et de matériel d'information sur le Luxembourg pour des investisseurs potentiels, à la prestation de conseils aux acteurs économiques et financiers luxembourgeois ayant des projets d'expansion sur un marché étranger et souhaitant par la même occasion défendre leurs intérêts. La préparation de notes de fond sur la situation politique et économique du pays en question, l'appui en matière de négociation d'accords (de non double imposition, de certification des produits d'entreprises luxembourgeoises sur le marché en question, …) voire le démarchage d'opérateurs économiques étrangers sont d'autres activités régulières du réseau de représentation diplomatique du Luxembourg. C'est ainsi que les ambassades et consulats généraux luxembourgeois ont été sollicités dans l'organisation de plusieurs missions économiques ou financières. Notons en particulier les missions de promotion économique présidées par le Grand-Duc Héritier et conduites par Monsieur Jeannot Krecké, le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, en Chine, aux Emirats Arabes Unis, aux Etats-Unis, au Japon et en Russie en 2011. Le Ministre des Finances Monsieur Luc Frieden a, quant à lui, reçu l'appui du réseau diplomatique luxembourgeois lors de ses visites en Chine, aux Emirats Arabes Unis, en Pologne, en Russie notamment. Les postes diplomatiques luxembourgeois ont également prêté assistance à l'ALFI lors de séminaires de promotion et de présentation de la place financière à Madrid, Paris, Tokyo et Zürich. ## 2.4 **La Promotion Culturelle À L'Étranger** Traditionnellement, les échanges culturels s'inscrivent dans le cadre d'*accords culturels* bilatéraux et sont exécutés sur une base de réciprocité. Ces accord-cadre sont mis en œuvre par des programmes exécutifs pluriannuels et prévoient en général des échanges d'élèves et étudiants, de boursiers, d'experts mais aussi de documentation ainsi que la réalisation en commun de projets dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sciences et de la technologie, des archives et bibliothèques, de la muséologie et de la protection et restauration du patrimoine. Furent signés en 2011 de nouveaux programmes exécutifs avec la Turquie et le Mexique ; le programme avec le Vietnam, venu à expiration en décembre 2010, fut prorogé de deux ans jusqu'en 2012. Alors que, dans la pratique, la pertinence d'accords culturels entre Etats membres de l'UE a diminué au profit de formes de coopération directe plus souples, d'autres pays auront plutôt tendance à considérer ceux-ci comme une opportunité d'approfondir ou de diversifier les relations existantes. Ainsi, sur base de l'Accord culturel russo-luxembourgeois de1993 et des programmes exécutifs subséquents, un accord sur le statut et les modalités de fonctionnement d'un *Centre scientifique et culturel russe à Luxembourg* fut signé à Luxembourg le 16 mars 2010. La vocation première du Centre, inauguré officiellement le 10 novembre 2011, consiste en la promotion de la langue russe et la diffusion d'informations au Grand-Duché sur la culture, les arts, l'éducation, les sciences et d'autres aspects de la Russie. C'est en étroite coopération avec le Ministère de la Culture/MC que s'organise notre promotion culturelle à l'étranger. En effet, devant le constat du Gouvernement que le Luxembourg est connu à l'étranger en tant que place financière ou pour son niveau de vie élevé et que trop souvent la perception qu'on a de notre pays s'arrête là, le MC et le MAE ont décidé d'agir de concert afin de mieux faire connaître les ressources culturelles luxembourgeoises. Ainsi, pour le compte de l'ensemble de ses Missions, le MAE a géré en 2011 un budget doté de 179.000 € destiné à des activités culturelles (co)-organisées respectivement (co)-financées par leur intermédiaire. En tant que premier pilier de notre promotion à l'étranger, il appartient au **réseau existant des** Maisons du *Grand-Duché de Luxembourg* (Berlin, Bruxelles, Tokyo, Varsovie, New York) de mettre en évidence la dimension culturelle, mais aussi économique et touristique, du pays. Quant à l'Ambassade à Londres, après des travaux de rénovation importants, elle a pu ouvrir en 2011 ses locaux à quelques manifestations culturelles et a rejoint le réseau à partir de 2012. Ces conditions particulières aux MGDL nécessitent une programmation d'événements « in loco » respectivement une participation à des manifestations données tout au long de l'année. Les MGDL, qui sont gérées par les missions diplomatiques et consulaires, se partageaient ainsi en 2011 un budget commun de 134.000 euros, réparti par les soins du MAE. D'autre part, 45.000 euros étaient réservés en 2011 aux seuls postes qui ne disposaient pas eux-mêmes de locaux aménagés et équipés pour organiser des manifestations; ce budget, en recul par rapport à l'exercice 2010, a néanmoins permis la réalisation et/ou le soutien d'une trentaine de projets culturels, de nature et d'envergure diverses et ceci dans pas moins de 18 pays d'accréditation. Il est vrai que des budgets annuels stagnants, voire revus à la baisse, devront inciter les Missions à l'avenir à rechercher des apports financiers supplémentaires à l'extérieur, surtout privés. Parmi les événements les plus fréquemment sollicités en 2011 se situent les concerts (solistes et petits ensembles), les expositions artistiques et les projections de films (en partie dans le cadre d'une participation à des festivals, y compris hors d'Europe :UE, Francophonie). Si les manifestations littéraires se heurtent volontiers aux barrières linguistiques, certaines missions ont toutefois pu s'associer à la présentation d'auteurs luxembourgeois. L'exposition photographique itinérante « Le Luxembourg en montgolfière » (collection du MAE), après une étape à Tallinn, Capitale européenne de la Culture 2011, a entamé une tournée aux Etats-Unis qui se terminera au printemps 2012. Toujours en relation avec les Etats-Unis, rappelons que le « *Edward Steichen Award* Luxembourg », doté de 50.000 euros - il a pour vocation la promotion de jeunes artistes - est depuis 2005 alloué tous les deux ans et consiste en une bourse avec résidence d'artiste de six mois à New York suivie d'une présentation d'œuvres au public. Alors qu'en 2011 l'artiste polonaise Maria Loboda a été déclarée lauréate de la 4ième édition du Prix, on a pour la première fois décerné également, au profit de Claudia Passeri, une bourse dénommée « Edward Steichen Luxembourg Resident in NYC ». Le budget provient d'apports du MC, du MAE et de sponsors du secteur privé et est géré par l'asbl de droit luxembourgeois « Edward Steichen Award Luxembourg/ ESAL ». Le grand événement que fut, pour le Luxembourg et la République Tchèque, la commémoration du 700ième *anniversaire de l'avènement de la Dynastie des Luxembourg au trône de Bohême*, avec ses nombreuses manifestations programmées à partir de novembre 2008 et culminant en 2010 année anniversaire du mariage de Jean l'Aveugle et d'Elisabeth de Bohême, s'est clôturé le 6 février 2011. Un projet de coopération très prometteur fut initié en octobre 2011 entre l'Ambassade en Pologne et la Faculté d'Histoire de l'Université de Varsovie, sur le rayonnement de Radio Luxembourg (en langue anglaise) en Pologne durant l'ère communiste. Ce projet, mis en oeuvre grâce à des apports de RTL Group, du MAE ainsi que du MC, sera présenté sous forme d'exposition multimédia à la MGDL à Varsovie au printemps 2012 conçue telle qu'elle pourra être présentée dans d'autres pays par la suite. Il convient enfin de souligner ici que dans une très large mesure le succès des manifestations proposées doit beaucoup à la collaboration entre le secteur public, - Ministères, Ville de Luxembourg et institutions (Agence luxembourgeoise d'Action culturelle, Music : LX, CCR Neumünster e.a.) -, d'une part, et avec les acteurs culturels privés, de l'autre. Pour conclure, il est rappelé que les activités culturelles luxembourgeoises à l'étranger en collaboration avec nos postes diplomatiques font l'objet d'une rubrique à part dans le rapport annuel du Ministère de la Culture. ## 2.5 **Gestion Du Corps Diplomatique Et Consulaire Étranger À Luxembourg** Un total de 174 missions diplomatiques ou délégations sont accréditées auprès du Luxembourg, soit sous forme d'une Ambassade résidente à Luxembourg, soit d'une mission diplomatique ou délégation non résidente basée surtout à Bruxelles, Paris, Londres, La Haye ou ailleurs. Ainsi, 22 pays disposent d'une Ambassade résidente établie à Luxembourg, alors que 132 missions diplomatiques basées à Bruxelles sont accréditées auprès du Luxembourg. Parmi les 46 ambassadeurs étrangers qui ont fait part de leur **fin de mission** auprès du GrandDuché, 21 ont été reçus, à leur demande, en audience de congé par Son Altesse Royale le Grand-Duc. Parmi ces Ambassadeurs en fin de mission, 9 chefs de poste étaient des ambassadeurs résidents à Luxembourg (Belgique, Etats-Unis d'Amérique, République hellénique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, France, Portugal, Autriche, Roumanie et Royaume d'Espagne). En 2011, 35 ambassadeurs ont présenté leurs **lettres de créance** à Son Altesse Royale le Grand-Duc. Parmi eux, 8 sont des Ambassadeurs résidents à Luxembourg (Belgique, Pologne, France, Autriche, Grande-Bretagne, Roumanie, Etats-Unis d'Amérique et Espagne). Assurant l'administration du corps diplomatique étranger résident, la Direction du Protocole est intervenue dans la gestion des personnes bénéficiant du statut diplomatique en établissant, en 2011, 96 **cartes diplomatiques** (dont 56 pour les ambassades et 31 pour les institutions européennes et organismes internationaux) et 88 titres de légitimation, ce qui fait un total de 184 cartes et titres. 97 cartes diplomatiques et titres de légitimation ont par ailleurs été prorogés. Dans le but de fournir aux fonctionnaires européens et internationaux ainsi qu'au corps diplomatique résidant à Luxembourg des titres de légitimation correspondant aux normes internationales actuelles, le Ministère des Affaires étrangères a travaillé, en étroite collaboration avec le Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE), à l'élaboration de nouvelles cartes à la fois plus pratiques et plus sûres. Parallèlement à la procédure législative nécessaire pour l'introduction des nouveaux titres, la mise en place du volet technique s'est poursuivie durant l'année écoulée si bien que les premières cartes devraient être produites dès 2012. Par ailleurs, 5200 demandes d'exonération de la **taxe sur la valeur ajoutée** émanant des ambassades (usage officiel et usage personnel des diplomates) et des personnes à statut diplomatique des institutions européennes et organismes internationaux ont été traitées par la direction du Protocole. Le Protocole a en outre émis 137 **immatriculations** sous plaques CD. Les **festivités de la Fête nationale** 2011 ont, comme de coutume, rassemblé l'ensemble du corps diplomatique accrédité au Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères a accueilli 290 invités au traditionnel déjeuner du 23 juin 2011. Parmi les invités officiels de la journée figuraient, outre les Ambassadeurs et Chargés d'affaires a.i. des Ambassades accréditées au Luxembourg, les Hauts Représentants des institutions européennes ayant leur siège à Luxembourg, La journée a également été marquée par la célébration du Te Deum à la Cathédrale, auquel ont assisté 259 membres du corps diplomatique et consulaire et des institutions européennes. Parmi les tâches incombant à la direction du Protocole figure également la **gestion du corps** consulaire étranger au Grand-Duché de Luxembourg. Le corps consulaire étranger au Luxembourg comporte: - 1 consul général (Portugal) - 1 consul (Etats-Unis) - 12 consuls généraux honoraires - 55 consuls honoraires - 4 consuls de carrière accrédités au Luxembourg avec résidence à Bruxelles. En mai 2011, la Suisse a transféré ses activités consulaires vers sa mission diplomatique à La Haye et a fermé la section consulaire de son ambassade à Luxembourg. ## 3 La Politique **Et Les Domaines D'Action** Les nombreux déplacements de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn en 2011 reflètent des relations internationales de notre pays. En dehors des déplacements réguliers à Bruxelles pour participer aux Conseils de l'UE, le Ministre Jean Asselborn s'est déplacé dans de nombreux pays à travers le monde pour y rencontrer ses homologues, pour participer à des conférences et réunions internationales ainsi que promouvoir la candidature luxembourgeoise au Conseil de sécurité de l'ONU. | Visites et déplacements de Monsieur le Ministre Asselborn en 2011 24 janvier Visite de travail en Grande-Bretagne 28-29 janvier Réunion ministérielle de l'union africaine à Addis Abeba 31 janvier CAG / CAE à Bruxelles 4-5 février Conférence de sécurité à Munich 9 février Visite de travail au Danemark 16 février Visite de travail en Espagne 17 février Visite de travail à Andorre 21 février CAG / CAE à Bruxelles 22 février Visite de travail en Turquie 23-26 février Visite de travail au Proche-Orient (Israël, Territoires palestiniens et Egypte) 1 mars Conseil des droits de l'homme à Genève 4-5 mars Réunion PSE à Athènes 11-12 mars Gymnich - réunion informelle des MAE à Budapest 15 mars Visite de travail en Roumanie 21 mars CAG / CAE à Bruxelles 22 mars « Friedrich-Ebert –Stiftung - Podiumsdiskussion » à Berlin 24 mars Visite de travail à New-York 29 mars Conférence sur la Libye à Londres 30-1avril Visite de travail au Burundi et Rwanda 14-15 avril OTAN - réunion informelle des MAE à Berlin 18-22 avril Visite de travail au Japon et en Corée du Sud 26-28 avril Visite de travail en Afghanistan 4-5 mai Discours au « Europatag 2011 » à Nuremberg 10-11 mai Conseil de l'Europe - Comité des Ministres à Istanbul 17 mai Visite de travail en Serbie 18 mai Visite de travail en France 22-23 mai CAG / CAE à Bruxelles 25-26 mai Réunion ministérielle et Sommet du NAM à Bali 30 mai-1 juin Visite d'Etat en Norvège 6-7 juin ASEM, Réunion des MAE à Budapest 8-9 juin Visite de travail en Jordanie 5 juillet ECOSOC à Genève 6 juillet Discours « Herausforderung Zukunft : NRW-Israel Dialog » à Bochum 13 juillet Conseil national de transition Libye à Bruxelles 18 juillet CAG / CAE à Bruxelles 19-20 juillet Visite de travail à Cuba 25-26 juillet Réunion de haut niveau sur la jeunesse à New-York 2-3 septembre Gymnich : Réunion informelle des MAE à Sopot, Pologne 5-8 septembre Pacific Island Forum en Nouvelle-Zélande 9-10 septembre Réunion ministérielle Benelux-Baltes à Tallinn, Estonie 11-12 septembre CAG à Bruxelles 19-24 septembre AGNU à New-York 5 octobre Discours : « Konrad Adenauer Stiftung - Jugendkongress » à Aix-la-Chapelle 6 octobre « Podiumdiskussion - DINO (Deutsche Iniative für den Nahen Osten) » à Berlin 17-18 octobre Visite de travail en Côte d'Ivoire 19-20 octobre Visite de travail en Guinée Bissau 22 octobre CAG à Bruxelles 26 octobre Visite de travail en Russie 27 octobre Visite de travail en Finlande 7-10 novembre Visite d'Etat au Vietnam 14 novembre CAE à Bruxelles 15 novembre Déclaration de la politique étrangère à la ChD 17 novembre Discours - « Friedrich-Ebert-Stiftung - Bonner Dialog » à Bonn | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 18-20 novembre | Forum Sir Bani Yas et iinauguration de l'Ambassade à Abou Dhabi | |------------------|-------------------------------------------------------------------| | 21 novembre | Visite de travail au Koweit | | 29-30 novembre | Visite de travail et inauguration de l'Ambassade à Ankara | | 1 décembre | CAE à Bruxelles | | 4-5 décembre | « International Afghanistan Conference » à Bonn | | 5 décembre | CAG à Bruxelles | | 6 décembre | Réunion ministérielle OSCE à Vilnius | | 7-8 décembre | Réunion OTAN des MAE à Bruxelles | | 11-12 décembre | Alliance des civilisations à Doha au Qatar | | 15 décembre | « Weihnachtsvorlesung » à l'Université de Bayreuth | | 16 décembre | « Forum Aussenpolitik und Wirtschaft» à Berlin | | 20 décembre | Visite de travail + discours à la conférence diplomatique à Riga | | 23 décembre | Funérailles Vaclav Havel à Prague | Le Ministre des Affaires étrangères a également accueilli à Luxembourg de nombreux dignitaires étrangers pour des entretiens sur le situation politique internationale et les relations de notre pays avec les pays étrangers (voir en annexe le relevé des visites à Luxembourg) ## 3.1 Le Luxembourg Dans Le Cadre Bilatéral **Et Régional** En-dehors du chapitre bien circonscrit des activités se plaçant dans le cadre de la coopération au sein de l'Union européenne, le MAE a été présent, à travers toute une série d'actions, dans le contexte de nos relations bilatérales, à commencer par nos voisins, ainsi qu'avec certaines régions de notre périphérie ou plus éloignées, qui, pour une raison ou une autre, ont mobilisé notre attention en 2011. ## 3.1.1 **Belgique** La Belgique a mis fin à la crise politique la plus longue de son histoire avec la formation d'un nouveau gouvernement fédéral le 6 décembre 2011. Il convient de relever aussi qu'un accord institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat a été adopté en octobre 2011 et qu'un programme de stabilité économique important a été mis en place en 2011. Les autorités luxembourgeoises ont maintenu des contacts directs informels avec les membres du gouvernement fédéral. En outre, le Ministre-président du gouvernement flamand, Monsieur Kris Peeters, a effectué une visite de travail au Luxembourg en juin durant laquelle il a eu des entrevues avec le Premier Ministre, le Ministre des Finances et le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu'avec le Ministre de l'Economie. Ce dernier a mis en évidence l'importance du secteur de la logistique au Luxembourg au cours de la visite du Centre logistique multimodal des CFL. Fin août, Monsieur Rudy Demotte, Ministre-président du gouvernement wallon et de la Communauté française a effectué le déplacement à Luxembourg au cours duquel il a rencontré le Premier Ministre, le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que le Ministre de l'Intérieur et de la Grande Région. En présence du Ministre du Développement durable et des Infrastructures, le Ministre-président Rudy Demotte a visité le Cargo Center au Findel. Plus de 60 journées d'opportunités d'affaires ont été organisées par la Chambre de Commerce au cours desquelles les attachés économiques et commerciaux belges ont été présents au service des exportateurs luxembourgeois. Ces attachés ont également appuyé les exportateurs luxembourgeois dans les pays où le Luxembourg ne dispose pas de représentation sous forme d'Ambassade voire de *Trade and Investment Office*. Deux commissions mixtes ont eu lieu dans le cadre de l'Union économique belgoluxembourgeoise ; l'une avec l'Inde, en avril, à New-Dehli et l'autre avec la Russie à Moscou en novembre. Ces deux commissions ont donné lieu à une concertation étroite avec nos partenaires belges en amont et en aval de ces rendez-vous avec deux économies émergentes clé pour le Luxembourg. Enfin, sur invitation du Secrétaire général du ministère, environ 70 agents consulaires belges, accompagnés par leur Directeur général, sont venus à Luxembourg le 23 novembre 2011 pour un échange informel avec les responsables luxembourgeois en matière consulaire. Cette journée consulaire fût en outre l'occasion de remercier les collègues belges pour les services rendus aux Luxembourgeois dans les nombreux pays du monde où le Luxembourg ne dispose pas de mission diplomatique et où il est représenté par la Belgique en matière consulaire. ## 3.1.2 **Pays-Bas** Les contacts politiques entre les Pays-Bas et le Luxembourg ont été marqués par l'amitié mais aussi la continuité de relations politiques et économiques excellentes. De nombreuses rencontres bilatérales ont été organisées en 2011. Cette coopération s'est aussi poursuivie dans le contexte européen et Benelux mais aussi dans le domaine de la représentation diplomatique. Le 12 septembre 2011, la Ministre de l'Égalité des chances, Françoise Hetto-Gaasch, s'est rendue à La Haye, Rotterdam et Amsterdam dans le cadre d'une visite de travail auprès du Ministre hollandais de la Justice et de la Sécurité, Ivo Opstelten. Cette visite fait partie de consultations bilatérales en matière de la réglementation et de l'encadrement du phénomène de la prostitution dans nos pays voisins. Par ailleurs, le Ministre des Finances, Luc Frieden, a rencontré son homologue néerlandais le 12 août à La Haye. Benelux ![20_image_0.png](20_image_0.png) ![20_image_1.png](20_image_1.png) Les processus d'approbations parlementaires se sont achevés à la fin de l'année de sorte que ![20_image_2.png](20_image_2.png) le nouveau Traité Benelux entrera en vigueur au 1er janvier 2012. En 2011, les Pays-Bas ont présidé le Benelux. La Présidence s'est terminée avec la tenue d'un Comité des Ministres, à Bruxelles, le 8 décembre, au cours duquel une série de décisions importantes ont été prises dont : l'approbation du budget 2011, l'accord pour une nouvelle clé de répartition entre les trois Etats, la décision d'établir la Cour de Justice Benelux à Luxembourg, l'approbation du plan annuel 2012. La proposition luxembourgeoise au sujet de nouvelles conditions de travail pour les membres du Collège du Secrétariat Benelux a été présentée aux collègues belge et néerlandais en vue d'une prise de position de leur part. La coopération en matière de politique étrangère a été intense tout au long de l'année. A côté des réunions désormais traditionnelles de préparation précédant les Conseils Européens, les Conseils Affaires Etrangères et les Conseils Affaires Générales, le Benelux a proposé des idées concrètes pour améliorer l'efficacité de la coopération entre les Etats membres dans le cadre de la mise en place du Service Européen d'Action Extérieure. Le Benelux a également élaboré une position commune à l'occasion de la discussion sur la refonte de la Politique Européenne de Voisinage tout comme il a fait part de ses remarques sur le futur du dialogue des visa avec le Kosovo. Le Premier Ministre belge a fait une intervention au nom du Benelux à l'occasion du sommet du Partenariat oriental fin septembre à Varsovie (voir également sous le volet Printemps arabe). La réunion désormais annuelle entre les Ministres des Affaires étrangères du Benelux et leurs ![21_image_0.png](21_image_0.png) homologues des trois pays Baltes a eu lieu début septembre en Estonie. Les Ministres ont discuté à cette occasion des relations entre l'UE et la Russie, des préparations du sommet du Partenariat oriental ainsi que du processus de paix au Proche-Orient. Les Ministres des Affaires étrangères du Benelux ont également rencontré leurs homologues ![21_image_1.png](21_image_1.png) des pays du groupe de Visegrad le 10 octobre à Luxembourg, en marge du Conseil Affaires Générales. La réunion a notamment permis de préparer le Conseil Affaires Générales du lendemain et de faire le point sur les sujets d'actualité européens. ## 3.1.3 **France** De nombreux contacts nourrissent les relations bilatérales entre autorités françaises et luxembourgeoises. Des démarches ont été faites et de nombreuses rencontres du comité interministériel ont eu lieu à Luxembourg afin de préparer la première réunion de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière qui s'est tenue le 21 avril 2011 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, et Monsieur Laurent Wauquiez, Ministre chargé des Affaires européennes. Les deux parties se sont à cette occasion félicitées de l'intensification des échanges pour ce qui est du développement autour du site d'Esch-Belval-Alzette ; développement qui a lieu dans le cadre d'une démarche ambitieuse d'innovation territoriale qui intègre les aspects économique, social et environnemental. D'autres questions transfrontalières ont été abordées à l'occasion de cette rencontre comme celle des transports, de l'éducation, de la culture ou la sécurité civile. L'actualité de l'année 2011 a fait rebondir un des dossiers bilatéraux les plus importants : la sécurité nucléaire et plus précisément la centrale nucléaire de Cattenom. Malgré les tensions surgissant dans le sillage de Fukushima et de la décision du Conseil européen d'organiser des stress test nucléaires dans l'ensemble de l'Union européenne, les autorités luxembourgeoises ont veillé à maintenir la bonne coopération en matière d'échange d'informations avec leurs partenaires français. Le gouvernement luxembourgeois, dans une lettre du Ministre