![0_image_0.png](0_image_0.png) NATIONALE LE MINISTRE Plan directeur de la Défense 03 décembre 2003 # Avant-Propos. Des Forces Armées Belges Plus Petites, Mais Mieux Équipées, Plus Flexibles, Et Plus Rapidement Projetables En moins de quinze ans, la situation géopolitique a connu deux bouleversements. La chute du Mur de Berlin le 9 novembre 1989 et les attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 ont eu un gros impact sur l'analyse de la problématique de la paix et de la sécurité, en Belgique, au sein de l'Union européenne et dans le cadre de l'Alliance Nord-Atlantique. L'implosion du communisme marqua la fin de la période d'occupation militaire en Europe. Le nombre de conflits régionaux et locaux a augmenté avec la fin de la Guerre froide. La mondialisation du terrorisme a conféré une nouvelle dimension au concept de sécurité. La révolution géopolitique observée ces quinze dernières années a entraîné une révolution sur le plan géostratégique. Le partenariat transatlantique demeure la priorité stratégique pour la Belgique et pour l'Union européenne. Mais l'Alliance Atlantique s'est adaptée au nouveau contexte international. Dans le cadre du Sommet de l'Otan organisé à Prague au mois de novembre 2002, l'Alliance s'est engagée dans une nouvelle voie: celle d'une Alliance élargie, disposant de plus de capacités et présentant une capacité d'engagement accrue y compris - et peut-être même surtout - en dehors du continent européen et en partenariat avec les voisins de l'Otan. Au sein de l'Union européenne grandit l'idée que l'Union doit elle aussi disposer d'une politique de défense crédible, en tant qu'instrument d'une politique étrangère cohérente. L'initiative de défense européenne fut lancée lors du Sommet de Saint- Malo et fut concrétisée dans le cadre des Conseils de Cologne et de Helsinki. Au mois d'avril de cette année, la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique ont lancé une série de propositions concrètes visant à doter la défense européenne d'un contenu tangible. Dans le cadre de la Conférence intergouvernementale actuellement en cours se dégage progressivement un consensus pour intégrer la défense européenne dans le traité constitutionnel de l'Union européenne et permettre de nouvelles formes de coopération par le biais de la coopération structurée pour la défense. Le développement - conformément aux accords de coopération conclus entre l'Union européenne et l'Otan - d'une capacité européenne de planification stratégique et opérationnelle et de gestion d'opérations européennes autonomes constitue un autre exemple. Il s'agit d'un long processus qui alternera les hauts et les bas mais dont le résultat final est déjà connu. En effet, l'Union européenne ne deviendra un partenaire crédible sur la scène internationale que si elle dispose également d'une capacité de défense propre qui s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Otan. La Belgique est et demeure un partenaire loyal au sein de l'Alliance Atlantique. À Prague, notre pays a pris des engagements clairs en matière de capacités et de projectabilité des Forces armées. Dans un même temps, nous sommes les défenseurs permanents d'une véritable défense européenne. En effet, le Gouvernement belge est convaincu qu'un instrument de défense européen alliant puissance et efficacité est essentiel pour l'avenir des relations transatlantiques et d'une Alliance Atlantique rénovée. Le développement de la défense européenne fera apparaître au sein de l'Otan un pilier européen qui, à son tour, ouvre la perspective d'une relation transatlantique véritablement équilibrée, et ce pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La complémentarité et l'équilibre sont les principes essentiels de cette évolution. Des capacités de l'Otan doivent être disponibles et doivent pouvoir être engagées pour la défense européenne et inversement. Il appartient à présent à la Belgique de continuer à adapter ses propres forces armées à cette nouvelle donne. Durant cette législature, le Gouvernement belge entend prendre les mesures requises pour assurer la mise sur pied d'une Défense de plus petite taille, plus flexible, plus mobile, mieux équipée et pouvant être engagée plus rapidement. En effet, l'avenir de la Défense belge se situe dans la participation à des opérations de paix dans le cadre des Nations Unies, de l'Union européenne et de l'Otan. Cela nécessite des adaptations prononcées au niveau de l'organisation et du fonctionnement de de la Défense. Le "Plan directeur de la Défense" qui est présenté se place dans le prolongement du plan adopté en mai 2000 et actualisé en janvier 2003, dont il accentue et accélère la mise en oeuvre. Il reprend les lignes de force de cette transformation en profondeur. Une diminution progressive du nombre de militaires pour atteindre le chiffre de 35.000 hommes, un plan d'investissement cohérent qui accorde la priorité aux modules de la composante "Terre", une nouvelle approche de la formation dans la composante "Air", l'optimalisation des capacités de la composante "Marine" et de la composante médicale. En matière de capacité de transports (transport stratégique, transport héliporté, ravitaillement en vol…), la Belgique recherchera des synergies avec d'autres pays, en premier lieu avec les Pays- Bas et le Luxembourg. Cette réforme de la Défense doit permettre à notre pays de participer à la coopération structurée en matière de défense qui se dessine au sein de l'Union européenne. Avec les autres Etats membres, notre pays entend aller plus loin dans le développement des capacités qui doivent permettre à l'Union européenne d'exécuter elle-même des opérations de crise et de paix exigeantes. Une nouvelle ligne budgétaire distincte sera insérée dans le budget de la défense pour le financement de la contribution belge au développement des capacités militaires européennes et de la participation à des opérations européennes. Ce Plan directeur doit permettre à la Défense de soutenir la promotion de la Paix, de la stabilité et de la Justice en Europe et au-delà. Bruxelles, le 3 décembre 2003. André FLAHAUT Guy VERHOFSTADT Ministre de la Défense Premier Ministre # Plan Directeur De La Défense ## Une Transformation Équilibrée Pour Mieux Se Redéployer Le nouveau contexte international, le récent conclave budgétaire et la déclaration gouvernementale, qui prévoit d'une part une réduction du personnel de la Défense et qui définit d'autre part un nouveau cadre budgétaire, ont une répercussion déterminante sur toute l'organisation de la Défense. Le Plan Directeur s'inscrit dans le prolongement et la mise en œuvre du plan stratégique 2000, son actualisation au début 2003 et la prise en compte des éléments nouveaux de la déclaration gouvernementale. Il comprend une série de propositions et vise à rectifier les déséquilibres qui pourraient apparaître dans différents domaines et à maintenir la Défense sur la bonne voie pour l'avenir. Le plan directeur a pour objectif de réaliser les adaptations nécessaires dans les limites du nouveau cadre budgétaire, en vue de disposer d'une armée bien équipée, en mesure d'engager de façon durable ses capacités opérationnelles sans risque pour la sécurité de ses propres troupes ou celles de ses alliés. Cette armée doit pouvoir utiliser ses moyens avec efficacité et efficience et accomplir les tâches qui lui sont assignées sur la scène tant internationale que nationale. Il s'agit d'un plan réaliste qui prend en considération les aspects de la politique européenne de défense tout en respectant le lien transatlantique et accorde une pleine et entière attention à la politique de personnel. ## Le Plus Grand Défi : Le Personnel Le personnel est notre principale richesse mais représente aussi notre plus grand défi. ## Etat Des Lieux Il y a un peu moins de dix années, l'armée belge s'est professionnalisée par la suspension de la conscription obligatoire. Cette modification essentielle impliquait une remise en cause complète de l'armée, tant quant à ses missions, ses moyens, ses structures, qu'en ce qui concerne le statut de son personnel, etc. Il reste encore certains vestiges de cette période auxquels il est temps de mettre un terme : c'est le cas de la loi sur le service militaire - qui n'est que suspendue. C'est aussi le cas du principe d'être militaire « pour la vie ». L'armée, par sa spécificité opérationnelle, a besoin d'un personnel majoritairement jeune. Or, les statuts actuels pour les militaires de carrière visent à maintenir le personnel depuis son recrutement jusqu'à sa pension. Ce système mène nécessairement à une structure des âges tubulaire alors qu'il faudrait qu'elle soit pyramidale avec une large base. L'accord gouvernemental établit que la Défense doit ramener son effectif à 35.000 militaires. Une réduction du personnel par une limitation du recrutement ferait immanquablement passer la Défense à une structure des âges en forme de pyramide inversée. Réduire l'arrivée de jeunes recrues implique automatiquement un vieillissement global du personnel et donc une perte d'opérationalité. De plus, le retour des Forces Belges en Allemagne et la Guerre Froide ont provoqué un déséquilibre dans la répartition géographique du personnel vers