des Affaires étrangères à son homologue français en mars 2011, avait demandé à être associé à ces *stress test*, pour ce qui concerne la centrale de Cattenom, proche des frontières luxembourgeoises. En association avec les Länder allemands de Sarre et de RhénaniePalatinat, le Luxembourg a mandaté un expert pour suivre le déroulement de ces tests. La Commission mixte franco-luxembourgeoise de la sécurité nucléaire a tenu sa dixième réunion le 15 septembre 2011 à Paris au siège de l'Autorité de Sécurité Nucléaire. Cette réunion a permis d'évoquer l'implication des autorités luxembourgeoises dans les *stress test*. Un bilan détaillé des évènements ayant trait à la sûreté nucléaire de la centrale de Cattenom et des inspections réalisées en 2010 et 2011 a été présenté à cette occasion. Un échange de vues a également eu lieu sur les différents domaines de coopération en matière d'urgence nucléaire. Les représentants luxembourgeois sont régulièrement informés et impliqués dans le retour d'expérience des exercices de crise organisés en France. ## 3.1.4 **Allemagne** Les bonnes relations de voisinage avec l'Allemagne s'illustrent à travers de nombreux échanges bilatéraux, dont la visite à Luxembourg du Ministre des Affaires étrangères allemand Guido Westerwelle en octobre 2011 pour un évènement commémoratif en honneur de Walther Rathenau. Le Ministre d'Etat au Ministère des Affaires étrangères Dr. Werner Hoyer a également effectué des visites auprès du Premier Ministre luxembourgeois et du Ministre des Affaires étrangères, le 14 septembre et 15 décembre 2011 respectivement, afin de discuter de l'actualité européenne et des relations bilatérales. Cette bonne coopération se traduit également par l'engagement luxembourgeois dans le cadre de la Grande Région, où la coopération transfrontalière avec la Sarre et la Rhénanie-Palatinat est exemplaire. Le sommet informel de la Grande Région à Berlin le 7 juillet 2011 était une autre occasion d'approfondir cet engagement. Les domaines de coopération les plus importants dans ce contexte sont la mobilité transfrontalière, la protection civile, la culture, le tourisme et le transport. Dans ce dernier domaine il y a eu une évolution positive avec la signature d'un accord entre le Luxembourg et l'Allemagne pour un tronçon ferroviaire à double voies entre Igel et Igel-Ouest, un projet dont les coûts sont estimés à 19, 6 millions euros. ## 3.1.5 **Japon** A peine un mois après le tremblement de terre du 11 mars, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères s'est rendu au Japon pour une visite de travail. Lors de l'entrevue avec son homologue japonais, Takeaki Matsumoto, M. Asselborn a exprimé ses condoléances profondes au peuple japonais. Jean Asselborn a aussi rencontré le Directeur de la Croix Rouge du Japon, Tadeteru Konoe. Dans ce contexte, le gouvernement luxembourgeois a fait une contribution de 250.000 euros à la Croix-Rouge japonaise. Lors de son séjour à Tokyo, M. le Ministre Asselborn s'est également entretenu avec le président du parti libéral-démocrate, l'ancien Ministre des Affaires étrangères, Seiji Maehara et le directeur de la Croix-Rouge du Japon. Le Ministre Asselborn a assisté à un concert de bienfaisance organisé par l'Ambassade luxembourgeoise à Tokyo conjointement avec la "Sophia University". Le duo de pianistes "Les Frères" Saito, qui ont fait leurs études au Conservatoire de Luxembourg, ont présenté leurs talents individuels en jouant à quatre mains. Les fonds recueillis lors de cet événement sont destinés entièrement aux victimes du séisme et leur ont été transférés par l'intermédiaire de la Croix Rouge du Japon. ## 3.1.6 **Printemps Arabe** Lors des événements du « printemps arabe », des protestations de masse se sont dirigées contre des dirigeants au pouvoir de façon abusive ne bénéficiant plus de l'appui nécessaire de la part de leurs peuples. Les manifestants ont exprimé un désir profond pour la réappropriation de la sphère politique, pour le pluralisme et la dignité. Le Luxembourg, avec ses partenaires de l'UE, a accompagné ces événements avec un soutien politique et, dans certains cas, matériel ou financier. En Tunisie, des protestations qui se sont déroulées depuis la fin du mois de décembre 2010 dans le centre se sont généralisées en janvier 2011, étendues aux villes ainsi qu'aux zones touristiques de la côte. En février, des manifestations de masse se sont également développées en Egypte, surtout dans les grandes agglomérations urbaines. Le Luxembourg s'est pleinement rallié aux efforts de l'UE, notamment via le Haut Représentant Mme Ashton, de soutenir les aspirations démocratiques des peuples en question. En même temps, afin d'assister au mieux les ressortissants luxembourgeois séjournant à ce moment en Tunisie et en Egypte, le Ministère des Affaires étrangères a travaillé en coopération étroite avec les ambassades de pays partenaires, surtout du BENELUX, sur place. Des conseils de voyage ont été émis et le Ministère a établi un numéro de contact d'urgence pour les personnes ayant besoin d'assistance consulaire. Le Ministère a été en contact avec les opérateurs touristiques luxembourgeois au sujet du rapatriement de leurs clients. Le Luxembourg s'est également engagé dans le contexte du suivi international des événements du printemps arabe. C'est ainsi que le MAE a activement soutenu les projets de la Commission européenne visant à approfondir les liens économiques et commerciaux entre les pays d'Afrique du Nord et du Moyen Orient et l'Union européenne. La possibilité de nouveaux accords de libre-échange approfondis et complets, l'allocation de fonds européens ponctuels pour promouvoir la transition démocratique ou encore un séminaire organisé avec des journalistes tunisiens et luxembourgeois par le Ministère des Affaires étrangères ont réaffirmé l'importance que vouent l'UE et le Luxembourg à cette région limitrophe stratégique. Le Ministre Asselborn a effectué une visite de travail en **Egypte**, le 26 février, soit deux semaines après le départ de l'ancien président Moubarak. Il y a rencontré le Ministre égyptien des Affaires étrangères, M. Ahmed Aboul Gheit et la Ministre de la coopération internationale, Mme Fayza Aboul Naga. Les discussions ont porté essentiellement sur l'actualité politique interne et sur la région du Proche-Orient. Un débat ouvert lors d'une réunion avec des représentants de la société civile a montré les changements profonds que traversait le pays. Du 28 au 29 septembre 2011 a eu lieu la réunion du groupe d'action sur la Tunisie, une réunion de haut niveau avec la participation des autorités tunisiennes, des institutions européennes et de tous les Etats membres de l'UE. La tenue de cette réunion a été l'occasion pour l'UE et pour le Luxembourg de réitérer leur soutien aux changements démocratiques dans le pays. Concernant la crise en **Libye**, le Ministre Asselborn a été parmi les premiers à demander une intervention de la communauté internationale. Le Ministre a participé à la conférence sur la Libye à Londres, le mardi 29 mars 2011. Dans le cadre de l'ONU, puis de l'UE, un régime de mesures restrictives a été mis en place contre le gouvernement Kadhafi. Le Luxembourg a soutenu l'opération *Unified Protector* de l'OTAN en Libye, visant la protection de civils. Le Luxembourg s'est également associé aux délégations Benelux participant aux différentes réunions de haut niveau du groupe de contact sur la Libye. Avec les partenaires du Benelux, des premiers contacts ont été établis avec des représentants du Conseil national de transition (CNT), qui a mené l'opposition contre la Lybie kadhafiste. Le Ministre Asselborn a participé à la réunion des Ministres des Affaires étrangères du Benelux avec le représentant du (CNT) de la Libye, M. Mahmoud Djibril, à Bruxelles le 13 juillet 2011. Les Ministres Steven Vanckere, Uri Rosenthal et Jean Asselborn ont accueilli M. Jibril au palais d'Egmont et ont mené des discussions sur la situation actuelle en Libye, ainsi que sur les perspectives en vue d'une fin du conflit. Les trois Ministres y ont annoncé la reconnaissance par les partenaires du Benelux du Conseil national de transition (CNT) comme le représentant légitime du peuple libyen pendant la phase de transition. En matière d'aide humanitaire, les Ministres Benelux ont mis à disposition un total d'environ 7,2 millions d'euros (dont 1,77 millions d'euros de la part du Luxembourg) à travers l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCRNU) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). A part les événements en Tunisie, en Egypte, et en Libye, le Luxembourg, avec ses partenaires européens, a suivi de près les événements au **Yémen** et au **Bahreïn**. La situation en Syrie a également été suivie avec une inquiétude grandissante. Le Luxembourg a soutenu les efforts européens en matière de mise en place de mesures restrictives contre le régime syrien. ## 3.1.7 **Proche Et Moyen-Orient** Le Ministre Asselborn a effectué un voyage de travail au Proche-Orient du 22 au 26 février 2011, où il a visité Israël, les territoires palestiniens occupés et l'Egypte (voir *supra*). En Israël, le Ministre a rencontré son homologue, M. Avigdor Lieberman, pour un dîner de travail. Les Ministres ont fait le point sur les relations bilatérales et se sont concentrés sur l'état des négociations de paix entre Israël et l'Autorité palestinienne, ainsi que sur les bouleversements dans le monde arabe. Le Ministre Asselborn a également eu une entrevue avec le chef de l'opposition parlementaire israélienne, Mme Tzipi Livni. Le Ministre s'est ensuite déplacé à Ramallah le 24 février 2011 pour y rencontrer le Président de l'Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas. Il y a également rencontré le Premier Ministre, M. Salam Fayyad et son homologue palestinien, M. Riad Malki, pour une entrevue bilatérale. Les discussions ont porté sur le processus de réconciliation inter-palestinienne, sur la situation politique interne, ainsi que sur l'état du processus de paix et les bouleversements dans le monde arabe. Des visites de projets mis en œuvre par l'agence onusienne UNRWA ont eu lieu en Cisjordanie ainsi que dans la bande de Gaza. Sur invitation du Ministre des Affaires étrangères du Royaume hachémite de Jordanie, Nasser Judeh, le Ministre Asselborn a également effectué une visite de travail à Amman le 8 juin 2011. Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a été reçu en audience par le Roi Abdallah II de Jordanie. Des rencontres bilatérales avec le Ministre Joudeh ainsi qu'avec le président du Sénat, Taher Al-Masri et le président de la Chambre basse, Faisal Al-Fayez ont porté sur la situation interne ainsi que sur la situation régionale au Proche- et Moyen-Orient, le processus de paix tout comme sur les bouleversements au sein du monde arabe. ## 3.1.8 **Afrique Sub-Saharienne** En 2011, le gouvernement luxembourgeois a poursuivi les efforts entamés les années précédentes visant à renforcer ses relations avec l'Afrique, dans le but de développer avec ce continent riche en potentialités un partenariat plus diversifié et plus engagé, associant au traditionnel volet de la coopération au développement, un volet politico-diplomatique, mais aussi un volet économique. C'est dans cet objectif qu'une mission diplomatique résidente a été ouverte en octobre 2011 à Addis-Abeba en Ethiopie. La nouvelle mission diplomatique fait office non seulement de Représentation Permanente auprès de l'Union Africaine, mais également d'Ambassade bilatérale auprès de l'Ethiopie. Cette ouverture est l'illustration de l'engagement croissant du Luxembourg vis-à-vis de l'Afrique. C'est également dans l'objectif de renforcer nos relations avec l'Afrique que le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères a effectué un certain nombre de visites en Afrique. Il s'est notamment rendu à Addis-Abeba en janvier 2011, pour prendre part, en tant que personnalité invitée, à la réunion Ministérielle de l'Union africaine. Il a également effectué des visites de travail bilatérales au Burundi, au Rwanda, en Côte d'Ivoire et en Guinée-Bissau. Le renforcement des relations avec l'Afrique s'est également manifesté par la visite de personnalités africaines à Luxembourg, dont le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Mali, Moctar Ouane, du Premier Ministre de la République du Togo, Gilbert Fossoun Houngbo et du Ministre de l'Industrie et du Commerce de la République du Mozambique, Armando Inroga. L'année 2011 a par ailleurs été marquée par la reconnaissance ainsi que l'établissement de relations diplomatiques avec la République du Soudan du Sud. Enfin, le renforcement des relations avec l'Afrique sur le plan diplomatique s'est illustré par l'élection du Luxembourg à la Présidence de la Commission de consolidation de la paix de l'ONU consacrée à la Guinée. ## 3.1.9 **Etats-Unis** Les 11 et 12 octobre 2011, le Luxembourg a accueilli dans les locaux de son Ambassade à Washington, une réunion des Consuls honoraires du Luxembourg aux Etats-Unis ainsi qu'au Canada. Ces « journées consulaires » avaient pour objectif de donner un maximum d'informations sur le Luxembourg aux Consuls présents et par ce biais renforcer les liens entre le Luxembourg et ses Consuls honoraires de l'Amérique du Nord. Ces liens s'avèrent primordiaux pour les deux parties tant sur le plan économique que sur le plan consulaire, compte tenu du poids économique des Etats-Unis et du Canada, ainsi que du fort attrait touristique mutuel des deux côtes de l'Atlantique. ## 3.1.10 **Chine** En 2011, le Luxembourg a continué à étayer ses relations avec la République populaire de Chine. De nombreux responsables politiques et personnalités se sont rendus Chine afin de renforcer les relations bilatérales, économiques et financières entre nos deux pays. C'est dans ce contexte qu'il faut inscrire la mission économique présidée par S.A.R. le GrandDuc Héritier, accompagné par M. Jeannot Krecké, Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur ainsi que d'une délégation d'hommes d'affaires du Luxembourg à Hong Kong, Shenzhen, Chongqing et Shanghai, en octobre 2011. A noter que ce fut dans le cadre de cette mission que l'accord de transmission du pavillon luxembourgeois de l'Expo Shanghai 2010 au gouvernement chinois a été signé. Le Ministre des Finances Frieden s'est rendu à Pékin où il a rencontré le Vice-Ministre des finances, de même que les responsables des principales banques chinoises. Plusieurs activités culturelles ont eu lieu tout au long de l'année pour promouvoir une meilleure connaissance mutuelle, surtout au plan des activités entre étudiants chinois et européens dans le cadre de l'Année Europe-Chine de la Jeunesse. ## 3.1.11 **Russie** Au total neuf voyages de travail de la part de membres du gouvernement et hauts fonctionnaires ont eu lieu en Russie, en 2011. Il convient de relever en particulier la visite de travail que Monsieur le Ministre des Affaires étrangères a effectué du 25 au 26 octobre en Russie. Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur a participé à la 8ème Commission mixte UEBL-Russie du 14 au 16 novembre 2011. Monsieur le Ministre Luc Frieden s'est déplacé à Moscou le 21 novembre 2011 pour signer l'avenant à la convention de non double imposition. Il a aussi eu des entrevues avec M. Anton Silouanov, Ministre des finances f.f. de la Fédération de Russie ainsi qu'avec le Président de la Banque centrale, M. Sergey Ignatiev. ## 3.1.12 **Norvège** Sur invitation de Leurs Majestés le roi Harald V et la reine Sonja de Norvège, Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grande-Duchesse ont effectué une visite d'État au Royaume de Norvège du 30 mai au 1er juin 2011. Elles ont été accompagnées par le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, et son épouse, ainsi que par le Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké. Le Ministre des Affaires étrangères a rencontré son homologue norvégien, Jonas Gahr Støre. Le Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, a eu une entrevue avec le Ministre du Pétrole et de l'Energie, Ola Borten Moe, afin d'aborder les dossiers énergétiques, ainsi qu'une entrevue avec le secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, Halvard Ingebrigtsen, afin d'aborder les évolutions dans le domaine de l'industrie norvégienne. Une délégation d'une soixantaine d'hommes et de femmes d'affaires, représentant 35 entreprises luxembourgeoises, a accompagné la mission économique du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur. Les secteurs des énergies renouvelables, des technologies de la santé ainsi que le secteur financier ont été particulièrement mis en avant lors des séminaires spécifiques organisés par les agences « Luxembourg for Business » et « Luxembourg for Finance ». ## 3.1.13 **Vietnam** Sur invitation du Président de la République socialiste du Vietnam, S.A.R. le Grand-Duc s'est rendu du 7 au 10 novembre 2011 en visite officielle au Vietnam. Il a été accompagné par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn, de la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire Marie-Josée Jacobs et du Ministre de l'Economie et de Commerce extérieur Jeannot Krecké. A Hanoi, des entrevues avec le président de la République socialiste du Vietnam, Truong Tan Sang, le Premier Ministre Nguyen TN Dung, le Secrétaire général du Parti communiste Nguyen Phu Trong et le président de l'Assemblée nationale Nguyen Sing Hung ont figuré au programme. Depuis 1995, le Vietnam est un pays partenaire de la coopération luxembourgeoise, qui y intervient notamment sous forme de projets bilatéraux, de projets multilatéraux ainsi que de projets de mise en œuvre par les ONG luxembourgeoises. C'est notamment dans ce contexte que S.A.R le Grand-Duc et sa délégation ont visité plusieurs projets de la coopération luxembourgeoise. Afin de renforcer les relations économiques et commerciales entre les deux pays, les nombreuses opportunités du secteur économique, financier et bancaire luxembourgeois ont été présentées aux investisseurs vietnamiens lors d'un séminaire organisé à Ho Chi Minh-Ville. ## Aviation Les services compétents du Ministère des Affaires étrangères négocient et concluent, en étroite collaboration avec leurs homologues de la Direction de l'Aviation Civile du Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, les accords aériens bilatéraux avec les pays tiers. Ce faisant ils contribuent activement à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transport aérien, qui a pour objectif d'assurer les perspectives d'avenir des compagnies aériennes nationales en leur offrant un maximum de droits de trafic, et de promouvoir l'aéroport de Luxembourg comme plate-forme internationale pour le transport de passagers et de fret. L'action du Ministère des Affaires étrangères dans le domaine des relations aériennes consiste, d'une part, dans la négociation et la conclusion d'accords aériens avec de nouveaux partenaires, et d'autre part, dans la révision d'accords plus anciens, notamment pour les mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne en conséquence d'arrêts pertinents de la part de la Cour de Justice des Communautés Européennes. En 2011, des accords aériens ont été négociés et paraphés avec **l'Arabie Saoudite** (26 janvier) et le **Qatar** (26 septembre) ; des accords aériens ont été signés avec le **Tadjikistan** (09 juin), le **Cap Vert** (20 juillet) et les **Emirats Arabes Unis** (20 novembre). Des négociations visant à réviser les accords aériens bilatéraux avec **l'Afrique du Sud** et la Russie ont également eu lieu en 2011. Ces discussions se poursuivront en 2012. Aujourd'hui, le Luxembourg dispose, hormis les pays-membres de l'Espace Aérien Commun Européen1 (EACE), de 30 accords aériens en vigueur, de 18 accords paraphés en attente de signature, de 6 accords signés en attente de ratification, de 3 accords ratifiés par le Luxembourg en attente de l'accomplissement des procédures juridiques par l'Etat tiers. ## 3.2 **Le Luxembourg Dans L'Union Européenne** Sur le plan interne, l'actualité européenne a été dominée par la poursuite de recherches de solutions appropriées aux crises de la dette souveraine dans la zone euro. Sur le plan extérieur, l'UE a poursuivi le processus d'élargissement sur la base du consensus renouvelé sur l'élargissement adopté par le Conseil européen de décembre 2006 tout en renforçant ses relations tant avec le voisinage Est que Sud. ## 3.2.1 **La Crise De La Dette Souveraine Dans La Zone Euro** L'année 2011 a connu des développements significatifs en vue de remédier à la crise de la dette souveraine et d'assurer la stabilité de la zone euro. On retiendra la mise en œuvre du premier semestre européen, la signature du pacte pour l'euro plus, l'entrée en vigueur des six propositions législatives pour le renforcement de la gouvernance économique dont le pacte de stabilité et de croissance, le renforcement du fonds européen de stabilité financière (EFSF) et de la signature d'un traité portant création du mécanisme européen de stabilité (ESM), les programmes d'aide en place et réformes nationaux engagés et la décision de créer un nouveau traité intergouvernemental instituant un pacte budgétaire . Le Luxembourg reste un des rares États membres de la zone euro qui a toujours satisfait aux critères de stabilité et de croissance et n'a jamais encouru de procédure pour déficit excessif. ## 3.2.1.1 **Semestre Européen** Il convient de rappeler que le semestre européen, une idée relancée par le Luxembourg début 2010 et adopté par le Conseil européen du 17 juin 2010, est une période de six mois chaque année au cours de laquelle les politiques budgétaires et structurelles des États membres sont passées en revue au niveau communautaire afin d'y détecter des incohérences ou signes de déséquilibres éventuels. L'objectif est double : 1 Accord multilatéral unissant UE-27, Albanie, ARYM, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Islande, Monténégro, Norvège, Serbie, Kosovo. - Une mise en parallèle des cycles des processus de politiques budgétaires et de politiques structurelles fondamentales en imposant aux États membres de soumettre des programmes de réformes nationaux (PNR) et des programmes de stabilité et de croissance (PSC) au même moment. - Le renforcement de la gouvernance économique en Europe par le biais d'une meilleure surveillance et coordination des politiques budgétaires au niveau communautaire. Dans le cadre du premier semestre européen, le Conseil européen a adopté le 24 juin un certain nombre de recommandations à l'adresse du Luxembourg. Celles-ci ont trait à la politique budgétaire, au système des retraites, au système de négociation et d'indexation des salaires ainsi qu'à la lutte contre le chômage. A partir de juillet 2011 a commencé le semestre « national » avec la prise en compte des recommandations dans l'élaboration des projets de budget pour l'année 2012. ## 3.2.1.2 **Pacte Pour L'Euro +** Les jalons du « pacte pour l'euro + », sous-titré « coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence » ont été posées lors du Sommet de la zone euro du 11 mars 2011. Le pacte pour l'euro + a été adopté formellement lors du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 par les États membres de la zone euro et par six autres États membres (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Lettonie, Lituanie). Ce nouvel instrument vise à faire converger les différentes économies de la zone euro, en fournissant un cadre pour se concerter sur les réformes à mener. ## 3.2.1.3 Paquet Gouvernance Économique - **Renforcer Le Pacte De Stabilité Et** De Croissance Quatre propositions ont porté sur les aspects budgétaires, prévoyant une réforme en profondeur du pacte de stabilité et de croissance, tandis que deux nouveaux règlements visent à déceler l'apparition de déséquilibres macroéconomiques dans l'UE et dans la zone euro et à y remédier efficacement. Parmi les grands changements introduits par ce paquet sur la gouvernance économique (ou six-pack), qui a été adopté le 13 décembre 2011, on peut relever que les Etats membres qui sont assujettis à la procédure de déficit excessif vont devoir se conformer aux recommandations spécifiques que leur adressera le Conseil en vue de corriger leur déficit excessif. S'ils ne le font pas, les pays de la zone euro risquent des sanctions financières. Les nouvelles règles du pacte de stabilité rendent par ailleurs le critère de la dette publique « absolument opérationnel ». Le seuil à ne