l'est de la Belgique et ceci sans liens avec le potentiel réel de recrutement dans les différentes régions. ## La Stratégie Choisie Par le biais d'un dialogue constructif avec les représentants du personnel mais aussi directement avec le personnel (par exemple par le biais d'enquêtes a l'instar de ce qui fut fait pour le retour des FBA), la Défense élaborera des solutions visant à faire correspondre le niveau qualitatif et quantitatif du personnel aux besoins opérationnels. Ces solutions prendront notamment la forme d'un statut de carrière mixte qui permettra d'offrir aux militaires plus âgés soit de passer sous statut civil, soit de suivre des formations en vue d'un outplacement dans le secteur privé. Il s'agira aussi d'assouplir la politique du personnel dans le sens d'un décloisonnement entre groupes d'emplois, les couleurs d'uniforme, etc, et ainsi obtenir une plus grande fluidité des mutations. ## Les Lignes De Force Pour L'Avenir Vers Un Effectif De 35000 Militaires Afin d'atteindre l'objectif de 35000 militaires défini par l'accord gouvernemental, il y a lieu d'agir à la fois sur les recrutements mais surtout sur les possibilités de départs anticipés par le recours à des « pools de mobilité », à de l'outplacement, … De plus, ces mesures seront réalisées de telle manière que les suppressions progressives de fonctions s'effectueront prioritairement dans les tâches administratives et d'appui. La gestion de la Défense, en tant que structure unique comprenant du personnel militaire mais aussi du personnel civil indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise, implique une approche globale de ce personnel. Il ne s'agit plus de fixer annuellement dans la loi de contingent le nombre de militaires admissibles sous les drapeaux, mais de définir l'enveloppe du personnel, civil et militaire, qui ensemble travaillent à l'exécution des missions de la Défense. Cette diversité de personnel civil et militaire doit être gérée globalement afin que sa richesse produise des fruits pour tous et dans l'intérêt de l'entreprise. Cela impliquera donc une révision de la loi-cadre actuelle. L'évolution de l'effectif se trouve en annexe. ## Un Recrutement Ciblé Axé Sur Les Jeunes Le recrutement visera en premier lieu à pourvoir en personnel jeune et qualifié les fonctions opérationnelles et certaines fonctions spécialisées actuellement déficitaires (informaticiens, personnel médical, …). A cette fin, la Défense continuera sa politique d'image attractive des métiers de l'armée, mais approfondira et développera aussi le concept de « bien-être » du personnel afin de le placer dans un contexte motivant propre à limiter l'attrition parmi les jeunes. ## Une Carrière Basée Sur Des « Fonctions De Reclassement » Et La « Mobilité » La Défense développera pour cela des initiatives pour attirer et motiver de jeunes hommes et femmes à construire une première carrière au sein de l'armée. Au terme de cette première expérience professionnelle, le militaire aura acquis des connaissances et une expérience qui, associées à des mesures d'accompagnement, lui permettront de trouver une autre orientation valorisante pour la suite de sa vie professionnelle. Cela impliquera l'organisation d'une mobilité interne et externe ainsi que l'élaboration d'un nouveau concept de formations afin qu'elles puissent être valorisées en dehors du département. Cette politique de mobilité devra nécessairement tenir compte des réalités sociales et familiales du personnel et sera notamment facilitée par le développement de mesures d'écomobilité et d'horaires flottants. ## Une Politique Permanente D'Encouragement À La Mobilité Externe Une telle politique permettra notamment d'offrir certains avantages aux militaires qui optent pour la mobilité externe, que ce soit vers le secteur public ou le secteur privé. Par ailleurs, la Défense appuiera et encadrera le personnel concerné ## Atténuer Les Déséquilibres Dans Les Casernes Et Unités Résoudre entièrement le problème des déficits et surnombres dans certaines unités s'avère actuellement impossible. La recherche d'une répartition plus équilibrée du personnel sur l'ensemble du territoire ainsi qu'une optimalisation de l'utilisation des infrastructures existantes permettent dans une certaine mesure d'améliorer cette situation. ## Un Dialogue Social Permanent Et Constructif Le dialogue social se poursuivra et les éléments de l'accord sectoriel précédent qui n'ont pu être réalisés le seront. Un nouvel accord sectoriel pour l'ensemble du personnel de la Défense sera élaboré et mis en oeuvre. Il concrétisera par le dialogue les lignes de forces