pas dépasser a été défini : si la dette publique d'un Etat dépasse 60 % de son PIB, il sera soumis à la procédure de déficit excessif. Le volet préventif du pacte fournit aux pays qui ne font pas l'objet d'une procédure de déficit excessif, parmi lesquels donc le Luxembourg, la principale orientation en matière de planification et d'exécution budgétaire. Autre modification radicale apportée par ce paquet législatif, l'introduction d'une nouvelle procédure de déséquilibres excessifs qui vise à éviter des divergences dommageables en termes de compétitivité, de déficit extérieur courant, des bulles d'actifs ou d'autres déséquilibres macro-économiques. ## 3.2.1.4 **Fonds Européen De Stabilité Financière (Fesf)/ Mécanisme Européen** De Stabilité Financière (Mes) Le sommet de la zone euro du 11 mars 2011 a décidé que la capacité effective du FESF, mis en place en mai 2010, sera portée de 250 à 440 milliards d'euros. Le 15 septembre, la Chambre a approuvé en session extraordinaire l'augmentation de la garantie luxembourgeoise pour l'FESF à 2 milliards d'euros. La ratification de l'FESF par les 17 Etats membres de la zone euro a été achevée avec la dernière signature de la Slovaquie le 14 octobre 2011. Le traité portant création de l'MES a été signé le 11 juillet 2011.Les projets de loi portant modification de l'article 136 TFUE comme base juridique pour le MES et portant création du MES ont été déposés à la Chambre des Députés le 27 septembre 2011. Le MES doit être opérationnel à partir de juillet 2012, mais le FESF restera actif dans le financement de programmes qui ont été lancés jusqu'à la mi-2013 et il continuera d'assurer le financement en cours. Ce fonds sera doté d'une capacité effective de 500 milliards d'euros. Le 9 décembre 2011, les États membres de la zone euro et d'autres États membres se sont fixés pour objectif de mettre à la disposition du Fonds monétaire international des ressources supplémentaires, à concurrence de 200 milliards d'euros, « afin que le FMI dispose de ressources suffisantes pour faire face à la crise » tout en espérant que « des contributions parallèles seront apportées par la communauté internationale ». Le 26 octobre 2011, les dirigeants de la zone euro sont parvenus à s'accorder sur la restructuration de la dette grecque, la recapitalisation des banques et l'accroissement des capacités du FESF. Le 9 décembre 2011, les chefs d'Etat et de Gouvernement de la zone euro + (sans le Royaume-Uni) se sont entendus sur un nouveau pacte budgétaire. En l'absence d'unanimité parmi les États membres de l'UE, il a été décidé d'adopter ces mesures « au moyen d'un accord international». Mais « l'objectif demeure d'intégrer ces dispositions dans les traités de l'Union le plus rapidement possible ». En parallèle aux mesures communautaires, intergouvernementales et gouvernementales, la Banque centrale européenne a continué d'acheter en 2011 des titres de dette sur le marché secondaire. ## 3.2.2 **L'Élargissement De L'Union Européenne** Le processus d'élargissement de l'Union européenne a continué sur la base du consensus renouvelé sur l'élargissement, adopté par le Conseil européen de décembre 2006. Ce consensus est fondé sur les principes de la consolidation, de la conditionnalité et de la communication conjugués à la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux membres. Fin 2011, il y a cinq pays candidats à l'adhésion à l'UE, à savoir la Croatie, la Turquie, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l'Islande et, depuis décembre 2010, le Monténégro. Deux pays des Balkans occidentaux ont déposé leur candidature : l'Albanie en avril 2009 et la Serbie en décembre 2009. Généralement, il faut noter que le Luxembourg contribue au rapprochement des pays candidats à l'Union européenne à travers une ligne budgétaire destinée à financer des projets d'assistance technique. Ces projets, exécutés par des agences partenaires, relèvent des domaines du droit européen et de l'administration publique, du journalisme, de la santé, du secteur financier ou encore de l'aviation civile. En 2011, le Luxembourg a renforcé sa présence diplomatique vis-à-vis un certain nombre pays qui ont vocation à rejoindre l'UE. Depuis l'ouverture d'une Ambassade du Grand-Duché à Ankara, le Luxembourg dispose en Turquie d'un dispositif diplomatique solide sur place, capable de suivre de près la situation en Turquie et de développer ses relations avec cet important partenaire. Par ailleurs, le Luxembourg a nommé en 2011 des Ambassadeurs non résidents dans plusieurs pays des Balkans qui se trouvent dans le processus d'élargissement de l'UE : la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie. Des nominations dans les autres pays des Balkans devront suivre dans le but de doter le Luxembourg d'un réseau d'Ambassadeurs non résidents dans cette région de l'Europe du sud-est. Les négociations d'adhésion avec la **Croatie**, lancées en octobre 2005, ont été finalisées lors de la conférence d'adhésion de juin 2011. La Croatie a donc atteint son objectif d'achever les négociations d'adhésion pendant le premier semestre de 2011. Elle a rempli toutes les conditions demandées par l'UE, mais devra poursuivre la mise en œuvre de certaines réformes d'ici son adhésion. Le traité d'adhésion a été signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles. La Commission ayant proposé le 1er juillet 2013 comme date cible pour l'adhésion, la Croatie et les Etats membres disposeront alors de 18 mois pour mener à bien la ratification du traité d'adhésion. En Croatie, le traité d'adhésion a été soumis à un référendum prévu pour le 22 janvier 2012. Au niveau de l'assistance technique, la Croatie a bénéficié, en 2011, de plusieurs projets d'assistance technique financés par le Luxembourg. Ainsi, des ressortissants croates ont pris part à des formations attribuées par l'Agence de Transfert de Technologie Financière (ATTF), l'Institut européen d'Administration Publique (IEPA) et le Laboratoire National de la Santé. Les négociations d'adhésion avec la **Turquie** n'ont pas vraiment progressé en 2011. En réaction à l'absence de progrès par la Turquie en matière de mise en œuvre du protocole additionnel à l'accord d'Ankara sur l'Union douanière, le Conseil avait déjà décidé en décembre 2006 de suspendre l'ouverture des négociations de 8 chapitres, liés directement ou indirectement à l'Union douanière, et de ne pas clore provisoirement les négociations de tous les autres chapitres. Actuellement 13 chapitres ont été ouverts dont 1 a été clos provisoirement ; ces statistiques n'ont donc pas changé au cours de l'année dernière. Après la reconduction du gouvernement du Premier Ministre Erdogan, suite aux élections de juin 2011, l'UE espère que des progrès pourront être enregistrés permettant l'ouverture de l'un ou l'autre chapitre à brève échéance. Dans le même contexte et afin de redynamiser les relations UETurquie, la Commission avait proposé dans son paquet élargissement 2011 d'adopter une approche pragmatique et concrète dans tous les domaines où des progrès sont encore possibles. Un tel « agenda positif » pourrait couvrir un grand nombre de sujets d'intérêt commun, comme les réformes politiques, l'alignement sur l'acquis, y inclus dans les chapitres actuellement gelés, les visas, la mobilité et l'immigration, l'énergie, la lutte contre le terrorisme, le commerce, la participation aux programmes de l'UE ainsi que le dialogue sur la politique étrangère. Le Conseil de décembre a pris note avec intérêt de cette proposition de la Commission. Le programme est en train d'être élaboré. En 2011, des ressortissants turcs ont pu participer à des formations financées par le Luxembourg, telles que des visites d'étude au Luxembourg proposées par le European Journalism Centre (EJC) et des séminaires organisés par l'Institut européen d'Administration Publique. En juillet 2010 a eu lieu la première conférence intergouvernementale sur l'adhésion de l'Islande à l'UE, marquant l'ouverture formelle des négociations d'adhésion avec ce pays. L'Islande entretient déjà des relations étroites avec l'UE à travers sa participation à l'Espace Economique Européen (EEE) depuis plus de 15 ans. Lors de la conférence d'adhésion en juin 2011, l'UE et l'Islande ont procédé à l'ouverture et à la clôture provisoire des premiers chapitres de négociation. Depuis cette date, l'UE et l'Islande ont ainsi réussi à ouvrir 11 chapitres de négociation sur un total de 33, dont 8 ont été provisoirement clos. Ceci dit, les négociations risquent de connaître un ralentissement sur les questions plus sensibles et difficiles. L'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) est candidate à l'adhésion à l'UE depuis décembre 2005, mais les négociations n'ont pas encore commencées malgré l'avis positif de la Commission européenne qui avait proposé dans ses documents annuels de stratégie 2009, 2010 et 2011 de lancer les négociations. L'ARYM remplit les *benchmarks* exigés et satisfait aux critères politiques fixés par le Conseil européen de Copenhague en 1993 et au processus de stabilisation et d'association. Cependant, le Conseil Affaires générales de décembre 2011 n'a pas pu trouver d'accord sur l'ouverture des négociations. Le règlement de la question du nom de l'ARYM est pour certains Etats membres une condition préalable à l'ouverture des négociations, ceci malgré le jugement de la Cour internationale de justice qui a statué fin 2011 que la Grèce avait eu tort d'opposer son veto à la demande d'adhésion à l'OTAN de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en raison de la question du nom. En 2011, le Luxembourg a permis à des ressortissants de l'ARYM de participer à des formations organisées par l'Agence de Transfert de Technologie Financière, l'European Journalism Center, l'Institut européen d'Administration Publique et le Laboratoire National de la Santé. Le **Monténégro** a présenté sa demande d'adhésion à l'UE en décembre 2008 et la Commission européenne a présenté en novembre 2010 son avis sur cette demande d'adhésion. Elle y constatait que le Monténégro ne remplit pas encore suffisamment les critères politiques afin de permettre le lancement des négociations d'adhésion. Par la suite, le Monténégro a entrepris des efforts considérables pour adopter les lois et mesures exigées, permettant ainsi à la Commission de recommander en octobre 2011 l'ouverture des négociations d'adhésion. Cependant le Conseil Affaires générales de décembre 2011 n'a pu trouver d'accord sur l'ouverture des négociations vu qu'un certain nombre d'Etats membres n'a pas été en mesure de suivre la recommandation de la Commission. La décision a été reportée au Conseil européen de juin 2012 afin de donner plus de temps au Monténégro pour établir un bilan de mise en œuvre des réformes amorcées. En attendant, la Commission a pu lancer les travaux techniques pour préparer les négociations d'adhésion. A l'instar des autres pays candidats, le Monténégro a bénéficié, en 2011, de formations proposées par l'Agence de Transfert de Technologie Financière, l'Institut européen d'Administration Publique et le Laboratoire National de la Santé. En 2011 a démarré le projet entre les Bourses du Monténégro, du Luxembourg et de la Serbie, financé par le Luxembourg sur deux ans. En 2009, l'**Albanie** a déposé, à son tour, une demande d'adhésion à l'UE. La Commission a présenté en novembre 2010 son avis sur cette demande et elle a constaté que l'Albanie ne remplit pas suffisamment les critères politiques permettant le lancement des négociations d'adhésion. Elle a recommandé de lui imposer 12 priorités-clés qui devraient l'aider à satisfaire aux critères politiques. Au Conseil de décembre 2011, il a été décidé de ne pas accorder le statut de pays candidat à l'Albanie, en raison de la crise politique qui a secoué le pays depuis les élections législatives de juin 2009 et qui a entravé le bon fonctionnement du parlement. Il semble toutefois que la situation est en train de s'améliorer, le gouvernement et l'opposition ayant trouvé, en novembre 2011, un accord politique pour lancer le programme de réformes. La **Serbie** a présenté sa candidature d'adhésion en décembre 2009. En octobre 2010, l'UE a décidé de transférer la demande serbe à la Commission pour avis. Les progrès achevés par la Serbie dans son programme de réformes ainsi que l'arrestation et le transfert au Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie à La Haye des deux derniers fugitifs, Ratko Mladic et Goran Hadzic, ont été appréciés. Dans son paquet élargissement, publié en novembre 2011, la Commission estime que la Serbie devra faire des progrès dans la normalisation de ses relations avec le Kosovo. Elle recommande d'accorder à la Serbie le statut de pays candidat, à condition que le pays reprenne le dialogue avec le Kosovo qui est engagé sous les auspices de l'UE et procède rapidement à la mise en œuvre, de bonne foi, des accords déjà conclus dans le cadre de ce dialogue. En outre, elle propose de fixer la date de l'ouverture des négociations d'adhésion dès que la Serbie aura achevé des progrès plus subsantiels dans la normalisation de ses relations avec le Kosovo. Lors du Conseil Affaires générales de décembre 2011, il n'a pas été possible de trouver un accord sur l'octroi du statut de pays candidat à la Serbie. Un certain nombre de pays a insisté sur la nécessité pour la Serbie de faire des progrès supplémentaires dans la normalisation de ses relations avec le Kosovo. Le Conseil européen de mars 2012 reviendra sur cette question. Lors d'une visite de Monsieur Vuk Jeremic, Ministre des Affaires étrangères serbe, le 22 décembre 2011, son homologue luxembourgeois a confirmé le soutien du Luxembourg pour que la Serbie obtienne le statut de pays candidat. La Serbie a également bénéficié de formations à l'attention de ses ressortissants, mises en œuvre par l'Agence luxembourgeoise de la Sécurité aérienne, l'Agence de Transfert de Technologie Financière, le *European Journalism Center*, l'Institut européen d'Administration Publique et le Laboratoire National de la Santé. La Bourse serbe participe à un projet de coopération entre les Bourses du Luxembourg et du Monténégro, lancé en 2011. ## 3.2.2.1 **Le Partenariat Oriental** Fin septembre 2011 a eu lieu le sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Partenariat oriental. Les 27 Etats membres de l'UE ont rencontré les 6 pays partenaires du Partenariat oriental. Ces pays partenaires sont : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. Le partenariat a été établie afin d'échanger des expériences dans des domaines variés tels que la démocratie et la bonne gouvernance, le renforcement de la sécurité énergétique, la protection de l'environnement ou encore le développement économique et social. Lors du sommet, le Premier Ministre belge a fait une déclaration au nom du Benelux dans laquelle les trois pays expriment leur volonté de vouloir contribuer pleinement à la réalisation des objectifs ambitieux que l'UE et les six pays se sont fixés à Prague en 2009 lors du lancement du Partenariat oriental. A cette occasion, le Benelux a incité chacun à atteindre trois objectifs, dont le premier est le renforcement de la mobilité et des contacts interpersonnels. Le deuxième objectif est situé dans le domaine commercial où le Benelux est favorable à la conclusion d'accords commerciaux entre l'UE et chacun des pays membres du Partenariat oriental. Le troisième objectif concerne l'adoption d'accords d'association ambitieux dans le cadre desquels un dialogue politique performant et une coopération économique et sectorielle poussée doit être développée, notamment dans le domaine de l'énergie. ## 3.2.3 **Le Service Européen Pour L'Action Extérieure (Seae)** L'année 2011 a vu la poursuite de la mise en place du Service européen d'action extérieure (SEAE). Innovation majeure du Traité de Lisbonne, son but est de donner à l'Union européenne l'instrument qui lui permettra de mener une politique étrangère européenne cohérente et efficace. Après l'approbation des différents actes juridiques constitutifs à l'automne 2010, le Service européen d'action extérieure a pu officiellement entrer en service au 1er décembre 2010. La Haute Représentante a procédé, en octobre 2010, à la nomination de ses instances dirigeantes et a lancé les premières procédures de sélection pour les postes diplomatiques à Bruxelles et dans les 137 délégations de l'UE à travers le monde. Le personnel du SEAE doit dorénavant venir, à parts égales, de la Commission européenne, du Secrétariat général du Conseil ainsi que des services diplomatiques des États membres de l'UE. Les évènements internationaux en 2011 tels que le « printemps arabe » et les violences en Libye et en Syrie, ont immédiatement mis à l'épreuve la Haute Représentante Mme Catherine Ashton à la tête de ce nouveau service diplomatique européen. Elle a dû assumer son rôle de leadership dans la politique étrangère européenne alors que le SEAE était en cours de réalisation.. Bien qu'il soit trop tôt pour porter un jugement définitif sur le fonctionnement du SEAE, certaines inquiétudes n'ont pas manqué à poindre au courant des derniers mois, notamment sur la coordination et les synergies entre le service diplomatique européen et les services diplomatiques des Etats membres, voire ceux de la Commission. La nécessité, par exemple, de mettre en place des procédures cohérentes concernant le partage d'informations et la manière dont les Etats membres sont consultés a suscité des suggestions élaborés par plusieurs Etats membres, dont le Benelux. Le Luxembourg a contribué activement à ces travaux dont le but est d'élaborer des méthodes de travail qui rendront les actions du SEAE plus efficaces et qui devront améliorer la cohérence entre les différentes tâches assumées par les Etats membres et le SEAE. La question du rôle que le SEAE et les délégations UE pourraient assumer dans le domaine des affaires consulaires ne recueille pas encore l'unanimité des Etats membres. Le Luxembourg et ses partenaires du Benelux ont contribué au débat, via une contribution écrite, appelant, entre autres, à ce que les délégations UE dans les pays tiers y apportent un service consulaire aux citoyens UE dans le besoin. Il s'agit d'un domaine spécifique dans lequel la valeur ajoutée de l'UE pour ces citoyens deviendrait tangible et visible. Certains Etats membres s'y opposent toutefois plaidant que les affaires consulaires relèvent de la souveraineté nationale. Le Luxembourg espère toutefois qu'il sera possible d'identifier certains domaines consulaires dans lesquels le SEAE et les délégations de l'UE devraient pouvoir agir, tel que la gestion de crises dans des pays tiers où des citoyens européens se trouvent en détresse. En ce qui concerne les procédures de recrutement du personnel du SEAE, la Haute Représentante a créé une « commission consultative sur les nominations » qui comprend des représentants des Etats membres aux côtés de ceux du SEAE, de la Commission européenne et du Secrétariat général du Conseil. Les Etats membres font ainsi partie des jurys de sélection des candidats à des postes du SEAE à Bruxelles et dans les 137 délégations à travers le monde. Cette année, deux représentants luxembourgeois ont pu participer aux panels de sélection pour les chefs de délégation de l'UE dans plusieurs pays tiers. Lors de la sélection de chefs de poste des délégations de l'UE fin 2010, un diplomate luxembourgeois a été sélectionné pour le poste d'Ambassadeur de l'UE à Singapour, poste qu'il occupe depuis le 1er janvier 2011. Notre collègue fait ainsi partie du premier groupe d'une trentaine d'Ambassadeurs de l'UE nommés par Mme Ashton. Ce même groupe comprend un autre Ambassadeur de nationalité luxembourgeoise, la cheffe de mission de l'UE à Haïti, une fonctionnaire de la Commission européenne. Le Luxembourg continuera à suivre de près la mise en place et le fonctionnement du SEAE afin d'apporter une contribution utile à la création de cet instrument essentiel de la politique étrangère européenne. ## 3.2.4 **Efforts Du Luxembourg En Faveur D'Une Position Unifiée De L'Union** Européenne **Sur La Palestine** Suite à la demande de l'Autorité palestinienne introduite auprès du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) en vue d'obtenir la reconnaissance d'un Etat palestinien, des discussions intenses ont eu lieu au sein de l'UE. Le Luxembourg y a adopté une position visant une approche commune de l'UE et a plaidé pour une solution « médiane », en phase avec la situation au Proche-Orient et les aspirations du peuple palestinien. Les différents rendez-vous européens (réunion informelle « Gymnich » du 2 et 3 septembre à Sopot) et internationaux (participation à un événement organisé par l'Institut International de la Paix à New York, le 19 septembre, réunion du « *Forum Sir Bani Yas* » aux Emirats arabes unis, du 18 au 20 novembre 2011) ainsi que des entrevues bilatérales avec des acteurs clés (par exemple, l'entrevue à Luxembourg avec le secrétaire général de l'organisation de la conférence islamique, M. Ekmeleddin Ihsanoglu), ont permis de promouvoir ce point de vue. La Conférence générale de l'UNESCO a admis la Palestine comme le 195ème Etat membre de l'Organisation le 31 octobre 2011. Cette admission est devenue officielle le 23 novembre, lorsque la Palestine a signé et accepté la Constitution de l'UNESCO aux Archives nationales de Londres. Le Luxembourg, avec plusieurs de ses partenaire européens, a voté en faveur de l'adhésion de la Palestine à l'UNESCO, en raison de son engagement de longue date pour les aspirations du peuple palestinien. ## 3.2.5 **Renforcement Des Sanctions Et Situation Des Droits De L'Homme En** Iran En 2011, la communauté internationale a suivi le développement du programme nucléaire de l'Iran avec inquiétude. En novembre, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a publié son dernier rapport en date sur l'Iran, où « [l]'Agence a de sérieuses inquiétudes quant à de possibles dimensions militaires du programme nucléaire iranien ». C'est ainsi que l'année 2011 a vu un renforcement des sanctions mises en place au niveau européen à l'égard de l'Iran. Tout comme le Haut Représentant Mme Ashton, le Luxembourg souligne l'importance d'une double approche à l'égard de l'Iran, incluant les sanctions en cas de nonrespect du droit international et des injonctions du CSNU et de l'AIEA d'une part, et l'offre de négociations sérieuses, d'autre part. En 2011, la situation des droits de l'homme s'est détériorée en Iran. Avec ses partenaires de l'UE, le Luxembourg a effectué des efforts visant l'amélioration des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier les droits des femmes et des minorités religieuses. Individuellement, le Luxembourg a exprimé ses inquiétudes quant à la situation des libertés politiques en Iran, ainsi que sur la position iranienne concernant la peine capitale et les principes du droit international en matière de protection du personnel diplomatique. ## 3.2.6 La Coordination Interministérielle **De La Politique Européenne** Le Comité interministériel de coordination de la politique européenne (CICPE) a été créé par décision du Conseil de gouvernement en novembre 2005. Il est chargé de la coordination de la politique européenne au niveau des départements ministériels. Placé sous la présidence du Ministère des Affaires étrangères, il réunit des représentants des différents ministères concernés par l'actualité européenne, au niveau des hauts fonctionnaires et en présence d'un représentant de la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l'UE. Le comité discute de sujets européens à dimension horizontale, notamment en vue d'importantes échéances telles que les Conseils européens. Il informe les ministères et administrations de l'actualité européenne et délibère sur les positions à adopter sur des dossiers spécifiques. Entre décembre 2011 et janvier 2012, le CICPE s'est réuni cinq fois. Outre les sujets qui y sont traités systématiquement tels la préparation des Conseils européens, la transposition et application du droit communautaire et les programmes de travail des présidences semestrielles du Conseil de l'UE (présidences hongroise, polonaise et danoise) et de la Commission, le CICPE a abordé, durant cette période, la stratégie UE 2020, des dossiers liés au processus décisionnel de l'UE tels que la comitologie, mais aussi les questions liées aux Agences européennes et aux services d'intérêt économique général. Le prochain cadre pluriannuel financier a également été un des points récurrents à l'ordre du jour du Comité. La problématique de la transposition des directives européennes en droit national ainsi que des procédures d'infraction à l'encontre du Luxembourg en cas de retard ou de mauvaise transposition figure à chaque ordre du jour du CICPE. Le comité permet à ses membres de discuter des directives suscitant des difficultés spécifiques, ainsi que des résultats atteints par le Luxembourg dans les tableaux semestriels d'affichage du marché intérieur publiés par la Commission européenne. A noter que le rapport annuel sur l'état de transposition des directives européennes a été soumis en juin 2011 à la Chambre des députés. Le CICPE joue un rôle important, complémentaire au réseau des correspondants européens qui est l'outil principal de communication entre le Ministère des Affaires étrangères et les autres ministères et administrations. ## Transposition Des Directives Européennes En application de l'aide-mémoire sur la coopération entre la Chambre des Députés et le Gouvernement en matière de politique européenne, le cinquième Rapport sur l'état de transposition des directives européennes a été soumis au Parlement en juin 2011. Ce rapport, basé sur l'état de transposition à la date du 10 mai 2011 des différentes directives européennes, informait entre autres sur la façon dont la Commission européenne appliquera désormais les nouveaux pouvoirs lui conférés par le Traité de Lisbonne sur base de sa communication y relative du 15 janvier 2011 et renseignait sur l'évolution des résultats du Luxembourg aux derniers tableaux d'affichage du marché intérieur. Il convient de relever dans ce contexte que lors du tableau d'affichage du marché intérieur n° 22, qui fut publié le 21 mars 2011 et qui a dressé un état des lieux de la transposition des directives marché intérieur ayant un délai de transposition antérieur au 1er novembre 2010, le Luxembourg a réalisé sa meilleure performance en date, avec un déficit historique de 1 % - équivalent à 15 directives non-transposées endéans les délais - et atteignait ainsi, pour la première fois depuis l'introduction du tableau d'affichage, l'un des objectifs fixés par le Conseil européen de mars 2007. En ce qui concerne le deuxième des objectifs retenus par le Conseil européen de mars 2007, à savoir celui de réduire à zéro le nombre de directives en retard de transposition depuis au moins deux ans, il est important de constater que depuis juin 2011, le Luxembourg se trouve à ce moment en conformité avec cet objectif. A noter encore que dans le courant de l'année 2011 le Conseil de Gouvernement a été saisi pas moins de cinq fois du dossier de la transposition des directives. A ces occasions, l'attention des membres du Gouvernement a, entre autres, été attirée sur la vérification du respect de l'obligation de présenter le(s) projet(s) portant transposition d'une directive au plus tard six mois après la publication au Journal officiel de l'UE de cette dernière, tel que convenu par le Conseil de Gouvernement siégeant le 18 septembre 2009. ## Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020 La Commission a présenté le 29 juin 2011 ses propositions pour le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne qui couvrira la période 2014-2020. Pour le Luxembourg, les propositions de la Commission constituent une base très solide pour le processus de négociations à venir. Force est de constater qu'en matière de dépenses, les propositions de la Commission reconnaissent la nécessité d'un effort de consolidation de la dépense publique au niveau européen, en proposant un niveau de crédits de paiement à un niveau approprié. Le Luxembourg est satisfait des priorités telles qu'elles ressortent de ce projet de cadre financier pluriannuel en phase avec la stratégie Europe 2020. A juste titre, le cadre financier proposé met l'accent sur la recherche et l'innovation, les technologies de l'environnement, les infrastructures transeuropéennes, l'éducation et la mobilité des étudiants, mais aussi sur les PME. Ces thèmes sont convaincants, surtout au regard des défis de croissance et d'emploi que l'Union doit affronter. Pour le Luxembourg, il importe que la politique agricole commune et la politique de cohésion restent de grands axes de l'intégration européenne dans cette proposition de cadre financier. Cependant il va falloir évaluer soigneusement la portée des réformes et des efforts demandés à la politique agricole commune et à la politique de cohésion, afin de s'assurer de leur solidité et de leur efficacité. Le budget proposé reste un budget de solidarité avec les Etats membres et les régions les plus pauvres, aussi à l'extérieur de nos frontières. Ainsi, le Luxembourg salue particulièrement le renforcement préconisé des efforts de l'UE en matière de politique de voisinage ainsi que des moyens consacrés à l'aide au développement pour arriver à l'objectif de 0,7% du revenu national brut pour l'aide publique au développement en vue de 2015, comme le Conseil européen l'a réaffirmé en juin 2011. En matière de constitution du cadre financier, le Luxembourg a salué les propositions courageuses de la Commission dont une taxe sur les transactions financières et le remplacement de tous les mécanismes de correction actuels par un système de corrections forfaitaires transparent et limité dans le temps. La Commission ouvre ainsi la perspective d'un nouveau contrat entre les Etats membres qui prendrait ses distances avec l'approche du 'juste retour', à l'opposé de l'approche communautaire. ## 3.2.7 **Europaforum.Lu** Europaforum.lu est une initiative du gouvernement qui informe les citoyens ainsi que les acteurs politiques et de la société civile sur les relations entre le Luxembourg et l'Union européenne et qui est aussi censé organiser ou co-organiser des événements - discussions, tables-rondes, colloques, fêtes, déjeuners-débats -, qui ont pour objet l'Union européenne. L'objectif est de rapprocher les citoyens de tous âges, de toute position et de toute formation par différentes approches - information, débat, projets, culture - de l'Union européenne. Par ailleurs, Europaforum.lu a travaillé au cours de l'exercice 2010-2011 comme auparavant en parfaite synergie avec le SIP et le Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE). Europaforum.lu a développé sur les dernières années des partenariats avec différents acteurs dans le cadre d'actions qui tombent dans le domaine de leur compétence. La coopération avec l'Institut Pierre Werner s'est trouvée réduite en 2011 à cause des changements intervenus dans sa direction et reprendra à partir du mois de juillet 2011. Les coopérations avec le Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman, le programme « Gouvernance européenne » de l'Université de Luxembourg, la Ville de Luxembourg, le festival « Des frontières et des hommes » à Thionville ont été quant à elles fructueuses. Europaforum.lu est également le point de contact du Gouvernement luxembourgeois dans le cadre de l'accord interinstitutionnel qui reprend l'engagement politique des institutions communautaires et des États membres de se charger d'informer les citoyens des affaires européennes et de communiquer avec eux à ce sujet. Les actions de communication sont mises en œuvre en partenariat avec la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg et le Bureau d'information à Luxembourg du Parlement européen dans le cadre d'un partenariat stratégique conclu entre les trois parties en 2005. ## 3.2.7.1 Le Volet « **Information** » Le volet « information » est dominé par le site Internet **www.europaforum.lu** qui a produit entre janvier 2011 et décembre 2011 plus de 1000 nouveaux articles sur l'actualité euroluxembourgeoise et de comptes-rendus de conférences (20 % de plus qu'entre 2009 et 2010, mais avec 1 personne - 2 au lieu de 3 - en moins). Le site a compté 400 000 visiteurs uniques, 30 000 de moins qu'au cours de l'exercice précédent 2009-2010, exercice qui avait vu le nombre des visiteurs doubler. Ces visiteurs ont consulté quelques 1 800 000 pages, soit 600 000 pages de plus que lors de l'exercice précédent. Donc 7,5 % de visiteurs en moins, mais 30 % de pages consultées en plus. Le site se compose de plusieurs rubriques : - une rubrique « **Actualités** » qui informe quotidiennement de manière pluraliste, factuelle, interinstitutionnelle et rapide, à l'instar d'une agence de presse, sur tout ce qui touche le Luxembourg et l'Union européenne dans la société politique et civile. Avec les nouvelles compétences du Parlement européen et de la Chambre des députés, les débats parlementaires occupent depuis la mise en œuvre du traité de Lisbonne une part croissante du travail d'information d'Europaforum.lu, - une rubrique « **Dossiers thématiques** » qui offre à l'utilisateur une documentation approfondie sur des sujets européens qui préoccupent plus que d'autres l'opinion publique. En 2011, plusieurs nouveaux dossiers ont été créés : sur le semestre européen, la directive AIFM, les perspectives financières 2014-2020, le « six-pack », l'introduction d'une taxe sur les transactions financières, le débat sur la compatibilité de la loi sur les études supérieures avec le droit européen ou encore la PAC après 2013. Tous ces dossiers, comme eux mis en place avant, sont constamment mis à jour, - une rubrique « **Témoignages et reportages** » qui documente par des reportages l'Europe et ses programmes sur le terrain, en donnant la parole aux initiateurs de projets, mais aussi, à travers des témoignages, la manière dont l'Europe est vécue par les Européens à la base, notamment par ceux des nouveaux Etats membres, - une rubrique « Bénéficier **de l'Europe** » maintenue à jour qui documente l'utilisateur en quelques clics sur les subventions européennes, sur les critères d'éligibilité et sur la façon la plus rapide d'y accéder. Cette rubrique a été coordonnée avec les responsables dans les différents ministères nationaux et organismes communautaires compétents et peut être un outil pour que les subventions européennes dont le Luxembourg peut disposer soient mieux absorbées. En 2011, Europaforum.lu a suivi et couvert plusieurs réunions d'information portant sur les différents programmes communautaires, - une rubrique « **Comprendre l'Europe** » qui explique en des termes faciles le fonctionnement de l'Union européenne, la place du Luxembourg dans l'Europe et les grands éléments du traité de Lisbonne. ## 3.2.7.2 Le Volet « **Événementiel** » Le Partenariat Lors De Colloques Et De Conférences Europaforum.lu participe, en tant que partenaire, à pratiquement tous les colloques et conférences universitaires et de haut niveau qui ont lieu au Luxembourg sur l'Europe. Ce travail se fait avec des acteurs essentiels dans ce domaine comme l'Institut Pierre Werner, le CERE Robert Schuman, le programme « Gouvernance européenne » de l'Université de Luxembourg et la Ville de Luxembourg. En 2011, Europaforum.lu a pu largement documenter par ses comptes-rendus et son travail éditorial, comportant une recherche approfondie de liens utiles dans chaque contribution les débats au plus haut niveau qui se sont déroulés lors d'événements de l'IPW, du CERE Robert Schuman et de l'Université de Luxembourg. ## Les Autres Événements Notables Qui Ont Fait **L'Objet D'Un Suivi Approfondi** : 2011 Janvier - 1ière Journée de la coopération communale transfrontalière organisée par le MIAT : compte-rendu - Suivi de la conférence de lancement du projet de recherche Pierre Werner et l'Europe du CVCE ## Février - à partir de février suivi de l'étude Metroborder : le rapport, son suivi à partir du Sommet de la Grande Région, à l'Université et auprès les acteurs de la Grande Région, puis suivi du séminaire de Pont-à-Mousson fin mai 2011 - suivi de la conférence sur le dialogue social au Luxembourg organisée par le Statec et le CEPS/Instead le 10 février 2011 ## Mars - participation au séminaire « Ethique et gouvernance en Europe et dans le monde », organisé par le Collège des Bernardins en partenariat avec l'Université de Luxembourg à Paris, où politiques, juristes, philosophes, théologiens, économistes et sociologues ont exploré cette question à l'occasion d'un colloque - Festival "Des Frontières et des Hommes" - Les relations de travail dans la Grande Région, table-ronde organisée par l'Institut Pierre Werner (IPW) à Thionville : compte-rendu Mai - « Le rôle de la CJUE dans l'intégration européenne après le traité de Lisbonne », séminaire de la TEPSA et du CERE qui a exploré les questions de la CJUE comme "législateur de l'UE ", de son rôle en matière de JAI et de sa contribution au développement de la citoyenneté européenne : compte-rendu exhaustif - Suivi du séminaire de l'AEDH et ALOS-LDH sur les pratiques de l'enfermement en Europe au regard des droits de l'Homme. ## Juin - suivi de 6e Conférence nationale Santé et notamment des discussions portant sur la mise en œuvre de la directive sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ## Septembre - Participation active à la 4e conférence nationale du Point de contact national au Luxembourg du Réseau Européen des Migrations (EMN-NCP-LU) des 27 et 28 septembre 2011 sous le titre Venir - Rester - Partir / Schengen - Luxembourg - Europe et suivi ## Octobre - Participation active à une réunion du CES sur l'avenir de la politique européenne de cohésion au Luxembourg avec les responsables de la gestion des différents fonds structurels, le 6 octobre 2011 et suivi - suivi des 15e Rencontres européennes du 8 octobre 2011 avec de nombreuses contributions sur la question : Europe : sortie de l'Histoire ? - suivi de la 4e conférence sur des aspects du droit européen de la consommation organisée par le Centre européen des consommateurs du Luxembourg (CEC) le 11 octobre 2011 - suivi de la Rentrée académique 2012 du Programme de gouvernance européenne le 12 octobre 2011 - suivi de la conférence à la Chambre de Commerce du Luxembourg sur "les retards et délais de paiement au Luxembourg et en Europe et les récents développements réglementaires" du 25 octobre 2011 - suivi de la conférence de la Commissaire Cecilia Malmström le 27 octobre - suivi de la conférence de Viviane Reding organisée par le CET le 24 octobre - suivi de la réunion de l'IEEI sur les politiques européennes et les Roms les 3 et 4 octobre - suivi de la conférence inaugurale de la Chaire de recherches en études parlementaires à la Chambre ## Novembre - suivi de la journée d'études organisée le 11 novembre 2011 par le point de contact national d'ESPON au Luxembourg sur l'utilité du concept de polycentrisme dans le développement territorial de la Grande Région et sa place dans un contexte européen - continuation du suivi des projets luxembourgeois liés à EUROPEANA - suivi de la conférence du 24 novembre 2011 sur le développement et la promotion de l'économie solidaire au service d'un développement durable à Luxembourg - suivi du débat organisé par l'IPW dans le cadre de la présidence polonaise de l'UE "Après le printemps arabe, comment l'UE peut-elle promouvoir la démocratie ?" ## La Fête De L'Europe Du 7 Mai 2011 Europaforum.lu a été, avec la Représentation de la Commission européenne, le Bureau d'information du Parlement européen et les autres institutions européennes basées à Luxembourg, les Ambassades des Etats membres et la Ville de Luxembourg, un des coorganisateurs et contributeurs essentiels de la "Fête de l'Europe" qui s'est tenue le samedi 7 mai 2011 sur la place Clairefontaine. ## Le Musée Européen Schengen : 45 **000 Visiteurs Entre Juin 2010 Et Fin 2011** Un des points forts de ces activités avait été la mise en place d'une exposition permanente sur les accords de Schengen et la naissance d'une Europe sans frontières intérieures au Centre d'information européen à Schengen même, devenue entre temps le Musée européen Schengen. Même si Europaforum.lu n'est plus directement responsable de ce projet après son achèvement - sa gestion a été confiée à la Schengen asbl par une convention du 24 septembre 2011, alors que le responsable d'Europaforum.lu anime le comité de gestion du musée - il faut signaler que le 6 juillet 2011, le musée a pu saluer son 30 000e visiteur. Le nombre de visiteurs enregistrés au Centre d'information européen "Europe-Direct" et au Musée européen à Schengen a pratiquement triplé entre 2010 et 2011. 45 000 visiteurs ont été enregistrés entre juin 2010 et fin 2011. ## 3.2.8 **Le Luxembourg Dans Les Organisations Internationales** L'engagement au sein des organisations internationales revêt une importance primordiale pour participer au maintien de la paix et de la sécurité mondiale. Pour contribuer à cet objectif, le Luxembourg reste un fervent adepte du multilatéralisme et a participé activement aux travaux des organisations internationales dont il est membre : Union européenne, OTAN, Conseil de l'Europe, OSCE, Organisation des Nations Unies… L'engagement luxembourgeois dans les organisations internationales se fonde avant tout sur le respect du droit. Celui-cidoit couvrir aussi bien les relations entre les Etats qu'entre les individus à l'intérieur des Etats et participer à la promotion des droits fondamentaux et de l'Etat de droit. Dans ses efforts pour participer au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité à travers le monde, le Luxembourg accorde un importance particulière au respect des droits de l'homme, à la lutte contre l'impunité, à la non prolifération des armes nucléaires et au désarmement. ## 3.2.9 **Organisation Des Nations Unies** L'Organisation des Nations Unies, dont les activités se déclinent autour des trois piliers que sont la paix et la sécurité, le développement, et les droits de l'homme, joue un rôle central de coordination des efforts de la communauté internationale face aux défis de la mondialisation, du changement climatique et de la lutte contre la pauvreté. ## Onu - Conseil Des Droits De L'Homme Le 1er mars 2011, le Ministre Asselborn a participé à la 16ème session du Conseil des droits de l'homme à Genève. Dans son discours, le Ministre des Affaires étrangères a notamment salué le soulèvement des peuples dans le monde arabe en quête de plus de liberté, tout en constatant qu'il s'agissait d'un processus de réforme long qui se devait de répondre aux exigences démocratiques et qui devait être mené dans le plein respect des droits de l'homme. Les évènements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient et leurs suites ont également été l'occasion de d'aborder le sujet de la torture et des mauvais traitements ou de la liberté de religion ou de conviction. Au cours de la même session, le Luxembourg a pris activement part au débat sur le droit à l'alimentation et a présidé un événement parallèle sur les droits des paysans. Outre les travaux des sessions ordinaires du Conseil, le Luxembourg a également participé en 2011 aux différentes sessions spéciales consacrées aux situations en Libye et en Syrie où il est intervenu pour dénoncer la répression et ses conséquences sur les populations. ## Onu - Assemblée Générale Des Nations Unies M. Asselborn a participé à la semaine ministérielle de la 66ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, du 19 au 24 septembre à New York. Son discours a été l'occasion de revenir sur le soutien de la communauté internationale aux mesures prises par le Conseil de sécurité pour protéger les populations civiles en Libye face au régime du Colonel Kadhafi. S'il a pu constater que les peuples en Libye, mais également en Tunisie et en Egypte, étaient à présent libres de choisir leur avenir, il a regretté que d'autres populations de la région continuent à devoir lutter pour leur liberté. La répression menée par le régime en Syrie et la paralysie du Conseil de sécurité face à cette crise ont alimenté les inquiétudes tout au long de l'année 2011. Le Luxembourg continue à soutenir les efforts pour trouver une réponse à cette crise et pour mettre un terme aux souffrances de la population. Le Luxembourg a activement participé aux travaux de la 3e Commission de l'Assemblée générale, qui traite entre autres des questions liées aux droits de l'homme, en négociant au nom de l'Union européenne deux résolutions et en coparrainant 36 des 66 résolutions adoptées en 2011. Parmi celles-ci figuraient les résolutions sur la situation des droits de l'homme en Iran, en Syrie, en République populaire démocratique de Corée et en Birmanie/Myanmar. Candidature du Luxembourg à un siège non-permanent du Conseil de sécurité Après la décision, prise par le gouvernement luxembourgeois en mars 2001, de présenter la candidature du Luxembourg à un siège non-permanent du Conseil de sécurité pour la période 2013-2014, les efforts de promotion de cette candidature se sont activement poursuivis tout au long de l'année 2011. La réaction des pays membres de l'ONU à la candidature luxembourgeoise durant l'année écoulée peut être qualifiée de très positive et le Luxembourg a pu obtenir un nombre significatif de soutiens de la part des pays partenaires. Ces derniers apprécient en effet l'engagement concret de notre pays en faveur l'ONU et en particulier la participation active du Luxembourg à la coopération multilatérale, tant au niveau régional qu'international, qu'il s'agisse du financement volontaire aux Fonds et Programmes des Nations Unies, de la participation aux opérations de maintien de la paix ou de la poursuite de notre politique active de coopération au développement. Quant à cette dernière, il convient en effet de relever que le Luxembourg figurait en 2010 au deuxième rang mondial des pays qui dépassent l'objectif onsusien de consacrer 0,7% du Revenu National Brut à l'aide publique au développement avec une APD de 1,05% du RNB. En 2011, l'APD a toujours dépassé la barre de 1% du RNB et le gouvernement souhaitait de maintenir cet effort, en particulier en cette période difficile de crise. L'échéance des élections au Conseil de sécurité d'octobre 2012 se rapprochant, le Luxembourg est prêt à assumer la charge conférée au Conseil de sécurité par la Charte et de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales, ceci en pleine transparence et dans le respect de l'égalité souveraine des Etats. ## Désarmement Et Non-Prolifération En 2011, le Luxembourg a continué à appuyer les initiatives qui ont pour objectif le désarmement et la limitation des armements conventionnels et nucléaires. Lors de la 66ème session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le Ministre Asselborn a ainsi plaidé pour l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, un des éléments clés du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Le Luxembourg a également participé à New York en juillet 2011au débat de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le suivi de la Réunion de haut-niveau destinée à revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement, où il a appelé au le lancement immédiat des négociations sur un traité international multilatéral, non discriminatoire et vérifiable sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Le Luxembourg a poursuivi son engagement de longue date au niveau du désarmement conventionnel, en participant à la Conférence des Etats-parties à la Convention sur les armes à sous-munitions en septembre à Beyrouth au Liban et à celle de la convention contre les mines anti-personnel en décembre à Phnom Penh au Cambodge. La lutte contre ces armes à effet indiscriminatoire a été étayée par le financement conséquent de projets de déminage et de dépollution dans les régions les plus touchées du monde. En 2011 et jusqu'en mai 2012, le Luxembourg est membre du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Le Conseil exécutif est l'organe dirigeant de cette organisation consacrée à l'élimination d'une catégorie complète d'armes particulièrement honnies, les armes chimiques. ## 3.2.10 **Ocde** En 2011, les sujets majeurs discutés à l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) concernaient principalement la gouvernance économique et les nouveaux enjeux du développement. La prise en compte systématique de ces préoccupations dans l'ensemble des travaux de l'OCDE a été prônée tout comme le renforcement de la coordination avec les autres organisations internationales ayant un mandat spécifique pour le développement. Lors de la réunion ministérielle de l'OCDE les 25 et 26 mai 2011, réunion présidée par la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton et à laquelle a participé le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, M. Jeannot