du Plan directeur. # La Complexité Administrative Et Les Règlements Un groupe de travail sera mis sur pied afin de simplifier au plus vite la complexité administrative dans tous les domaines. Ce groupe sera aussi chargé de revoir tous les règlements en vue de les mettre en concordance avec la situation actuelle. ## La Réserve La réserve reste un maillon indispensable entre la Défense et la société civile. La mise en œuvre du nouveau statut a insufflé un nouvel élan à la réserve. Les réservistes seront désormais engagés en vue de compléter les unités d'active. En complément de ce nouveau statut, la Défense développera un concept pour attirer dans cette nouvelle Réserve des spécialistes dans des tâches spécifiques. ## Une Formation Sur Mesure La formation est appelée, par l'évolution de la société en général et des réalités du monde militaire en particulier à repenser ses missions et ses méthodes. Elle doit à l'avenir rencontrer trois types de besoins : - La formation doit d'abord être basée sur l'exécution de la fonction première à laquelle est destiné l'étudiant/élève ; - Par ailleurs, elle doit répondre aux besoins découlant de l'introduction des mobilités internes et externes ; - Elle doit, notamment pour assurer son rôle d'appui à la mobilité externe, suivre l'évolution des enseignements à dispenser à l'extérieur du département et s'en rapprocher soit par la création de synergies soit par une mise à jour de ses méthodes et programmes. Afin que la formation dans son ensemble reste tenable au plan budgétaire, la Défense articulera ses formations sur : - sa capacité propre de formation ; - la possibilité d'envoyer du personnel suivre des formations existant chez des partenaires ; - la participation à des formations développées par des collaborations nationales et internationales ; - des formations dispensées dans le privé quand cela s'avère nécessaire. Dans le souci d'une plus grande continuité et cohérence, les institutions de formation seront regroupées sous une seule autorité. Enfin, cette transformation impliquera de repenser le fonctionnement des écoles d'armes actuelles, notamment en donnant un maximum de formation professionnelle dans les modules opérationnels. # La Réalité Budgétaire Le Cadre Actuel Etant donné le contexte économique actuel, le budget de la Défense ne pourra compter sur une quelconque croissance dans les années à venir. L'actuel gouvernement est confronté à des besoins importants en matière d'emploi et de travail, ainsi que dans le domaine social (handicapés, pensions, santé,…) et les moyens seront prioritairement consacrés aux secteurs en difficultés. Nous devons donc rester dans un cadre budgétaire limité, qui n'annonce - outre l'inflation annuelle - qu'une augmentation supplémentaire éventuelle de maximum 0,5 % à partir de 2005. Il faudra trouver l'espace et les moyens indispensables pour la mise en œuvre de l'accord gouvernemental et de notre plan stratégique dans les limites de cette contrainte. Cet accord prévoit notamment l'utilisation de moyens plus importants pour la réalisation de certains objectifs en matière de personnel, l'augmentation graduelle des investissements en matériel et équipements pour nos militaires, le doublement du crédit à prévoir pour les opérations de paix internationales et l'inscription d'une ligne budgétaire spécifique pour le financement de l'apport belge en matière de construction des capacités militaires européennes. Les économies à dégager au sein de notre enveloppe, ainsi que leur nouvelle affectation doivent être définies. Il convient dans cet exercice de respecter la logique qui sous-tendait déjà le plan stratégique 2000 pour la modernisation des Forces armées. Nous les chercherons essentiellement en rationalisant le fonctionnement de notre département. Le premier produit de ces efforts sera forcément réparti dans un premier temps entre les efforts de maîtrise rapide du coût du personnel et ceux pour améliorer qualitativement et quantitativement l'équipement. Une attention particulière sera consacrée à l'acquisition de matériel adéquat en faveur de la composante terrestre transformée. La diminution de l'effectif sera encouragée et accélérée en y consacrant les moyens minimaux nécessaires dès 2004. Un cadre et un échéancier budgétaires sont par conséquent établis en ce sens. Ils permettent de prévoir des moyens à court et à plus long terme pour: - couvrir les besoins en matière de personnel (diminution de l'effectif, amélioration de la structure d'âge, initiatives pour consolider et accroître l'attraction de la carrière militaire,…) - réaliser les objectifs en matière