Krecké, le cinquantième anniversaire de l'organisation, dont le siège est à Paris, a été célébré. Les débats tournaient autour de sujets tels que les politiques pour bâtir une économie mondiale résiliente et équilibrée, soutenue par de nouvelles sources de croissance et d'emploi dans les pays développés et en développement. Les perspectives économiques dans les différents Etats membres de l'OCDE ont par ailleurs été discutées. La réunion a aussi été l'occasion pour lancer la stratégie « Croissance verte - faire rimer croissance et respect de l'environnement » de l'OCDE. Dans ce contexte, le Ministre Krecké a souligné la volonté du Luxembourg de faire passer la part des énergies renouvelables de 1,7% à 4% des sources énergétiques d'ici 2020. ## 3.2.11 **Omc** Concernant les négociations à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur le cycle de Doha pour le développement, force est de constater que les discussions au niveau des différents groupes de négociations sont restées bloquées l'année passée et ceci malgré le fait que, dans toutes les rencontres à haut niveau - dont la Huitième Conférence Ministérielle à Genève, les 15-17 décembre 2011 - chaque partie a réitéré sa volonté de conclure ce cycle. La Conférence ministérielle avait pour but de réexaminer les activités de l'OMC et de débattre du rôle que pouvait jouer l'institution pour aider à sortir de la crise économique mondiale. Le Luxembourg soutient la Commission européenne dans ses efforts visant à revitaliser le cycle de Doha et espère que ces négociations, qui favorisent une meilleure intégration des pays en développement dans l'économie mondiale, soient couronnées de succès. Malgré ces difficultés, la Russie, le Monténégro, le Samoa et le Vanuatu sont devenus membres de l'Organisation en 2011. Un nouvel Accord plurilatéral sur les marchés publics a également pu être conclu en décembre 2011, offrant de nouvelles opportunités aux opérateurs économiques luxembourgeois. ## 3.3 Le Luxembourg - **Capitale Européenne** Les Institutions Européennes On ne saurait surestimer ce que la présence d'une organisation internationale apporte à une ville en termes de visibilité et de retombées en tous genres. Pour s'en convaincre, il suffit de voir les tractations accompagnant l'annonce de la création d'un nouvel institut ou agence européenne. Dernière exemple en date : la juridiction unifiée des brevets qui prévoit quatre sièges et dont l'attribution a donné lieu, en 2011, à d'intenses négociations, toujours inachevées du reste, entre plusieurs grands pays européens. Dans ce dossier, le Luxembourg est candidat pour la Cour d'appel et base son argumentaire sur la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres sur l'installation provisoire des institutions du 8 avril 1965 qui constitue aujourd'hui encore la pierre angulaire de la politique du siège. Même si les questions de siège des instances de l'UE sont juridiquement ancrées dans les Traités européens, elles n'ont jamais été tranchées définitivement. Ce que la politique a fait, elle peut le défaire. Les polémiques relatives aux sessions du Parlement européen, déclenchées régulièrement par certains députés européens, en témoignent. En 2011, la France a ainsi déposé un recours contre le Parlement européen concernant le nombre de sessions du Parlement tenues à Bruxelles pour 2012 et 2013. Le Luxembourg, siège du Secrétariat général du Parlement, a déposé un mémoire en intervention au soutien des conclusions de la France. S'il s'agit donc, d'un côté, de veiller au respect des traités, il appartient aussi à l'Etat-hôte de promouvoir une politique du siège attrayante en assurant aux fonctionnaires en poste à Luxembourg des conditions de travail et de vie les meilleures possibles. Cela englobe, sans prétention d'exhaustivité, des aspects aussi divers que des écoles modernes, des lieux de travail accueillants ou encore des offres de transport pratiques. Toutes ces questions ne sont pas du ressort direct du Ministère des Affaires étrangères, mais celui-ci a un rôle de coordinateur à assumer. Les relations des institutions européennes avec les autorités luxembourgeoises s'effectuent par le biais du Comité de Coordination pour l'Installation d'Institutions et d'Organismes européens à Luxembourg. Placé sous l'autorité du Ministère des Affaires étrangères et présidé par le Secrétaire général, le Comité de coordination est notamment chargé de faire le suivi de la révision du parc immobilier des institutions européennes, que ce soit en termes de rénovation, d'extension ou de nouvelle construction. Le Comité de coordination s'est réuni sur une base mensuelle durant l'année écoulée pour coordonner la politique du siège et œuvrer pour la consolidation des institutions européennes à Luxembourg. Au niveau des nouvelles constructions, il convient de mentionner les deux projets immobiliers majeurs des prochaines années, à savoir le nouveau bâtiment pour le Parlement européen, le Konrad Adenauer II, ainsi que le projet du nouveau complexe administratif de 120.000m2 pour la Commission européenne, le Jean Monnet II : **Parlement européen** : après l'achèvement des travaux de terrassement, le chantier est entré en 2011 dans une nouvelle phase avec l'appel d'offres du gros-œuvre lancé à l'automne. En décembre 2011, l'Etat luxembourgeois et le Parlement européen sont parvenus à un « Accord de réalisation » par lequel l'Etat s'est engagé politiquement et moralement à apporter son soutien au Parlement, notamment en le conseillant et en le faisant bénéficier de son expérience dans la réalisation d'un projet immobilier d'envergure. **Commission européenne** : après la conclusion d'un mémorandum d'entente au mois de septembre 2009, un concours d'architecture a été lancé dans le courant 2010. L'année 2011 a été consacrée à l'élaboration d'un contrat-cadre qui devrait être signé courant 2012. Par ailleurs, les autorités luxembourgeoises ont a été officiellement saisi du projet de la 5e extension (3e Tour) de la **Cour européenne de Justice** en date du 21 juillet 2011. Le comité budgétaire du Conseil et la commission des budgets du Parlement européen ont donné leur accord. Le cahier des charges a été transmis, ouvrant ainsi la voie pour l'élaboration d'un contrat-cadre en 2012. Lors de la période écoulée, plusieurs autres chantiers ont connu des avancées considérables et devraient être menés à terme pour l'année prochaine. Il s'agit tout d'abord de l'Ecole européenne 2 dont la livraison est prévu pour la rentrée 2012 et du **Centre de Conférences** du Kirchberg qui accueillera son premier Conseil des Ministres pour la session d'avril 2012. Sous l'égide du Comité de coordination, des travaux ont été entamé courant 2011 avec le Conseil pour élaborer un nouveau contrat de bail. On peut signaler encore que la deuxième extension (K3) de la **Cour des Comptes** progresse selon le calendrier et devrait également être achevée pour la fin 2012. Le Secrétariat général du Ministère des Affaires étrangères maintient également des contacts réguliers avec les institutions européennes et les organisations internationales afin d'accroître par ces échanges l'attractivité du site et consolider ainsi la présence des institutions européennes à Luxembourg. Une avancée importante dans ce domaine a été l'introduction dans la procédure législative au printemps 2011 d'un projet de loi relatif aux cartes d´identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents des Institutions européennes et Organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg. Le Vice-Président de la Commission, M. Maros Sefcovic, en charge des relations interinstitutionnelles et administration, a eu trois entrevues avec les responsables politiques luxembourgeois durant l'année écoulée : le 31 janvier, il a rencontré le Ministre des Affaires étrangères à Bruxelles pour faire le point sur le projet du Jean Monnet 2 ; le 7 juillet, il a eu une entrevue avec le Ministre de la Sécurité Sociale, Mars di Bartolomeo, et le 8 décembre, il a pu s'entretenir avec le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, M. Claude Wiseler. ## La Namsa Le Ministère a également suivi de très près les négociations relatives à la mise en œuvre de la réforme des agences de l'OTAN, décidée lors du Sommet de Lisbonne de novembre 2010. Le plan de mise en œuvre, élaboré lors de la réunion ministérielle Défense de l'OTAN en juin 2011, vise à regrouper les 14 agences en trois grands pôles dont un, appelé « Support Agency », qui s'articulera autour de l'actuelle NAMSA, restant de loin la plus grande agence. ## 3.4 La Coopération Au Développement **Et L'Action Humanitaire** Même si les chiffres définitifs ne sont pas encore disponibles au moment de finaliser le présent rapport, 2011 devait confirmer l'engagement du gouvernement luxembourgeois pris en 2009 de consacrer 1% du revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement. L'année 2011 s'inscrit dans le signe de la continuité : renforcement des relations bilatérales, notamment avec les principaux pays partenaires, dans le cadre des programmes indicatifs de coopération et soutien important aux agences de l'ONU en tant que vecteurs de coopération et d'action humanitaire ; encouragement à une forte implication de la société civile luxembourgeoise. L'année 2011 est aussi une année d'innovation. C'est ainsi qu'en présence de représentants des Nations unies, de l'Union européenne et d'Etats membres, la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Mme Marie-Josée Jacobs, a procédé, le 7 décembre à New York, au **lancement officiel d'emergency.lu**. emergency.lu est une plateforme de télécommunications globale intégrée, conçue pour aider la communauté humanitaire et les équipes de protection civile sur le terrain à (r)établir les services de télécommunications pour assurer une communication et une coordination efficaces aux équipes de secours. Elle fournit l'infrastructure et la capacité satellitaires, des terminaux de communication et la logistique nécessaire à un déploiement rapide en réponse à des catastrophes naturelles ou des crises provoquées par l'homme. Ce projet a été conçu et développé conjointement par le Ministère et les acteurs du secteur privé HITEC Luxembourg, SES TechCom et Luxembourg Air Ambulance, en coopération étroite avec le Programme alimentaire mondial (PAM) dans sa mission de chef de file dans le domaine des télécommunications en cas d'urgence humanitaire (coordinateur du Emergency Telecommunications Cluster de l'ONU). Le premier déploiement a eu lieu à Mogadiscio, en Somalie, à la fin 2011. | Visites et déplacements de Madame la Ministre Marie-Josée Jacobs en 2011 16-19 janvier Commission de partenariat au Burkina Faso 24 janvier Commission de partenariat avec le Mali au Luxembourg 7 février Visite de Monsieur Antonio Guterres, Haut-Commissaire pour le Réfugiés 15 février Commission de partenariat avec le Vietnam à Luxembourg 22 février Conseil informel Développement à Bruxelles 28 février- 2 mars Visite au Vietnam 2-4 mars Commission de partenariat au Laos 8 mars Visite de SEM Gilbert Fossoun Houngbo, PM du Togo 4 avril Commission de partenariat avec le Nicaragua à Luxembourg 9-11 mai Conférence des N.U. sur les pays le moins développés à Istanbul 19 mai Visite de Monsieur Jacob Kellenberger, Président du Comité International de la Croix Rouge 24 mai CAG Développement à Bruxelles 4-7 juin Conférence avec l'Assemblée générale de l'OAS et Commission de partenariat à El Salvador 8-9 juin Conférence des N.U. sur le Sida à New-York 21 juin Visite de SEM Enver Hoxhaj, Ministre des Affaires étrangères du Kosovo 26-28 juin Conférence de la FAO à Rome | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 8 juillet | Visite de SEM Mohamed Bazoum, Ministre des Communautés du Cap Vert | |----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | 14-15 juillet | Conseil informel Développement à Sopot | | 19-21 juillet | Commission de partenariat au Cap Vert | | 14 septembre | Visite de Madame Josette Sheeran, Directrice exécutive du PAM | | 15 septembre | Visite de Brian Atwood, Président du Comité d'aide au développement | | 26 septembre | Visite de Madame Fernanda Fernandes, Ministre des Communautés du Cap Vert | | 13 octobre | Visite de Monsieur Michel Sidibé, Directeur exécutif d'ONUSIDA | | 17 octobre | Visite de Madame Kristalina Georgieva, Commissaire européenne chargée de l'aide humanitaire | | 18-19 octobre | Symposium « Development an Cooperation Forum » à Luxembourg | | 20 octobre | Visite du Dr. Babatunde Osotimehin, Directeur exécutif du Fonds des N.U.pour la Population | | 22-27 octobre | Commission de partenariat au Niger et au Sénégal | | 14 novembre | CAG Développement à Bruxelles | | 29 nov.-1 déc. | Conférence des N.U. « The Path to Effective Development » à Busan | | 6-8 décembre | Conférence des N.U. « Financing for Development » à New York | ## 3.4.1 **La Coopération Bilatérale** 2011 a permis de confirmer la concentration géographique de la coopération luxembourgeoise. C'est ainsi que, comme prévu, la coopération bilatérale avec la Namibie a pris fin à l'automne 2011 ; les principaux pays partenaires sont désormais au nombre de neuf (Burkina Faso, Cap Vert, Laos, Mali, Nicaragua, Niger, El Salvador, Sénégal et Vietnam), alors qu'une attention particulière continue à être portée aux Territoires palestiniens occupés et aux Balkans occidentaux, spécialement le Kosovo. Les 1er et 2 mars, la Ministre a effectué une visite de travail en **République socialiste du** Vietnam, l'un des deux pays partenaires prioritaires de la coopération luxembourgeoise en Asie. Ce fut l'occasion de signer un troisième PIC régissant les relations de coopération entre les deux pays pour la période 2011-2015. Doté d'une enveloppe indicative de 42 millions d'euros, ce programme vise à consolider les acquis de la coopération luxembourgeoise au Vietnam. Ses secteurs de concentration restent la santé, le développement local ainsi que l'enseignement technique et la formation professionnelle. La seconde étape de son déplacement en Asie a conduit Mme Jacobs en République démocratique populaire lao, le 4 mars. Cette visite a permis de dresser un état des lieux des principales réalisations du PIC II (2007-10) avant de discuter des secteurs et activités au cœur du PIC III, à savoir la santé, l'éducation et le développement des ressources humaines et le développement local intégré. Doté d'une enveloppe indicative de 50 millions d'euros pour les années 2011 et 2015, ce PIC de troisième génération se situe dans la continuité de la coopération luxembourgeoise au Laos. Il vise ainsi à renforcer les activités menées sous le PIC II et à assurer la durabilité des acquis, tout en favorisant une plus grande concentration sectorielle et géographique. A l'occasion de la 7ème commission de partenariat entre le Luxembourg et le **Nicaragua,** le 4 avril, le Ministre des Relations extérieures Santos Lopez a effectué une visite de travail à Luxembourg. Cette visite a également permis de signer le PIC III (2011-14), doté d'une enveloppe indicative de 35 millions d'euros. Les secteurs prioritaires resrent la santé, avec un accent particulier sur la transfusion sanguine, la formation professionnelle et le développement local pour le tourisme. La Ministre a par la suite effectué le 7 juin, à l'occasion de la 7ème commission de partenariat, une visite de travail dans l'autre principal pays partenaire du Luxembourg dans la région, à savoir en **République du Salvador**. Les deux parties ont pu s'accorder sur les orientations du prochain PIC : doté d'une enveloppe indicative de 21 millions d'euros, le PIC III couvrira la période 2012-2015 et continuera d'appuyer la stratégie nationale de réduction de la pauvreté et des inégalités, principalement à travers le programme des communautés solidaires du gouvernement du Salvador. Signalons à ce titre l'adhésion du Luxembourg au code de conduite des partenaires du programme des communautés solidaires qui a pour objectif une harmonisation entre bailleurs et un alignement réel sur les priorités nationales au Salvador. Ce code de conduite prévoit notamment la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'évaluation commun entre le Luxembourg, la délégation de l'Union européenne et l'Espagne. Accompagnée du Ministre des Finances, M. Luc Frieden, Mme la Ministre Jacobs a effectué une visite de travail en **République du Niger** à l'occasion de la tenue, le 24 octobre 2011, de la 6ème commission de partenariat entre le Luxembourg et le Niger. Cette commission a permis de faire le point sur la mise en œuvre du PIC II (2008-2012), sachant qu'elle a connu d'importants retards vu la crise politique qui a secoué le Niger en 2009 et 2010 et le gel subséquent par le Luxembourg de toute nouvelle identification de projet. A la suite de son déplacement au Niger, la Ministre s'est rendue en République **du Sénégal** pour une visite de travail de trois jours, du 24 au 27 octobre 2011, dans le cadre de la 8ème commission de partenariat et de la signature du troisième PIC. Le PIC II (2007-11) était doté d'une enveloppe indicative de 53,3 millions d'euros et couvrait les secteurs suivants : éducation, formation professionnelle et intégration socio-professionnelle ; santé de base, eau et assainissement ainsi que bonne gouvernance. Son successeur, bénéficiant d'une dotation indicative équivalente (56,4 millions d'euros) pour la période 2012-2016 a pour objectif principal de consolider ces acquis. Notons par ailleurs que la Ministre s'est rendue en visite de travail au **Burkina Faso** le 18 janvier, à l'occasion de la 5ème commission de partenariat, au **Cap Vert** du 19 au 21 juillet dans le cadre de la 12ème commission de partenariat et qu'elle a reçu à Luxembourg, à l'occasion de la 6ème commission de partenariat entre le Luxembourg et la République du Mali, une délégation menée par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Moctar Ouane. ## 3.4.2 **Efficacité De L'Aide** Plus de 150 représentants de gouvernements, d'organisations internationales et régionales, du système des Nations unies, de la société civile, du monde de la recherche et du secteur privé se sont réunis à Luxembourg les 18 et 19 octobre pour le Symposium de haut niveau du Forum des Nations unies sur la coopération au développement (DCF) sur le thème « Travailler ensemble pour renforcer l'impact de l'aide au développement ». S'inscrivant dans le cadre de la préparation du Forum des Nations unies sur la coopération au développement qui se tiendra à New York à la fin du mois de juin 2012, il avait pour objectif de débattre de la façon la plus efficace de mobiliser les flux financiers tels l'investissement, le commerce et les ressources nationales pour maximiser l'impact de l'aide au développement. Y ont notamment participé la Vice Secrétaire générale des Nations unies, Mme Asha-Rose Migiro ainsi que le Président du Conseil économique et social de l'ONU, M. Lazarous Kapambwe. La Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Marie-Josée Jacobs, a participé aux travaux du **4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide au développemen**t qui a été organisé par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE du 29 novembre au 1er décembre à Busan, en Corée du Sud. La conférence a abouti à la mise en place d'un « *Nouveau partenariat pour une coopération efficace au service du développement* ». Ce partenariat englobera pour la première fois les nouveaux bailleurs que sont le Brésil, l'Inde et surtout la Chine, autour d'objectifs communs et de principes partagés pour une plus grande efficacité du développement. Devant le constat que les engagements en matière d'efficacité de l'aide pris en 2005 à Paris et précisés en 2008 à Accra n'ont été réalisés que partiellement, le Luxembourg, avec toutes les autres parties prenantes (bailleurs de fonds, pays en développement, organisations de la société civile), s'est engagé à Busan à redoubler d'efforts en vue de leur mise en œuvre, en mettant un accent particulier sur l'appropriation par les pays en développement, l'orientation vers les résultats, des partenariats ouverts à tous, ainsi que la transparence et la *redevabilité* réciproque. ## 3.4.3 **Coopération Multilatérale** En date du 8 juin, la Ministre a signé à New York **quatre accords cadres de partenariat** d'une nouvelle génération avec les représentants des quatre principaux partenaires multilatéraux de la coopération luxembourgeoise, à savoir le PNUD, l'UNICEF, l'UNFPA, et l'UNCDF, sur base du même accord-modèle développé par le Ministère. Les quatre agences ont conjointement relevé l'originalité et la pertinence de la démarche de la coopération luxembourgeoise à leur égard. Le 20 octobre, le docteur Babatunde Osotimehin, directeur exécutif du **Fonds des Nations** unies (UNFPA), a effectué une visite de travail au Luxembourg pendant laquelle il a rencontré la Ministre Jacobs. Avec une contribution annuelle de 5,2 millions d'euros en 2011 le Luxembourg se situe à la 14e place des bailleurs de fonds du Fonds. Alors que 2011 marquait le 30e anniversaire de la découverte du virus du sida, le directeur exécutif du **Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA)**, M. Michel Sidibé, a effectué une visite de travail à Luxembourg le 13 octobre. La Ministre a souligné à cette occasion la force de l'engagement de la coopération luxembourgeoise à l'égard d'ONUSIDA. Entre 2005 et 2011, les contributions luxembourgeoises à l'action d'ONUSIDA se sont chiffrées à 32,8 millions d'euros. Notons par ailleurs la participation de la Ministre à la 37ème **session de la Conférence de** haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale, organisée à Rome par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (27 et 28 juin), consacrée entre autres au « rôle essentiel des femmes dans l'agriculture et le développement rural » ainsi qu'à la « situation de l'alimentation et de l'agriculture » ainsi qu'au 5ème **Dialogue à haut niveau sur** le financement du développement à New York (7 et 8 décembre). ## 3.4.4 **Action Humanitaire** Suite à deux saisons des pluies déficientes consécutives, la **Corne de l'Afrique** a fait face à la pire sécheresse depuis 1950/51. La région a été déclarée officiellement comme région de crise par l'ONU. En effet, à Djibouti, en Ethiopie, au Kenya, en Somalie et en Ouganda, près de 13 millions de personnes ont eu besoin d'une aide alimentaire d'urgence. Le Luxembourg a porté des contributions de près de 4 millions d'euros à des projets d'urgence. Il est par ailleurs prévu de consacrer dans les deux prochaines années au moins 1,5 millions pour soutenir les populations affectées par la sécheresse pendant la phase de transition à travers des projets de réhabilitation visant à reconstituer leurs moyens de subsistance. Le Luxembourg a par ailleurs contribué à l'assistance internationale apportée aux populations affectées par les crises politiques et affrontements en **Libye** (près de 1,8 millions d'euros) comme en **Côte d'Ivoire** (près de 500.000 euros). Notons finalement que la **Commissaire européenne en charge de la Coopération** internationale, de l'Assistance humanitaire et de la Gestion de crises, Mme Kristalina Georgieva, a effectué sa première visite de travail à Luxembourg le 17 octobre. Cette visite a permis de faire le point des crises humanitaires, telles que la famine dans la Corne d'Afrique, les inondations qui ont frappé l'Asie et l'Amérique latine ou encore les situations de conflits de par le monde. La mise en œuvre du Consensus européen sur l'aide humanitaire a également figuré à l'ordre du jour. ## 3.4.5 **Initiatives En Matière De Microfinance** La septième Semaine européenne de la microfinance, qui s'est tenue du 2 au 4 novembre 2011 à Luxembourg, s'est concentrée sur l'accès à des ressources financières des personnes exclues. Il s'est agi, pour les quelque 370 participants luxembourgeois et étrangers réunis au sein de groupes d'action notamment, d'explorer les moyens de réorienter la microfinance vers les plus vulnérables, ceux qui n'ont aucun accès aux services financiers ou qui sont mal desservis par les structures existantes. Signalons par ailleurs que SAR la Grand-Duchesse a à cette occasion signé l'Appel de Paris pour une microfinance responsable. ## 3.4.6 **Assises De La Coopération** La 6ème **édition des Assises de la coopération luxembourgeoise** s'est tenue du 14 au 16 septembre. Soulignons à ce titre particulièrement deux tables rondes : la première consacrée à l'insécurité alimentaire et à la malnutrition à laquelle a participé Mme Josette Sheeran, Directrice exécutive du PAM ; la deuxième a permis aux intervenants de se pencher sur les travaux préparatoires en vue du 4ème Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide, qui devait se tenir fin novembre à Busan (cf. supra), en présence du président du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, M. Brian Atwood. ## 3.5 **La Défense** En 2011, l'armée luxembourgeoise a participé à 5 missions de maintien de la paix à l'étranger, sous l'égide de l'Union européenne, de l'Otan et de l'Onu : - la force de l'OTAN au Kosovo (KFOR) : depuis avril 2000 (23 militaires), - la Force internationale d'assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS) : depuis juillet 2003 (9 militaires) ; de juin 2011 à janvier 2012 un officier luxembourgeois a également été déployé ensemble avec l'état-major de la Brigade Franco-allemande dans une équipe opérationnelle de mentorat et de liaison (OMLT) au nord de l'Afghanistan. - l'opération de l'UE en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA) : depuis novembre 2004 (1 militaire), - la mission de l'UE en République démocratique du Congo - réforme du secteur sécuritaire (EUSEC RDC) : depuis avril 2006 (1 militaire), - la mission des Nations Unies au Liban (FINUL) : depuis octobre 2006 (3 militaires de juin à octobre 2011) Par ailleurs, le Luxembourg a continué à participer à l'opération EUNAVOR ATALANTA (lutte contre la piraterie au large des côtes de la Somalie) de l'Union européenne par la mise à disposition d'avions de patrouille maritime, stationnés au Seychelles. ## 3.5.1 **Réforme De L'Armée** Les priorités dans le domaine de la défense ont concerné la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l'armée avec notamment la mise en place de la reconversion dont l'objet est d'assurer une meilleure insertion dans la vie civile des soldats volontaires qui quittent l'armée à la fin de leur engagement. Une cérémonie de remise de fanion d'unité au service de reconversion a eu lieu le 19 mai 2011 à la caserne Grand-Duc Jean en présence des Ministres Mady Delvaux-Stehres et Jean-Marie Halsdorf. Dans le cadre du programme des acquisitions, le renouvellement du parc des camions a été entamé. Les travaux préparatoires en vue d'une nouvelle loi ayant pour objet la discipline à l'armée et à la police se sont également poursuivis. | 10 mars | Réunion des Ministres de la Défense de l'OTAN à Bruxelles | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | 23 mai | Conseil « Affaires Etrangères » en formation des Ministres de la Défense | | 8-9 juin | Réunion des Ministres de la Défense de l'OTAN à Bruxelles. | | 22-23 septembre | Réunion informelle des Ministres de la Défense de l'OTAN à Wroclaw en Pologne | | 4 octobre | Visite au Luxembourg du secrétaire d'Etat de la Défense allemand, M. Christian Schmidt | | 5-6 octobre | Réunion ministérielle de l'OTAN | | 30 novembre | Conseil « Affaires Etrangères » en formation des Ministres de la Défense | Visites et déplacements de M. le Ministre de la Défense Jean-Marie **Halsdorf en 2011** ## 3.6 **L'Immigration** En matière de libre circulation des personnes et d'immigration, l'année 2011 a été marquée par **plusieurs changements législatifs**, résultant de l'adaptation des législations et réglementations nationales à des directives européennes ainsi que par l'introduction des titres de séjour biométriques. Une première modification législative a été opérée par la loi du 1er juillet 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection qui transpose en droit national la directive dite « directive retour » (voir plus loin). Cette modification législative entraînait également une modification du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et du règlement grandducal du 26 septembre 2008 établissant les règles de bonne conduite à appliquer par les agents chargés de l'exécution d'une mesure d'éloignement ont été modifiés (par le règlement grandducal du 11 août 2011 respectivement du 17 août 2011). Une deuxième modification législative a eu lieu en fin d'année, par la loi du 8 décembre 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration. Cette loi transpose en droit national la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié (« directive carte bleue européenne ») et met en conformité certains articles de la loi avec la directive 2004/38/CE sur la libre circulation des personnes. La loi en question porte création d'un titre de séjour « carte bleue européenne » en faveur des ressortissants de pays tiers répondant aux critères de travailleurs hautement qualifiés. L'objectif de la « carte bleue européenne » est de faciliter la migration des travailleurs hautement qualifiés ressortissant de pays tiers en harmonisant leurs conditions d'entrée et de séjour et en simplifiant les procédures d'admission afin de favoriser leur mobilité au sein de l'UE. La transposition de la directive n'a pourtant pas bouleversé fondamentalement le droit interne. La loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration avait déjà instauré un dispositif souple pour faciliter le recrutement de ressortissants de pays tiers hautement qualifiés. Ainsi, les travailleurs hautement qualifiés n'étaient pas soumis à la procédure habituelle des travailleurs salariés qui consiste à vérifier, moyennant test du marché de l'emploi, la priorité d'embauche des citoyens de l'Union et de soumettre la demande d'un ressortissant de pays tiers à un examen et un avis de la commission consultative pour travailleurs salariés. Outre la célérité du traitement des demandes rendue possible par la simplification de la procédure, les travailleurs hautement qualifiés étaient déjà sous l'ancienne législation autorisés à se faire accompagner ou se faire rejoindre par les membres de leur famille nucléaire sans être soumis à une condition de durée de la résidence. Si la création de la « carte bleue européenne » constitue une forme de prolongement de l'instrument déjà mis en place, elle présente l'avantage supplémentaire d'une mobilité professionnelle et géographique considérable. En sus de la transposition de la directive 2009/50/CE, le Gouvernement a donné suite à des recommandations formulées par la Commission européenne et a procédé à quelques redressements au chapitre 2 de la loi relatif à la libre circulation des citoyens de l'Union européenne, en vue de rapprocher le plus possible le libellé des dispositions de la loi avec celui de la directive 2004/38/CE. Après la modification législative du 8 décembre, la Direction de l'Immigration a initié une modification du cadre réglementaire. Le changement majeur porte sur l'adaptation du seuil salarial appliqué en tant qu'un des critères pour définir un emploi hautement qualifié. En date du 15 décembre 2011, la Chambre des Députés a approuvé une autre loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2009 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, à savoir la loi portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi. Cette loi apporte des changements quant à la procédure de recrutement d'un travailleur salarié ressortissant de pays tiers. Le test de marché ne sera plus opéré dans le cadre de l'examen d'une demande d'autorisation de séjour pour travailleur salarié, mais sera fait en amont par l'Agence pour le Développement de l'Emploi. Une autre modification à soulever est la modification du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif aux formalités administratives par le règlement grand-ducal du 19 mai 2011. Les changements opérés sont liés à l'introduction des titres de séjour biométriques et la délivrance du visa d'entrée pour le ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'Union. Sur le plan législatif, la Direction de l'Immigration a poursuivi en 2011 les travaux préparatifs pour la transposition de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Un avant-projet de loi a été soumis au Conseil de gouvernement. Outre ces travaux législatifs et réglementaires, il y a lieu de relever que le Gouvernement en conseil a décidé le 9 décembre 2011 de prolonger, pour une durée de deux ans, ses décisions prises les 6 octobre 2006 et 4 septembre 2008 visant à imposer aux travailleurs bulgares et roumains l'obligation de disposer d'une autorisation pour accéder au marché de l'emploi luxembourgeois. Cette **dérogation aux principes de la libre circulation des travailleurs en** provenance de Bulgarie et de Roumanie est prévue par le Traité d'adhésion de 2005. Alors que les exceptions et facilitations applicables depuis le 1er janvier 2009 ont été maintenues, le Gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles exceptions et facilitations pour les travailleurs hautement qualifiés, les chercheurs et les stagiaires. En 2011 a eu lieu un autre grand changement au niveau des documents délivrés par la Direction de l'Immigration. Ainsi, conformément au règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de **titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers**, la Direction de l'Immigration délivre depuis le 20 mai 2011 aux ressortissants de pays tiers des titres de séjour biométriques au format de carte de crédit. Le titre de séjour biométrique a remplacé le titre de séjour sous forme de vignette adhésive tel qu'il était délivré auparavant. L'introduction des nouveaux titres de séjour a été coordonnée par le Centre des technologies de l'Information de l'Etat, en étroite coopération avec la Direction de l'Immigration. Dans le sillage de l'introduction des nouveaux titres de séjour, le Service des étrangers de la Direction de l'Immigration a été doté d'un nouvel outil informatique. En matière de libre circulation des personnes, le Service des étrangers de la Direction de l'Immigration a traité en 2011 **10.559 attestations d'enregistrement de citoyens de l'Union**, y inclus des ressortissants des pays assimilés (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), délivrées par les administrations communales. Les principaux pays de provenance des titulaires des attestations d'enregistrement ont été le Portugal, la France et la Belgique. Pendant la même période, la Direction de l'Immigration a délivré 1.008 cartes de séjour à des membres de famille, ressortissants de pays tiers, de citoyens de l'Union ou de ressortissants de pays assimilés. Les principaux pays de provenance de ces personnes ont été le Cap-Vert, le Brésil, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et le Maroc. Au cours de l'année 2011, la Direction de l'Immigration a délivré 148 autorisations de travail à des citoyens bulgares et roumains. En matière **d'immigration de ressortissants de pays tiers**, la Direction de l'Immigration a émis au total **2384 premiers titres de séjour**. Le total des titres de séjour délivrés, premières délivrances et renouvellements, s'élève à 8.245. Documents saisis/délivrés en 2011 - ventilation par type de document, comparaison par rapport aux années précédentes | | 2009 | 2010 | 2011 | |------------------------------------------------------------------|--------|--------|--------| | Attestations d'enregistrement | 9.854 | 11.234 | 10.559 | | Attestations de séjour permanent | 12.669 | 11.793 | 11.356 | | Carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'UE | 1.819 | 1.496 | 1.008 | | Carte de séjour permanent membre de famille d'un citoyen de l'UE | 427 | 324 | 424 | | Titres de légitimation | 2.285 | 2.067 | 2.031 | | | | Travailleur | Total | | | | | |--------------|----------------------|---------------|---------|-----|----|-----|-----| | | | salarié | | | | | | | Etudiant | Inactif | Membre de Travailleur famille indépendant | | | | | | | Nationalité | Non ventilé (avant | le | | | | | | | 23 | mai | | | | | | | | 2011)2 | | | | | | | | | Allemande | 246 | 9 | 25 | 117 | 20 | 305 | 722 | | Autrichienne | 10 | 4 | 2 | 5 | 0 | 11 | 32 | | Belge | 281 | 6 | 33 | 143 | 41 | 296 | 800 | | Britannique | 94 | 0 | 11 | 57 | 1 | 131 | 294 | | Bulgare | 23 | 3 | 5 | 8 | 1 | 10 | 50 | | Cypriote | 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 3 | 7 | | Danoise | 22 | 0 | 6 | 17 | 2 | 16 | 63 | | Espagnole | 70 | 2 | 3 | 51 | 1 | 114 | 241 | Attestations d'enregistrement saisies en 2011 - *ventilation par catégorie et nationalité* 2 La ventilation plus détaillée des données selon catégorie d'attestation d'enregistrement n'est possible que pour les attestations saisies depuis le 23 mai 2011, date de la mise en production du nouvel outil informatique au Service des étrangers de la Direction de l'Immigration. Les données portant sur la période du 1er janvier 2011 au 23 mai 2011 ne sont pas ventilées. | Estonienne | 7 | 0 | 1 | 3 | 0 | 7 | 18 | |--------------|------|-----|-----|------|-----|------|-------| | Finlandaise | 8 | 1 | 0 | 31 | 2 | 20 | 62 | | Française | 815 | 21 | 34 | 409 | 50 | 975 | 2304 | | Grecque | 31 | 1 | 4 | 13 | 3 | 39 | 91 | | Hongroise | 32 | 6 | 0 | 18 | 0 | 35 | 91 | | Irlandaise | 41 | 2 | 0 | 19 | 0 | 55 | 117 | | Islandaise | 6 | 0 | 1 | 8 | 0 | 4 | 19 | | Italienne | 250 | 3 | 27 | 95 | 5 | 256 | 636 | | Lettonne | 11 | 0 | 0 | 7 | 0 | 8 | 26 | | Liechtenst. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | | Lituanienne | 13 | 1 | 3 | 7 | 2 | 12 | 38 | | Maltaise | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 11 | | Néerlandaise | 60 | 3 | 4 | 46 | 2 | 49 | 164 | | Norvégienne | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 1 | 17 | | Polonaise | 93 | 2 | 3 | 51 | 0 | 124 | 273 | | Portugaise | 1253 | 9 | 53 | 1273 | 6 | 1465 | 4059 | | Roumaine | 89 | 4 | 8 | 31 | 4 | 62 | 198 | | Slovaque | 18 | 0 | 1 | 4 | 0 | 16 | 39 | | Slovène | 11 | 0 | 0 | 0 | 1 | 7 | 19 | | Suédoise | 37 | 1 | 1 | 17 | 0 | 20 | 76 | | Suisse | 14 | 0 | 1 | 19 | 0 | 15 | 49 | | Tchèque | 17 | 0 | 1 | 8 | 0 | 16 | 42 | | TOTAL | 3567 | 79 | 228 | 2467 | 141 | 4077 | 10559 | | Nationalité | Nombre | |---------------|----------| | Cap-verdienne | 122 | | Brésilienne | 109 | | Monténégrine | 68 | | Marocaine | 46 | | Bosnienne | 45 | | Russe | 39 | | Ukrainienne | 33 | | Serbe | 32 | | Américaine | 31 | | Camerounaise | 26 | Cartes de séjour d'un membre de famille d'un citoyen de l'Union délivrées en 2011 (uniquement premières délivrances) - *ventilation par dix principales nationalités* Autorisations de travail pour ressortissants bulgares et roumains *délivrées pendant la* période du 1er *janvier au 31 décembre 2011* | Nationalité | Nombre | |---------------|----------| | Bulgare | 14 | | Roumaine | 134 | | Total | 148 | | Catégorie de titre de séjour | Nombre | |---------------------------------------------------------|----------| | Chercheur | 29 | | Elève | 109 | | Etudiant | 171 | | Membre de famille | 721 | | Protection internationale | 43 | | Résident longue durée | 545 | | Sportif ou entraîneur | 14 | | Stagiaire | 8 | | Travailleur détaché | 17 | | Travailleur hautement qualifié | 102 | | Travailleur indépendant | 23 | | Travailleur salarié | 241 | | Travailleur transféré | 137 | | Vie privée (non ventilé) * | 113 | | Vie privée - autre * | 45 | | Vie privée - 78 (1) a (ressources suffisantes) * | 28 | | Vie privée - 78 (1) c (liens familiaux ou personnels) * | 32 | | Vie privée - 78 (1) d (raisons humanitaires) * | 2 | | Volontaire | 4 | | Total | 2384 | Titres de séjour délivrés en 2011 pour une durée de validité supérieure à trois mois (uniquement premières délivrances) - *ventilation par catégorie de titre de séjour* Ventilation pour chaque catégorie d'autorisation de séjour par principales nationalités | Travailleur hautement qualifié | Travailleur indépendant | Travailleur salarié | | | | |----------------------------------|---------------------------|---------------------------|----|--------------|-----| | Américaine | 30 | Russe | 7 | Chinoise | 19 | | Indienne | 16 | Chinoise | 5 | Kosovare | 17 | | Japonaise | 10 | Indienne | 4 | Indienne | 15 | | Travailleur transféré | Travailleur détaché | Résident de longue durée | | | | | Américaine | 44 | Indienne | 9 | Monténégrine | 203 | | Chinoise | 24 | Américaine | 6 | Bosnienne | 81 | | Indienne | 21 | Canadienne | 1 | Chinoise | 60 | | Tunisienne | | 1 | | | | | Membre de famille | Vie privée | Etudiant | | | | | Américaine | 85 | Japonaise | 29 | Camerounaise | 28 | | Monténégrine | 80 | Indienne | 17 | Chinoise | 21 | | Indienne | 60 | Cap-Verdienne | 16 | Sénégalaise | 20 | | Volontaire | Elève | Protection internationale | | | | | Bosnienne | 1 | Américaine | 96 | Iraqienne | 8 | | Russe | 1 | Vietnamienne | 9 | Kosovare | 8 | | Arménienne | 1 | Bahreinite | 1 | Iranienne | 7 | | Chinoise | 6 | Chinoise | 2 | Argentine | 3 | | Indienne | 3 | Indienne | 2 | Serbe | 3 | | Canadienne | 2 | Albanaise | 1 | Américaine | 2 | | Japonaise | 2 | Libanaise | 1 | Bosnienne | 2 | | Catégorie | 2009 | 2010 | 2011 | |--------------------------------------|--------|--------|--------| | Chercheur | 15 | 36 | 48 | | Elève | 200 | 241 | 353 | | Etudiant | 204 | 266 | 317 | | Membre de famille | 3391 | 2999 | 3021 | | Prestataire de service communautaire | 1 | 3 | 3 | | Protection internationale | 296 | 225 | 218 | | Résident longue durée | 1104 | 770 | 1259 | | Sportif ou entraîneur | 15 | 28 | 30 | | Stagiaire | 12 | 12 | 11 | Titres de séjour délivrés en 2011 pour une durée de validité supérieure à trois mois (premières délivrances et renouvellements) - ventilation par catégorie de titre de séjour, comparaison par rapport aux années précédentes | Travailleur détaché | 23 | 18 | 21 | |---------------------------------------------------------|------|------|------| | Travailleur hautement qualifié | 195 | 128 | 186 | | Travailleur indépendant | 87 | 70 | 53 | | Travailleur pensionné | 195 | 105 | 72 | | Travailleur salarié | 1815 | 1306 | 1556 | | Travailleur transféré | 167 | 226 | 282 | | Vie privée (non ventilé) * | 386 | 504 | 392 | | Vie privée - autre * | / | / | 170 | | Vie privée - 78 (1) a (ressources suffisantes) * | / | / | 109 | | Vie privée - 78 (1) b (titre autonome) * | / | / | 1 | | Vie privée - 78 (1) c (liens familiaux ou personnels) * | / | / | 52 | | Vie privée - 78 (1) d (raisons humanitaires) * | / | / | 3 | | Volontaire | 5 | 8 | 6 | | Total | 8111 | 6945 | 8245 | | | AT - Titre de séjour | Total | | |-----------------------|-----------------------------------------------------------------------|---------|----| | | « Membre de famille » | | | | Nationalité | AT - Autorisation de séjour et résidence dans un autre Etat de l'UE | | | | Algérienne | 0 | 1 | 1 | | Américaine | 4 | 0 | 4 | | Bangladesh | 0 | 1 | 1 | | Bosnienne | 0 | 3 | 3 | | Brésilienne | 0 | 2 | 2 | | Camerounaise | 1 | 0 | 1 | | Canadienne | 1 | 0 | 1 | | Cap-Verdienne | 1 | 6 | 7 | | Chinoise | 3 | 7 | 10 | | Croate | 0 | 1 | 1 | | Indienne | 4 | 2 | 6 | | Ivoirienne | 1 | 0 | 1 | | Japonaise | 2 | 0 | 2 | | Kosovare | 0 | 7 | 7 | | Macédonienne (ARYM) | 0 | 1 | 1 | | Malgache | 1 | 0 | 1 | | Marocaine | 1 | 0 | 1 | | Monténégrine | 0 | 15 | 15 | | Néo-Zélandaise | 1 | 0 | 1 | | Népalaise | 0 | 2 | 2 | | Philippine | 0 | 1 | 1 | | Russe | 0 | 2 | 2 | | Sénégalaise | 1 | 1 | 2 | | Serbe | 1 | 9 | 10 | | Serbe-et-Monténégrine | 0 | 1 | 1 | | Sud-Africaine | 0 | 1 | 1 | Autorisations de travail délivrées en 2011 (uniquement premières délivrances) - *ventilation* selon catégorie d'autorisation de travail et selon nationalité | Tunisienne | 1 | 0 | 1 | |--------------|-----|-----|-----| | Turque | 5 | 1 | 6 | | Ukrainienne | 2 | 0 | 2 | | TOTAL | 30 | 64 | 94 | ## Asile En matière d'asile, l'année 2011 a été marquée par la poursuite de l'augmentation dramatique du nombre des demandeurs de protection internationale. Ainsi, le nombre des demandes en 2011 constitue le triple par rapport à 2010 et le quadruple par rapport à 2009. La Serbie a figuré en première place (43,76%) des demandeurs, suivie des demandeurs issus de l'ARYM (20,61%), des demandeurs kosovars (7,02%) et des demandeurs monténégrins (4,76%). Les ressortissants des pays des Balkans de l'Ouest ont représentés 78% du total des demandes de protection internationale. Cette recrudescence est due principalement à la levée de l'obligation de visa pour la Serbie et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine effectuée en décembre 2009. Afin d'endiguer l'afflux des demandeurs serbes, plusieurs mesures ont été prises. En date du 1er avril 2011, la République de Serbie est ajoutée par règlement grand-ducal à la liste des pays d'origine sûrs. Tout au long de l'année, le Luxembourg s'est concerté avec d'autres Etats membres de l'Union européenne exposés au même problème d'afflux de demandeurs de protection internationale, dont la Belgique, l'Allemagne et la Suède. Le 21 octobre 2011, le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration et le Secrétaire d'Etat belge à la politique de migration et d'asile ont adressé une lettre conjointe à la Commissaire européenne aux Affaires intérieures afin d'attirer l'attention de la Commission sur les conséquences de cet afflux massif en provenance des pays du Balkan de l'Ouest. Ainsi, il fut souligné que nos deux pays avaient atteint les limites de leurs capacités en ce qui concerne le traitement des demandes de protection internationale. En effet, des ralentissements importants à tous les niveaux de la procédure d'asile, à savoir des retards au niveau des entretiens, de la prise de décision et de l'évacuation du contentieux ont pu être constatés. De plus, ces demandes de protection internationale, manifestement infondées, ont des conséquences inquiétantes au niveau de l'encadrement, marquées surtout par un manque de logements à mettre à disposition. Dans cette lettre, le Luxembourg et la Belgique appellent la Commission à prendre toute mesure utile afin de remédier à cet état des choses. De même, l'afflux des demandeurs en provenance de la Serbie a été évoqué lors de plusieurs réunions du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration avec des représentants de la Serbie. Ainsi, le 5 mai 2011, le Ministre Nicolas Schmit a rencontré le Vice-Premier Ministre de la République de Serbie lors d'une visite de travail au Luxembourg. En date du 7 novembre 2011 a eu lieu une visite de travail de l'Ambassadeur de la République de Serbie. Cette réunion a été suivie d'une entrevue, en date du 8 décembre 2011, avec le Ministre sans portefeuille du Gouvernement de la Serbie M. Sulejman Ugljanin. Le 22 décembre 2011, le Ministre de l'Immigration a eu une entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères de la République de Serbie, Monsieur Vuk Jeremic. Lors de cette dernière réunion, plusieurs mesures pratiques et structurelles ont été exposées par les représentants serbes afin de mieux gérer les flux migratoires, dont l'intensification de la coopération avec les autorités hongroises, notamment en vue du renforcement des contrôles à la frontière serbo-hongroise ; la pénalisation des compagnies de bus organisant des voyages non-réguliers vers le Luxembourg et l'augmentation des investissements dans les régions les plus défavorisées. Les Ministres ont salué l'institution d'un groupe de travail composé d'experts serbes et luxembourgeois qui va être chargé du suivi de ces mesures, ainsi que de l'échange d'informations quantitatives. Sur le plan législatif, on notera que la loi du 19 mai 2011 modifiant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection a modifié les voies de recours applicables en cas de procédure accélérée. Un total de 1389 décisions ont été prises en matière de protection internationale en 2011. 41 personnes ont bénéficié en 2011 du statut de réfugié (dont 9 personnes iraniennes et 9 personnes irakiennes) et 6 personnes ont bénéficié en 2011 d'une protection subsidiaire. Quant aux transferts exécutés en application du règlement Dublin II, le Luxembourg a transféré en 2011 170 personnes vers d'autres Etats membres de l'Union européenne (y compris les pays non membres mais participant au règlement Dublin), dont 44 personnes vers la France, 33 personnes vers la Belgique, 19 personnes vers l'Allemagne et 18 personnes vers l'Italie. 42 personnes ont été transférées vers le Luxembourg dont 11 personnes provenant de la Suisse et 9 personnes des Pays-Bas. Enfin, il y a lieu de noter que la Direction de l'Immigration a réalisé avec l'aide du Fonds européen pour les réfugiés en 2011 une étude indépendante sur le fonctionnement de la phase non contentieuse de la procédure d'asile. L'objectif de cette étude, à caractère interne, était d'analyser les forces et faiblesses des processus de travail afin d'en tirer des conclusions pour l'organisation du service. Nombre de personnes ayant demandé une protection internationale de 2007 *jusqu'à la fin* décembre 2011 | | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |-----------|--------|--------|--------|--------|--------| | Janvier | 50 | 44 | 39 | 49 | 116 | | Février | 30 | 26 | 24 | 53 | 147 | | Mars | 21 | 29 | 31 | 56 | 237 | | Avril | 37 | 45 | 37 | 45 | 147 | | Mai | 18 | 21 | 23 | 47 | 134 | | Juin | 42 | 33 | 41 | 46 | 114 | | Juillet | 31 | 40 | 46 | 44 | 158 | | Août | 48 | 55 | 47 | 51 | 221 | | Septembre | 45 | 70 | 61 | 91 | 312 | | Octobre | 48 | 35 | 34 | 97 | 221 | | | Pourcentage | par | rapport | au | |----------------|-------------------------------------------------|---------|-----------|------| | Pays d'origine | Nombre de personnes total des demandes de 2011 | | | | | 1 | Serbie | 947 | 43,76 % | | | 2 | ARYM | 446 | 20,61 % | | | 3 | Kosovo | 152 | 7,02 % | | | 4 | Monténégro | 103 | 4,76 % | | | Bosnie-etHerzégovine | 51 | 2,36 % | | | | 5 6 | Russie | 49 | 2,26 % | | | 7 | Iraq | 43 | 1,99 % | | | 8 | Tunisie | 42 | 1,94 % | | | 9 | Iran | 35 | 1,62 % | | | 10 | Algérie | 30 | 1,39 % | | | Autres | 266 | 12,29 % | | | | Total | 2164 | 100 % | | | | Novembre | 22 | 38 | 58 | 107 | 179 | |------------|------|------|------|-------|-------| | Décembre | 34 | 27 | 64 | 100 | 178 | | Total | 426 | 463 | 505 | 786 | 2164 | | Année | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |----------------------------|--------|--------|--------|--------| | Total des décisions prises | 815 | 579 | 570 | 1389 | | Pays | Personnes | |-------------|-------------| | Iran | 9 | | Iraq | 9 | | Kosovo | 6 | | Azerbaïdjan | 3 | | Ethiopie | 3 | | Afghanistan | 2 | | R.D.Congo | 2 | | Biélorussie | 1 | | Guinée | 1 | | Kosovo | 1 | | Russie | 1 | | Serbie | 1 | | Tunisie | 1 | | Turquie | 1 | | Total | 41 | Pays d'origine des personnes ayant demandé une protection internationale en 2011 Nombre de personnes ayant obtenu une décision dans le cadre de leur demande de protection internationale de 2009 jusqu'en 2011 Personnes ayant bénéficié du statut de réfugié durant l'année 2011 | Pays | Personnes | |--------------------|-------------| | Burundi | 2 | | Albanie | 1 | | Angola | 1 | | Iraq | 1 | | Israël (Palestine) | 1 | | Total | 6 | Personnes ayant bénéficié du statut conféré par la protection subsidiaire en 2011 | Pays | Personnes | |-----------------------|-------------| | Serbie | 317 | | ARYM | 90 | | Kosovo | 47 | | Afghanistan | 6 | | Iraq | 6 | | Albanie | 5 | | Bosnie | 5 | | Mexique | 5 | | Algérie | 3 | | Bosnie-et-Herzégovine | 2 | | Biélorussie | 1 | | Guinée | 1 | | Iran | 1 | | Israël (Palestine) | 1 | | Maroc | 1 | | Nigéria | 1 | | Somalie | 1 | | Togo | 1 | | Total | 494 | | Pays | Personnes | |------------|-------------| | Serbie | 99 | | ARYM | 58 | | Monténégro | 35 | | Bosnie | 7 | | Albanie | 5 | | Kosovo | 2 | | Mexique | 1 | | Total | 207 | Personnes ayant eu un refus de leur demande de protection internationale en 2011 Personnes ayant eu un refus de leur demande de protection internationale et dont la demande a été traitée dans le cadre d'une procédure accélérée en 2011 Personnes pour lesquelles le Luxembourg était incompétent pour traiter leur demande de protection internationale en 2011 | Pays | Personnes | |--------------------|-------------| | ARYM | 31 | | Russie | 30 | | Kosovo | 21 | | Serbie | 20 | | Iraq | 19 | | Tunisie | 16 | | Géorgie | 14 | | Algérie | 10 | | Somalie | 10 | | Erythrée | 6 | | Iran | 5 | | Liban | 4 | | Syrie | 4 | | Biélorussie | 3 | | Libye | 3 | | Afghanistan | 2 | | Israël (Palestine) | 2 | | Soudan | 2 | | Zimbabwe | 2 | | Azerbaïdjan | 1 | | Bangladesh | 1 | | Cameroun | 1 | | Egypte | 1 | | Ethiopie | 1 | | Guinée | 1 | | Indéterminé | 1 | | Kazakhstan | 1 | | Kenya | 1 | | Mali | 1 | | Maroc | 1 | | Mauritanie | 1 | | Nigéria | 1 | | Ouganda | 1 | | R.D.Congo | 1 | | Total | 219 | | Pays | Personnes | |--------------------|-------------| | Israël (Palestine) | 1 | | Total | 1 | Personnes qui ont été exclues de la procédure en 2011 Personnes dont la demande de protection internationale a été implicitement retirée en 2011 | Pays | Personnes | |-----------------------|-------------| | Syrie | 6 | | Bosnie-et-Herzégovine | 5 | | Iraq | 4 | | Afghanistan | 2 | | Albanie | 1 | | Algérie | 1 | | Arménie | 1 | | Biélorussie | 1 | | Géorgie | 1 | | Nigéria | 1 | | Russie | 1 | | Total | 24 | | Pays | Personnes | |-----------------------|-------------| | Kosovo | 12 | | Serbie | 5 | | Russie | 4 | | Albanie | 3 | | Bosnie-et-Herzégovine | 3 | | Iran | 3 | | Nigéria | 3 | | R.D.Congo | 3 | | ARYM | 1 | | Guinée | 1 | | Sierra Leone | 1 | | Total | 39 | | Pays | Personnes | |-----------|-------------| | Bulgarie | 3 | | Allemagne | 1 | | Roumanie | 1 | | Total | 5 | | Pays | Personnes | |-------------|-------------| | Kosovo | 6 | | ARYM | 3 | | Bosnie | 2 | | Afghanistan | 1 | Personnes dont la demande de protection internationale multiple a été déclarée irrecevable en 2011 Personnes originaires d'un pays de l'Union Européenne dont la demande de protection internationale a été déclarée irrecevable en 2011 Personnes qui ont bénéficié d'une tolérance en 2011 | Iran | 1 | |-----------|-----| | Libéria | 1 | | R.D.Congo | 1 | | Total | 15 | | Pays | Personnes | |-----------------------|-------------| | Serbie | 218 | | ARYM | 39 | | Kosovo | 19 | | Algérie | 7 | | Bosnie-et-Herzégovine | 6 | | Biélorussie | 4 | | Iran | 3 | | Mexique | 3 | | Tunisie | 3 | | Iraq | 2 | | Turquie | 2 | | Albanie | 1 | | Angola | 1 | | Bangladesh | 1 | | Bénin | 1 | | Cameroun | 1 | | Côte d'Ivoire | 1 | | Erythrée | 1 | | Ethiopie | 1 | | Gambie | 1 | | Kirghizistan | 1 | | Nigéria | 1 | | Russie | 1 | | Soudan | 1 | | Total | 319 | Personnes qui ont renoncé à leur demande de protection internationale Personnes transférées vers d'autres « Etats-Membres de Dublin *» en 2011* Pays de destination Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Belgique 3 3 3 1 2 1 3 1 6 5 5 0 33 France 0 1 2 0 10 1 0 1 0 6 11 12 44 Allemagne 2 1 0 8 1 0 0 4 2 1 0 0 19 Italie 0 3 0 0 1 1 1 2 2 1 3 4 18 Pays-Bas 3 1 0 1 2 0 0 1 0 0 0 1 9 Norvège 1 0 2 0 3 0 1 0 0 0 0 0 7 Suède 3 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 4 9 Lituanie 0 0 0 1 0 0 0 0 2 2 0 0 5 Pologne 0 0 0 0 0 1 0 0 0 4 0 3 8 Suisse 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 1 5 Espagne 0 0 0 0 0 2 1 0 0 0 1 1 5 Danemark 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 Finlande 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 Lettonie 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 Hongrie 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Royaume-Uni 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 Total 14 10 8 13 20 7 6 11 13 21 21 26 170 Personnes transférées vers le Luxembourg en 2011 | Pays de provenance | Jan | Fév | Mar | Avr | Mai | Juin | Juil | Août | Sept | Oct | Nov | Déc | Total | |----------------------|-------|-------|-------|-------|-------|--------|--------|--------|--------|-------|-------|-------|---------| | Suisse | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 4 | 0 | 2 | 0 | 1 | 11 | | Pays-Bas | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 9 | | Belgique | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 6 | | Norvège | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | | Allemagne | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | | Danemark | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | | France | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | | Royaume-Uni | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | | Italie | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | | Slovaquie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | | Suède | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | | Total | 2 | 6 | 3 | 2 | 6 | 4 | 3 | 6 | 0 | 2 | 4 | 3 | 42 | ## Les Éloignements Et La Rétention Par la loi du 1er juillet 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, le Luxembourg a transposé en droit national la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dite « directive retour »). La loi a procédé à la transposition des dispositions non encore reprises dans la législation et la réglementation nationales. En effet, la législation en matière d'immigration adoptée en 2008, de même que celle organisant le centre de rétention, comportaient d'ores et déjà une grande partie de dispositions conformes à la directive, comme celles relatives à la rétention, aux garanties procédurales lors de l'éloignement, au sursis à l'éloignement en cas de maladie et aux règles de bonne conduite à appliquer par les agents chargés de l'exécution d'une mesure d'éloignement. Le projet de loi propose de nouvelles modifications, dont les plus importantes concernent : - la promotion du retour volontaire : la personne qui fait l'objet d'une décision de retour dispose d'un délai pour satisfaire volontairement à l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire ; le cas échéant ce délai de trente jours peut être prolongé et pour le surplus, la personne concernée peut solliciter un dispositif d'aide au retour ; - l'introduction, à côté de la rétention administrative en structure fermée, d'une mesure moins coercitive, à savoir l'assignation à résidence ; - le renforcement du principe de la proportionnalité de la mesure de rétention ; - le traitement strictement égal des personnes sujettes à l'obligation de retour, qu'elles soient en séjour irrégulier alors qu'elles sont immigrées de manière illégale, ou qu'elles soient en séjour irrégulier parce qu'elles sont définitivement déboutées de leur demande en obtention d'une protection internationale et qu'elles sont obligées de quitter le territoire : elles peuvent toutes, dans certaines circonstances, et après vérification au cas par cas, se voir octroyer un report de l'éloignement pour une durée déterminée ; - un assouplissement des conditions d'octroi d'une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. La transposition de la directive est opérée dans le strict respect des droits fondamentaux et de la dignité des étrangers en situation irrégulière. Afin de favoriser le retour volontaire, la Direction de l'Immigration coopère depuis quelques années avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et finance un projet d'assistance au retour volontaire et à la réintégration en faveur des ressortissants de pays tiers qui décident de retourner volontairement dans leur pays d'origine ou de provenance. Depuis 2011, ces activités d'aide au retour volontaire et d'aide à la réintégration bénéficient d'un cofinancement européen dans le cadre du Fonds européen pour le retour. Le but est de renforcer davantage le retour volontaire et d'augmenter le nombre de bénéficiaires. Dans le but de mieux organiser les retours, le Gouvernement a poursuivi ses efforts pour conclure des accords de réadmission avec des pays tiers. Ainsi, le Luxembourg a signé le 13 septembre 2011 un protocole d'application de l'accord de réadmission européen avec la Russie et il a conclu, avec ses partenaires belge et néerlandais, un accord de réadmission avec les autorités kosovares. Les conditions de placement en rétention de personnes en séjour irrégulier ont été améliorées en 2011. Le nouveau Centre de rétention, opérationnel depuis le 21 août 2011, permet un encadrement plus approprié des personnes concernées. Quant aux retours exécutés, 584 ressortissants de pays tiers ont été rapatriés en 2011 (par rapport à 202 en 2010 et 207 en 2009). Il y a lieu de relever le nombre important de personnes ayant opté pour un retour volontaire (483), dont les ressortissants serbes (348), suivis des ressortissants macédoins (62) et des ressortissants kosovars (58). 63 personnes qui sont retournées volontairement dans leur pays d'origine ont bénéficié du programme d'aide au retour et à la réintégration exécuté par l'OIM pour le compte de la Direction de l'Immigration, dont la très grandre majorité proviennent du Kosovo (56)3. 58 personnes ont été éloignées dans le cadre d'un retour forcé, la majorité (14) à destination du Kosovo. Alors que la plupart des personnes sont rapatriées par des vols commerciaux, 12 personnes ont été rapatriées par des vols sécurisés. Un vol sécurisé à été organisé le 30 octobre 2011 à destination du Kosovo. Un autre vol, organisé par l'Autriche, en collaboration avec l'agence européenne Frontex, a eu lieu le 23 janvier 2011 à destination du Nigéria. Il y a lieu de noter 3 Ne peuvent profiter du programme d'aide au retour et à la réintégration que les personnes originaires de pays qui restent soumis à l'obligation de visa. que les retours forcés qui sont opérés par des vols commerciaux réguliers ou qui sont opérés par des vols charters nationaux bénéficient d'un soutien par le Fonds européen pour le retour. 257 personnes ont bénéficié en 2011 d'un sursis à l'éloignement pour raisons médicales. | Nombre de personnes éloignées en 2011 Pays retours | retours | dont assistés | | | | |------------------------------------------------------|--------------|-----------------|-------|-----|-----| | forcés | volontaires | par OIM | total | | | | Amérique | Brésil | 3 | 8 | 3 | 11 | | Mexique | 1 | 2 | 2 | 3 | | | Paraguay | 1 | 0 | 0 | 1 | | | Total | Amérique | 5 | 10 | 5 | 15 | | Afrique | Algérie | 2 | 1 | 1 | 3 | | Cap Vert | 5 | 0 | 1 | 5 | | | Côte d'Ivoire | 0 | 1 | 1 | 1 | | | Ethiopie | 0 | 1 | 1 | 1 | | | Gambie | 1 | 0 | 1 | 1 | | | Guinée (Conakry) | 2 | 0 | 1 | 2 | | | Maroc | 1 | 0 | 0 | 1 | | | Nigéria | 3 | 0 | 0 | 3 | | | Soudan | 0 | 1 | 1 | 1 | | | Tunisie | 5 | 2 | 2 | 7 | | | Total | Afrique | 19 | 6 | 9 | 25 | | Australie | Australie | 0 | 1 | 0 | 1 | | Total | Australie | 0 | 1 | 0 | 1 | | Asie | Bangladesh | 0 | 1 | 1 | 1 | | Chine | 0 | 10 | 10 | 10 | | | Total | Asie | 0 | 11 | 11 | 11 | | Moyen orient | Afghanistan | 1 | 0 | 1 | 1 | | Iraq | 1 | 2 | 3 | 3 | | | Kirghizstan | 0 | 1 | 1 | 1 | | | Total | Moyen orient | 2 | 3 | 5 | 5 | | Reste Europe | Biélorussie | 2 | 5 | 5 | 7 | | Bulgarie | 0 | 2 | 0 | 2 | | | Moldavie | 1 | 2 | 1 | 3 | | | Russie | 0 | 1 | 0 | 1 | | | Total | Reste Europe | 3 | 10 | 6 | 13 | | Balkan | Albanie | 5 | 2 | 3 | 7 | | Bosnie-H. | 4 | 8 | 1 | 12 | | | Kosovo | 14 | 58 | 56 | 72 | | | ARYM (Macédoine) | 3 | 62 | 2 | 65 | | | Monténégro | 1 | 5 | 0 | 6 | | | Serbie | 2 | 348 | 1 | 350 | | | Total | Balkan | 29 | 483 | 63 | 512 | | Total | retours | 58 | 524 | 99 | 582 | Nombre de personnes éloignées en 2011 ## Visites Et Déplacements De Monsieur Le Ministre **De L'Immigration En 2011** Le Ministre de l'Immigration Nicolas Schmit a effectué de nombreux déplacements en 2011, et il a accueilli à Luxembourg des hôtes étrangers pour des entretiens. Le tableau ci-dessous résume les principaux évènements. | Visites et déplacements de Monsieur le Ministre Nicolas Schmit en 2011 6 janvier Entrevue avec Madame Cleopatra Doumbia Henry, Directrice au bureau international du tavail, à Luxembourg 13 janvier Entrevue avec Monsieur José Cesario, Secrétaie d'Etat des Communautés portugaises, à Luxembourg 21 janvier Conférence « Inequalities in the World of Work - The effects of the crisis » à Bruxelles 7 mars Conseil EPSCO à Bruxelles 10 mars Conférence « The Future of European Labour Markets » à Bruxelles 23-24 mars Colloque « Gouvernance mondiale et éthique au XXI siècle » à Paris 4 mai Entrevue avec Monsieur Juan Somavia, DG du Bureau international du Travail à Genève 5 mai Déjeuner de travail avec Monsieur Ivica Dacic, Ministre de l'Intérieur de Serbie, à Luxembourg 12 mai Conseil JAI à Bruxelles 25-26 mai Célébrations 50è anniversaire OCDE à Paris 13-15 juin Conférence internationale du Travail à Genève 24-25 juin Réunion ministérielle OCDE à Paris 30 juin Entrevue avec Monsieur Saïd Aïdi, Ministre du travail de Tunisie, à Luxembourg 7-8 juillet Conseil EPSCO informel à Sopot, Pologne 22 septembre Conseil JAI à Bruxelles 13 octobre Réunion du groupe de travail emploi jeunes du PES à Bruxelles 25-26 novembre Participation à la table ronde du PES « Equality for young people how does the new | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| | | Europe affects us ? » à Bruxelles | | 7 décembre | Conférences OIM et UNHCR à Genève | | 13 décembre | Conférence OCDE « Youth employment - a call for change" à Paris | | 22 décembre | Entrevue avec Monsieur Vuk Jeremic, MAE de Serbie, à Luxembourg | ## 4 **Les Moyens** 4.1 **Organisation Du Mae** 4.1.1 **Organisation Du Mae** Le Ministère des Affaires étrangères est composé d'un Secrétariat général ainsi que de huit directions, qui travaillent en coordination. # Ministère Des Affaires Étrangères Organigramme Jean Asselborn, Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères Marie-Josée Jacobs, ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire Jean-Marie Halsdorf, ministre de la Défense Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration ![72_image_0.png](72_image_0.png) Le Secrétariat a entamé en 2011 l'élaboration d'un « Vade Mecum du diplomate luxembourgeois » afin d'informer le plus complètement possible les agents du Ministère des Affaires étrangères des tâches, procédures et traditions du ministère, ainsi que du métier du diplomate. Le Ministère a également commencé à élaborer, avec l'Administration des services de secours, un manuel de la gestion de crises destiné aux missions diplomatiques et consulaires luxembourgeoises pour mieux les préparer aux situations d'urgence qui peuvent survenir. Afin d'assurer la coordination interne du Ministère, des réunions régulières des Directeurs (REDIR) et des Directeurs adjoints (REDA) se sont tenus tout au long de l'année 2011. ## Formation En 2011, le Ministère a mené un programme interne de formation adapté aux besoins du service diplomatique. Des briefings réguliers ont été fournies par les directeurs du Ministère des affaires étrangères sur les différents aspects de la politique étrangères (défense, coopération au développement), ainsi que par des fonctionnaires et agents d'autres Ministères (Etat, Economie, Finances) et d'agences de promotion ou Chambres professionnels Luxembourg for Finance, Luxembourg for Business, Chambre de Commerce) afin de sensibiliser les agents du Ministères appelés à assumer des fonctions diplomatiques à l'étranger aux différents intérêts du Luxembourg à l'étranger. Dans le cadre de ce programme de formation, des visites ont aussi été effectuées auprès d'entreprises, sociétés et institutions à Luxembourg afin de permettre aux agents du département d'améliorer leurs connaissances sur différents secteurs-clés de l'économie luxembourgeoise. Par ailleurs, l'ensemble du personnel du Ministère des Affaires étrangères a suivi une formation spéciale en matière de sensibilisation à la sécurité avec l'aide du Ministère de l'Economie (CASES), du Service de renseignement de l'Etat et de l'Autorité nationale de Sécurité. La liste chronologique des **formations internes** s'établit comme suit : - Luxembourg for Business - "ICT - Your European eBusiness Platform" et "IT Security", 9 mars 2011 - Normes de sécurité UE et OTAN, 14 mars 2011 - Luxembourg for Business - "Propriété intellectuelle", 7 juin 2011 - Coopération au développement, 12 septembre 2011 - Luxembourg for Finance - Place financière, 28 septembre 2011 - Sécurité informatique, plusieurs séances en septembre et octobre 2011 - Amélioration de la gestion par la qualité sur base du modèle de l'autoévaluation des fonctions publiques, 10-11 octobre 2011 - Politique de défense du Luxembourg, 13 octobre 2011 - Carrière diplomatique - *Carrière et Formation*, 10 octobre 2011 - Etiquette et Protocole, 14 décembre 2011 Les visites de formation : - Visite de la Chambre de Commerce, 28 janvier 2011 - Visite de jeunes diplomates au Secrétariat général du Benelux, 24 mars 2011 - Visite de Paul Wurth S.A., 05 avril 2011 - Visite d'ArcelorMittal, 06 juillet 2011 ## Sécurité Le Ministère des Affaires étrangères a fait l'objet en 2011 de deux inspections de sécurité, l'une de l'OTAN et l'autre de l'UE. Le but a été de vérifier et de veiller à ce que les infrastructures et mesures de sécurité du Ministère correspondent aux normes de sécurité de l'UE et de l'OTAN. ## 4.2 **Personnel Et Réseau Diplomatique** Le Ministère des Affaires étrangères est en charge du réseau diplomatique et consulaire luxembourgeois qui compte actuellement 37 missions diplomatiques et consulaires, dont 28 Ambassades bilatérales, 5 Représentations permanentes auprès d'organisations internationales, 3 Consulats généraux et 1 Bureau de la coopération. Le Luxembourg est accrédité auprès de 71 pays par des Ambassadeurs résidents ou nonrésidents, ceci à partir des missions diplomatiques luxembourgeoises à l'étranger ou bien à partir du Luxembourg. En 2011, le Luxembourg a étendu le réseau des pays auprès desquels il est accrédité en nommant des Ambassadeurs non résidents auprès de la Bosnie-Herzégovine, du Brésil, de la Croatie, de l'Ethiopie, du Monténégro et la Serbie pour la première fois. Par ailleurs, le Luxembourg est représenté auprès de 16 organisations internationales, soit à partir d'une représentation permanente consacrée entièrement aux travaux de l'organisation internationale auprès de laquelle elle est accréditée (RPUE à Bruxelles, RPOTAN à Bruxelles, RPONU à New York, RP Conseil de l'Europe à Strasbourg, RP Genève pour les NationsUnies et l'OMC), ou bien à partir d'une Ambassade bilatérale résidente qui occupe également des fonctions auprès de l'organisation internationale établie dans la même ville (RPOSCE à Vienne, RPOCDE à Paris, RPUA à Addis Abeba, etc.). Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif du réseau de la représentation extérieure du Grand-Duché de Luxembourg à travers le monde en 2011. | | La représentation extérieure du Luxembourg | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mission diplomatique ou consulaire | co-accréditation | | 28 Ambassades bilatérales Abou Dhabi (Emirats arabes unis) Addis Abeba (Ethiopie) - avec accréditation | Union Africaine | | Ankara (Turquie) Athènes (Grèce) - avec accréditation | Chypre | | Bangkok (Thaïlande) - avec accréditation | Indonésie Laos Malaisie Singapour Vietnam | | Berlin (RFA) Berne (Suisse) - avec accréditation | Liechtenstein | | Bruxelles (Belgique) | OTAN | | Copenhague (Danemark) - avec accréditation | Finlande Norvège Suède | | Dakar (Sénégal) - avec accréditation | Mali | | Hanoi (Vietnam) La Haye (Pays-Bas) - avec accréditation | l'Organisation internationale pour l'Interdiction d'Armes Chimiques (OIAC) Union Africaine Ethiopie | | Lisbonne (Portugal) - avec accréditation | Cap Vert | | Londres (Royaume-Uni) - avec accréditation | Irlande | | | Islande | |---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Organisation maritime internationale (OMI) | | Madrid (Espagne) - avec accréditation | Andorre | | Managua (Nicaragua) Moscou (Russie) - avec accréditation | Belarus | | | Kazakhstan | | New Delhi (Inde) Ouagadougou (Burkina Faso) Paris (France) - avec accréditation | OCDE | | | UNESCO Monaco | | Pékin (Chine) - avec accréditation | Mongolie Pakistan | | Prague (République tchèque) - avec accréditation | Estonie Ukraine | | Praia (Cap Vert) Rome (Italie) - avec accréditation | Malte | | | Saint-Marin | | | Fonds International de Développement Agricole des Nations-Unies (FIDA) Programme Alimentaire Mondial (PAM) | | | Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) | | Tokyo (Japon) - avec accréditation | République de Corée Philippines | | Varsovie (Pologne) - avec accréditation | Lettonie Lituanie | | Vienne (Autriche) - avec accréditation | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Slovaquie Slovénie ONU/Vienne (OCDPC, PNUCID, CPIC), OTICE, ONUDI Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) | | Washington (Etats-Unis) - avec accréditation | | Vienne (Autriche) - avec accréditation Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Slovaquie Slovénie ONU/Vienne (OCDPC, PNUCID, CPIC), OTICE, ONUDI Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) Washington (Etats-Unis) - avec accréditation Canada Mexique Nicaragua El Salvador 5 Représentations permanentes auprès d'organisations internationales RPUE: Représentation permanente auprès de l'UE à Bruxelles RPOTAN: Représentation permanente auprès du Conseil de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles RP Genève: Représentation permanente auprès de l'Office des Nations-Unies l'OMC et des organisations internationales Consulat général RP ONU: Représentation permanente auprès de l'Organisation des Nations-Unies à New York RP Conseil de l'Europe: Représentation permanente auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - avec accréditation Roumanie Consulats généraux - Luxembourg Trade and Investment Office New York San Francisco Shanghai 1 Bureau de la coopération Kosovo 12 **Ambassadeurs non-résidents basés à Luxembourg accrédités auprès de** : Bosnie-Herzégovine Brésil Bulgarie Burkina Faso Croatie Emirats arabes unis Hongrie Mali Monténégro Saint-Siège Sénégal Serbie Résumé chiffré Missions 37 Accréditations bilatérales 71 Accréditations multilatérales 16 En corollaire à son réseau d'Ambassades, Consulats généraux, Bureaux de la coopération et Représentations permanentes, le Ministre des affaires étrangères a nommé des Consuls honoraires à travers le monde entier. Actuellement ce réseau comporte 136 Consuls honoraires. Consuls honoraires 2011 | Europe | 73 | |-------------------------------------|------| | Amérique du nord | 23 | | Amérique du sud | 13 | | Asie | 14 | | Afrique (y compris Maghreb/Mashrek) | 8 | | Moyen-Orient et Proche Orient | 4 | | Australie | 1 | | Total | 136 | A l'instar des années précédentes le Luxembourg se donne pour mission d'étendre son réseau consulaire de part le monde, ce qui lui permet à la fois de défendre au mieux ses intérêts à l'étranger et d'assurer un soutien consulaire aux ressortissants luxembourgeois en détresse. En 2011 nous avons assisté à l'ouverture d'un nouveau Consulat honoraire à Hawaii. Nos Consulats honoraires à Potsdam (démission) et à celle de notre Consulat général honoraire à Lisbonne (décès) sont devenus vacants, s'ajoutant à d'autres (p.ex Togo, Genk, Mumbai, Funchal) ou sont en procédure de renouvellement (p.ex Bilbao, Alicante, Munich, Hanovre, Oslo). Le Ministère a lancé, fin 2011, la procédure d'établissement et de nomination de nouveaux Consulats honoraires à Cracovie, Trondheim, Casablanca, Cebu, Bahamas et en NouvelleZélande ## 4.2.1 Nouveautés Du Réseau Diplomatique **En 2011** En 2011, deux nouvelles missions diplomatiques ont été créées : une Ambassade à **Ankara** en Turquie et une Ambassade / Représentation permanente à **Addis Abeba** en Ethiopie. Par ailleurs, la Représentation permanente de l'OSCE à Vienne a été fusionnée en 2011 avec l'Ambassade bilatérale en Autriche pour créer **une seule entité à Vienne** couvrant à la fois les relations du Luxembourg avec l'Autriche et les travaux de l'OSCE. En outre, la mission diplomatique à Vienne continue à couvrir la Slovénie, la Slovaquie, l'AIEA, ainsi que les agences de l'ONU basées à Vienne. En mai 2011, le processus de mise en place de la nouvelle ambassade à **Ankara** a été lancé et a pu être accompli en un temps record. En effet, l'Ambassade à Ankara est opérationnelle depuis septembre 2011. Elle a été officiellement inaugurée par le Ministre Jean Asselborn et son homologue turc Ahmet Davutoglu le 29 novembre 2011. A partir de 2012, l'ambassade devrait être en mesure d'émettre également des visas. En termes de personnel détaché de Luxembourg, l'Ambassade se compose de l'Ambassadeur et d'un chancelier. En novembre 2011, le Ministère a commencé la mise en place de la nouvelle mission diplomatique à **Addis Abeba** en Ethiopie, pour assurer une présence plus visible et opérationnelle du Grand-Duché de Luxembourg en Afrique. La mission est accréditée auprès de l'Ethiopie et tant qu'Ambassade bilatérale et auprès de l'Union Africaine en tant que représentation permanente. Il est envisagé que cette nouvelle ambassade soit implantée dans l'enceinte de la délégation de l'Union européenne auprès de l'Ethiopie, cette formule de covoisinage innovatrice avec le Service diplomatique européen correspondant également aux efforts de cohérence et de coopération voulus par le traité de Lisbonne. La mission diplomatique à Addis Abeba est menée par un Ambassadeur non résident, basé à La Haye, et se compose d'un chargé d'affaires a.i. et d'un agent de la coopération basés à Addis Abeba. En 2011, la mise en place de la mission diplomatique à **Abou Dhabi** qui avait commencé en novembre 2010 a également pu être finalisée. L'Ambassade du Grand-Duché à Abou Dhabi est pleinement opérationnelle depuis le 1er septembre 2011. Elle dispose d'un Ambassadeur non résident, ainsi que d'un chargé d'affaires a.i. basé à Abou Dhabi. ## 4.2.2 **Personnel Du Ministère Des Affaires Étrangères** Le Ministère compte 307 agents (corps diplomatique : 102 ; carrière supérieure : 24 ; carrières moyenne et inférieure : 62 ; militaires : 2 ; employés : 105 et ouvriers : 12). En dehors de la Direction de la Défense et de celle de l'Immigration, le MAE réunit 220 agents, dont 81 se trouvent affectés à l'étranger. Les 8 Directions et le Secrétariat Général du Ministère des Affaires étrangères réunissant 254 agents en activité, se répartissent dans les carrières suivantes: ![78_image_0.png](78_image_0.png) ![78_image_1.png](78_image_1.png) ![78_image_2.png](78_image_2.png) ![78_image_3.png](78_image_3.png) ![78_image_4.png](78_image_4.png) Employés et ouvriers Le Ministère, hors Défense et Immigration, compte 51 employés et 12 ouvriers. En raison de plusieurs départs (retraite ou détachements auprès d'organisations internationales), le Ministère a recruté en 2011 un nouvel attaché de légation pour le corps diplomatique. Cinq autres agents ont été assermentés dans le corps diplomatique après avoir accompli leur stage. Le Ministère des Affaires étrangères n'a pas connu de renforcement de ses effectifs en 2011. Lors de l'année 2011, 29 agents du corps diplomatique ont assumé des nouvelles fonctions. Un fonctionnaire du corps diplomatique a été nommé au grade d'Ambassadeur en 2011. Les ambassades, représentations permanentes et consulats luxembourgeois ont employé 223 personnes recrutées localement en 2011 en dehors du personnel diplomatique détaché à partir du Luxembourg. Il s'agit essentiellement de personnel administratif et technique. ## Stagiaires L'interaction entre le monde académique et le secteur privé a été un des moyens, ces dernières années, pour faciliter l'arrivée sur le marché de l'emploi des étudiants. L'accomplissement de stages dans des sociétés privées ou auprès d'administrations publiques représente une des facettes de cette interaction. En conséquence de quoi, le nombre d'étudiants s'adressant au ministère pour y accomplir un stage, a constamment augmenté ces dernières années. En 2011, nous avons reçu 96 demandes de stage, dont 56 ont obtenu une suite favorable. La grande majorité des demandes visait un stage auprès de l'administration centrale à Luxembourg, pour une durée de un à deux mois. Il convient de rappeler à cet endroit que les stages ne donnent pas lieu à une rémunération. ## Répartition Des Postes Selon Le Sexe Au Sein Du Corps Diplomatique Et Au Mae Conformément à la proposition de la Ministre de l'Egalité des Chances, le Ministère des Affaires étrangères a établi une ventilation par sexe des statistiques du corps diplomatique : | Postes | Total | F | % | M | % | |-------------------------------|---------|-----|-------|-----|-------| | Corps diplomatique | 102 | 28 | 27,45 | 74 | 72,55 | | Engagements au CD depuis 2002 | 43 | 12 | 27,91 | 31 | 72,09 | | Engagements au CD depuis 1992 | 74 | 26 | 35,14 | 48 | 64,86 | | Fonctions dirigeantes | 18 | 7 | 38,89 | 11 | 61,11 | | Ambassadeurs | 34 | 6 | 17,65 | 28 | 82,35 | ## Travailleur Handicapé En 2011, le MAE a pu compter sur 6 employés engagés sous le statut du travailleur handicapé. ## 4.3 **Budget** Le budget, voté par la Chambre des Députés pour l'ensemble des parties constituantes du Ministère des Affaires étrangères, s'est élevé à 395.565.158 Euros en 2011, dont 57.455.735 Euros sont directement gérés par la Direction des Finances. Il s'agit d'une baisse de 3,36% par rapport à l'année 2010. Ceci reflète l'effet des efforts d'économie décidés par le Gouvernement pour 2011. Ces moyens financiers se sont répartis comme suit en 2011 : - Dépenses générales : 43.290.572 Euros ; - Contributions à des organismes internationaux : 11.494.913 Euros ; ## - Relations Économiques Internationales : 2.670.250 Euro ; Les Directions de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration gèrent leur propre budget sous l'autorité de leur Ministre de tutelle respectif. Leurs moyens financiers se sont répartis comme suit en 2011: - Immigration : 4.184.162 Euros. - Direction de la Défense : 22.973.645 Euros ; - Défense nationale : 71.476.505 Euros ; - Coopération au développement et action humanitaire : 237.426.192 Euros. En 2011, les recettes consulaires réalisées par le ministère des Affaires se sont élevées à 476.936€, une augmentation de 97% par rapport à 2010. Elles proviennent pour ainsi dire exclusivement de la fourniture de visas à des ressortissants de pays tiers désirant se rendre au Luxembourg. Le reste (autour de 5%) est constitué par les légalisations et des certificats officiels divers sujets au droit de timbre. A noter que plus de la moitié des recettes consulaires (52%) proviennent de l'ambassade du Luxembourg à Moscou et que plus d'un quart des recettes (26%) émanent du Consulat général du Luxembourg à Shanghai. 12% des recettes consulaires sont encaissées par l'ambassade du Luxembourg à Beijing. Londres et Bangkok suivent avec 5%, respectivement 2% des recettes. ## 4.4 Bâtiments (Mae **Et Missions Diplomatiques Et Consulaires)** Les services du **Ministère des Affaires étrangères** occupent actuellement **6 bâtiments** situés dans le centre ville. Le Ministre des affaires étrangères, le Secrétariat général et la Direction politique sont installés dans l'Hôtel St Maximin situé sur la place Clairefontaine. La Direction des relations économiques internationales, la Direction du protocole, la Direction des Affaires juridiques et culturelles et la Direction de la défense sont abrités dans un immeuble sis rue de l'Ancien Athénée. La Direction du budget occupe un appartement dans la rue du Palais de Justice. La Direction de la coopération au développement et de l'action humanitaire occupe l'immeuble St Augustin situé dans la rue de la Congrégation. En ce qui concerne la Direction de l'immigration, elle occupe un immeuble situé avenue Monterey. Finalement, le Bureau des passeports et visas est installé dans un immeuble situé boulevard Roosevelt. ## Le Futur Siège Du Ministère Des Affaires Étrangères Le projet d'installer le Ministère des Affaires étrangères dans l'ancien immeuble du Palais de Justice située dans la vielle ville de Luxembourg a considérablement avancé pendant l'année passée. Le but est de remédier à l'éparpillement actuel des services du Ministère des Affaires Etrangères sur 6 bâtiments pour gagner en efficacité et réaliser des économies d'échelle. A la suite d'une étude de faisabilité, le Fonds de Rénovation de la Vieille Ville avait organisé en 2010 un concours d'architectes, suite auquel deux architectes-lauréats –un luxembourgeois (A+T Architecture et Kaell architecte) et un espagnol (GCV)- ont été désignés pour la réalisation du futur siège du Ministère des Affaires Etrangères. L'année 2011 a permis de dresser l'inventaire des besoins du Ministère des Affaires et de réaliser les travaux nécessaires à l'élaboration de l'avant projet sommaire (APS) qui vient d'être présenté aux futurs occupants, c'est-à-dire, deux cabinets ministériels, le Secrétariat Général, la Direction politique, celle des Relations économiques, du Protocole, de la Coopération et finalement celle de la Direction des Affaires juridiques et culturelles. L'APS propose une intervention architecturale sur l'ensemble de l'immeuble dans l'objectif de créer un fonctionnement interactionnel entre le bâtiment principal, l'aile latérale, les combles et la partie nouvellement à construire au rez-de-jardin. Le projet définit les conditions nécessaires à créer un lieu de travail répondant aux exigences modernes du travail de bureau tout en préservant le patrimoine architectural existant. A l'étranger, l'Etat luxembourgeois est propriétaire de 34 immeubles ou appartements abritant des missions diplomatiques ou consulaires. Il loue 19 propriétés pour le besoin de ses missions à l'étranger. En 2011, le Ministère des Affaires étrangères a loué une nouvelle chancellerie et une nouvelle résidence à Ankara. Il a également été nécessaire de louer une nouvelle chancellerie à Shanghai, alors que l'ancien propriétaire n'a pas été d'accord de renouveler notre contrat de bail. Le recours à des locations se fait essentiellement dans des pays où l'acquisition d'une propriété immobilière est interdite par le pays hôte, comme en Chine ou en Russie ou lorsque les mesures d'économie décidées par le Gouvernement ne le permettent pas. L'entretien, la rénovation et la mise aux normes sécuritaires du parc immobilier appartenant à l'Etat luxembourgeois à l'étranger, et dans une moindre mesure des propriétés louées, relèvent de la compétence mixte de l'Administration des Bâtiments publics et de la Direction des Finances du Ministère des Affaires étrangères. En 2011, des travaux substantiels d'entretien et de rénovation ont eu lieu à Genève (annexes), à New York (nouveaux câblage informatique) à Paris (chancellerie) et à La Haye (chancellerie). D'importants travaux d'aménagement et de mise aux normes sécuritaires ont eu lieu dans les nouvelles ambassades à Abou Dhabi et à Ankara, ainsi que dans la nouvelle chancellerie consulaire à Shanghai. Des travaux de rénovation ont enfin été entamés à Moscou par l'entremise des autorités russes. Des travaux d'entretien de moindre envergure et des réparations diverses ont eu lieu dans une bonne douzaine d'ambassades au cours de 2011. ## 5 **Les Technologies De L'Information** 5.1 **Site Internet Du Mae Et Des Missions** Dans le but de promouvoir une image homogène et informative de la représentation diplomatique et consulaire luxembourgeoise à l'étranger, le Ministère des Affaires étrangères a élaboré une structure et une représentation graphique unitaire des **sites internet** du Ministère ainsi que des missions à l'étranger. En 2011, le Ministère a mis en place sur son site internet un instrument de recherche, sous forme d'une carte mondiale, permettant au public de retrouver à travers le monde les missions diplomatiques ou consulaires qui représentent les intérêts luxembourgeois. Les rubriques « Visas /Passeports » et « Immigration » du site internet font l'objet d'une restructuration afin de mieux répondre aux besoins du public et de rendre le contenu plus accessible. Ces travaux devront aboutir vers la moitié de l'année 2012. Une nouvelle version du site **intranet** du Ministère des Affaires étrangères a été mise en ligne fin 2011 pour faciliter l'accès aux documents et informations divers à usage des agents du Département et des missions diplomatiques et consulaires. ## 5.2 **Système Informatique En Matière De Passeports Et Visas** Dans le domaine des passeports et visas, d'importants travaux informatiques ont été réalisés en 2011 améliorant sensiblement l'efficacité et la sécurité du système informatique de délivrance de passeports et visas. 50 % des effectifs du service informatique du Ministère des Affaires étrangères ont été consacrés aux projets informatiques du Bureau des passeports, visas et légalisations. ## 5.3 **Sidoc** En 2011, le Ministère des Affaires étrangères a commencé l'élaboration de « SIDOC », le nouveau système de gestion électronique de documents de l'Etat luxembourgeois, en tant que système de gestion du courrier, de recherche et de classement des documents électroniques. Ce projet a été mené sous l'égide du Centre des technologies de l'information de l'Etat dans le cadre de son programme SIDOC qui concerne toutes les administrations de l'Etat luxembourgeois. La mise en place de SIDOC commencera au Ministère des Affaires étrangères dans la Direction des affaires politiques et la Direction des relations économiques internationales, pour ensuite être introduite dans toutes les Directions ainsi qu'à travers le réseau diplomatique et consulaire luxembourgeois à l'étranger. ## 5.4 **Service Informatique Du Mae** Afin de garantir le bon fonctionnement du réseau informatique mondial du Ministère des Affaires étrangères et de ses 37 missions diplomatiques et consulaires, le service informatique a consacré une grande partie de ses ressources à la maintenance, la gestion, l'administration et la mise à jour de l'infrastructure informatique (matériel et logiciel). | | Relevé des visites à Luxembourg en 2011 Visites d'Etat en 2011 | |--------------------|------------------------------------------------------------------| | 30.05.- 01.06.2011 | Visite d'Etat au Royaume de Norvège | | 07-11.11.2011 | Visite d'Etat en République socialiste du Vietnam | ## 6 Annexe **: Liste Des Visites À Luxembourg** | | Visites de janvier à décembre 2011 | | |----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Janvier 2011 24.01.2011 | 6ème Commission de Partenariat entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Mali | | | 25.01.2011 | Visite de S.E.M. Pavel GANTAR, Président du Parlement de la République de Slovénie | | | Février 2011 14-16.02.2011 | Visite officielle de S.E.M. Jean-René GERMANIER, Président du Conseil national de la Confédération helvétique | | | 15.02.2011 | Commission de Partenariat entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam | | | 02.02.2011 | Visite de travail de S.E.M. Grigol VASHADZE, Ministre | des Affaires | | | étrangères de Géorgie | | | 21.02.2011 | Visite de S.E.M. Xuan Hung DOAN, Vice- Ministre des Affaires étrangères de la République socialiste du Vietnam | | | 11.02.2011 | Visite de travail de M. Michel BARNIER, Commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services | | | 28.02.2011 | Visite de M. Rainer BRUEDERLE, Bundesminister für Wirtschaft und Technologie | | | 28.02.2011 | Visite de Mme Christine LIEBERKNECHT, Ministerpräsidentin des Landes Thüringen | | | 07-08.02.2011 | Visite de travail de M. Antonio GUTERRES, Haut Commissaire pour les Réfugiés (UNHCR) | | | Mars 2011 08.03.2011 | Visite de travail de Mme Tamar SAMASH, Ambassadeur de l'Etat d'Israël | | | 07-08.03.2011 | Visite de travail de S.E .M. Gilbert Fossoun HOUNGBO, Premier Ministre de la République togolaise | | | 29-30.03.2011 | Programme Diplomatique Européen | | |------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | 30.03.2011 | Visite de travail de S.E. Sheikh Hamad Bin Jassim Bin Jabr Al-Thani, Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères de l'Etat du Qatar | | | 30-31.03.2011 | Visite de M. Sergei CHEREMIN, Ministre | des Relations économiques | | | internationales de la Ville de Moscou | | | Avril 2011 04.04.2011 | 7e Commission de Partenariat entre la République du Nicaragua et le GrandDuché de Luxembourg | | | 08.04.2011 | Visite de S.E.M. Sredoje NOVIC, Ministre des Affaires civiles de BosnieHerzégovine | | | Mai 2011 05.05.2011 | Visite de travail de Monsieur Ivica DACIC, Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur de la République de Serbie | | | 03 - 05.05.2011 | Visite de S.E. Mme Irena DEGUTIENE, Speaker | du Parlement de la | | | République de Lituanie | | | 04-06.05.2011 | Visite de travail d'un groupe de parlementaires allemands, membres de la "Deutsch - Belgisch - Luxemburgischen Parlamentariergruppe" | | | 06.05.2011 | Réunion du "Washington Group" à Senningen | | | 10-11.05.2011 | Programme en marge de la visite de Mme Barbara PRAMMER, Présidente du Conseil national de la République d'Autriche | | | 19 .05. 2011 | Visite de travail de Monsieur Jakob KELLENBERGER, Président du CICR (Comité international de la Croix Rouge) | | | 20 .05. 2011 | Déjeuner de travail de S.E.M. Jean ASSELBORN avec les Ambassadeurs CARICOM (Communauté des Caraïbes ou Marché commun des Caraïbes) | | | Juin 2011 03.06.2011 | Visite de travail Monsieur Georges PAPANDREOU, Premier Ministre de la République Hellénique | | | |-------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|--------------| | 06 juin 2011 | Visite de travail de Monsieur Kris PEETERS, Ministre | - | président du | | | Gouvernement flamand | | | | 08-09.06.2011 | Visite officielle de S.E. Sheikh Hamad Bin Jassim Ban Jabr AL-THANI, Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères de l'Etat du Qatar | | | | 09.06.2011 | Visite officielle du Président du Tadjikistan, S.E.M. Emomali RAHMON | | | | 15-17.06.2011 | Conférence Wilton Park Dîner de S.E.M. Jean ASSELBORN avec plusieurs Ambassadeurs auprès des Nations Unies | | | | 19.06.2011 | Dîner informel consacré au Moyen-Orient à Senningen | | | | 21.06.2011 | Visite de travail de S.E.M. Enver HOXHAJ, Ministre des Affaires étrangères de la République du Kosovo | | | | 21.06.2011 | Visite de travail de S.E.M. Herman VAN ROMPUY, Président du Conseil européen | | | | 23.06.2011 | Fête Nationale | | | | Juillet 2011 08.07.2011 | Visite de travail de S.E.M. Mohamed BAZOUM, | Ministre | d'Etat de la | | | République du Niger | | | | Août 2011 31.08.2011 | Visite de Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté Française et du Gouvernement Wallon | | | | 18 - 20.08.2011 | Mr. & Mrs. Takanori OKUMURA, Consul honoraire du Luxembourg à Kansai | | | | Septembre 2011 08-11 09.2011 | Visite privée de l'Honorable Dennis HASTERT | |--------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 14.09.2011 | Dîner de travail de S.E.M. Jean ASSELBORN et M. Werner HOYER, Ministre adjoint aux Affaires étrangères | | 13-15.09.2011 | Visite de travail de Madame Josette SHEERAN, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial (PAM) Visite de travail de Madame Maria Fernanda TAVARES FERNANDES, | | 23- 26.09.2011 | Ministre des Communautés du Cap-Vert | | Octobre 2011 02.10.2011 | Journée de la Commémoration Nationale | | 04.10.2011 | Visite de Monsieur Christian SCHMIDT, Secrétaire d'Etat parlementaire au Ministre fédéral de la Défense de la République fédérale d'Allemagne | | 13.10.2011 | Visite de travail de Monsieur Michel SIDIBE, Directeur exécutif de l'ONUSIDA | | 17.10.2011 | Visite de travail de Madame Kristalina GEORGIEVA, Commissaire européenne en charge de la Coopération internationale, de l'Assistance humanitaire et de la Gestion de crises | | 17.-18.10.2011 | Visite de travail de Madame Asha-Rose MIGIRO, Secrétaire général adjoint de l'Organisation des Nations Unies Symposium UNDCF à l'Abbaye de Neumünster | | 18.-20.10.2011 | Programme bilatéral pour des RP auprès de l'ONU (en marge du symposium UNDCF à Luxembourg) | | 20.-21.10.2011 20.10.2011 | Visite de travail de Dr. Babatunde OSOTIMEHIN, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la Population | | 28.10.2011 | Visite de travail de Dr. Prof. EKMELEDDIN IHSANOGLU, Secrétaire général de l'Organisation de la Coopération Islamique | | Novembre 2011 10.11.2011 | Visite de S.E. Sheikh Hamad Bin Jassim Bin Jabr AL-THANI, Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères de l'Etat du Qatar | |----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 18.11.2011 | Visite de travail de Monsieur Gergely PRÖHLE, Secrétaire d'Etat adjoint chargé des Affaires européennes bilatérales et de la Diplomatie culturelle de la République de Hongrie | | 22.11.2011 | Visite de travail de S.E.M. Lucas PAPADEMOS, Premier Ministre de la République Hellénique | | 23.11.2011 | Visite de travail des agents consulaires belges (~55 personnes) | | 28.10.2011 | Visite de travail de S.E. Mme Helle THORNING-SCHMIDT, Premier Ministre du Royaume du Danemark Visite de travail de Monsieur Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe | | 28.11.2011 | et Rencontre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel (Conseil de l'Europe) à l'Abbaye de Neumünster en présence de S.E.M. Jean ASSELBORN | | Décembre 2011 01.12.2011 | Visite de Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil régional de Lorraine | | 13-14.12.2011 | Visite de Monsieur Victor RASHNIKOV, Président du Conseil d'administration de la S.A. MMK, à l'occasion de son assermentation en tant que Consul honoraire du G.-D. de Luxembourg avec siège à Magnitogorsk Visite de travail de Dr. Werner HOYER, Ministre adjoint aux Affaires | | 15.12.2011 | étrangères et Président désigné de la Banque Européenne d'Investissement | | 22.12.2011 | Visite de travail S.E.M. Vuk JEREMIC, Ministre des Affaires étrangères de la République de Serbie |