d'investissements, conformément aux engagements nationaux et internationaux de nos Forces armées, aux missions et tâches qui leur sont dévolues, aux impératifs fixés par le gouvernement,… - tendre de façon progressive et continue vers une moyenne européenne au niveau de l'équipement par militaire et vers un meilleur équilibre entre les trois grands segments du budget (50 % personnel, 25 % fonctionnement, 25 % investissement contre 59 - 28 -13 actuellement). Il est envisagé de réaliser des économies substantielles le plus tôt possible à charge du budget de fonctionnement et des petits investissements et d'augmenter sensiblement et progressivement cet effort. Des mesures et propositions concrètes seront formulées, afin d'évoluer de 5.700 € par militaire par an actuellement vers environ 10.100 € par an et par militaire en 2008. Une moyenne de 15.100 € devrait pouvoir être atteinte en 2015, ce qui nous rapprochera de la moyenne européenne. ## Epargner Pour Investir : Propositions Concrètes Outre la réduction des effectifs du personnel, la compression à court terme du budget de fonctionnement et des petits investissements et le transfert des moyens ainsi dégagés vers les grands investissements ouvrent la voie vers un nouvel équilibre budgétaire. Une réduction progressive, une réorientation des capacités opérationnelles ainsi qu'une nouvelle approche dans la définition des besoins constituent le deuxième instrument pour atteindre cet équilibre. ## Comprimer Les Frais De Fonctionnement La diminution du budget de fonctionnement et des petits investissements repose sur quatre piliers : - un meilleur management et une prise de conscience des coûts par tous et à tout niveau, - la réduction des dépenses de fonctionnement, - le retrait d'emploi de matériels - l'utilisation plus efficiente de l'infrastructure militaire. ## Un Meilleur Management Et Une Prise De Conscience Des Coûts Par Tous Les Acteurs Et À Tous Les Niveaux. La Défense se fixe pour objectif d'économiser en améliorant le management de l'organisation, en révisant les concepts logistiques et en stimulant dans l'organisation une prise de conscience des coûts. Un meilleur management peut être obtenu par la réduction du nombre de formalités, la réduction du nombre de niveaux de décision, la poursuite du décloisonnement de l'organisation et la suppression de tous les niveaux de décision sans valeur ajoutée. D'autre part, la gestion et l'entretien du matériel seront optimalisés et rationalisés par : - une révision des concepts d'emploi et d'entretien, - l'exécution de l'entretien de certaines catégories de matériel en régie et non en sous-traitance. - Enfin, privilégier une culture plus consciente des coûts incitera tous les membres de l'organisation ainsi que les autres départements et clients extérieurs à l'économie dans la gestion quotidienne. ## Un Entraînement Adapté En réorientant ses capacités opérationnelles, en adaptant et en augmentant l'efficacité de l'entraînement, la Défense peut réaliser des économies. L'objectif d'une plus grande efficacité au niveau de l'entraînement permettra à terme à la Composante Terrestre transformée, de réaliser une baisse de 15 % des coûts sur le programme d'entraînement. Par ailleurs, la modernisation tant des avions de chasse que des systèmes de simulation de vol permettent une diminution graduelle des plans de vol tout en garantissant une efficacité opérationnelle de niveau et la sécurité aérienne. Par comparaison avec les programmes de vol actuels, les adaptations suivantes seront appliquées : - Les heures de vol sur F-16 passeront de 17820 heures à 15.000 heures en 2004, ensuite la diminution continuera progressivement jusqu'à 13.000 en 2010. - Les heures de vol des Sea King passeront de 1545 à 1225. - Les plans de vol des Alpha Jet, Alouette II et A-109 seront progressivement diminués tout en assurant la continuité de l'entraînement des élèves pilotes en formation et de la reconversion des pilotes confirmés sur d'autres types d'appareils. Comme la flotte opérationnelle sera réduite de onze à neuf navires, la Composante Marine réduira le nombre de ses jours de navigation de 900 à environ 825 jours d'exercice par an pour la flotte opérationnelle. ## Retrait D'Emploi Etant donnée la réorientation des capacités opérationnelles et donc de la structure afférente, un certain nombre de systèmes devient excédentaire. Ce retrait d'emploi aura un impact favorable sur les dépenses de maintenance et d'entretien. Dans ce cadre, les matériels excédentaires et éventuellement modernisés feront l'objet d'une démarche systématique auprès des nouveaux membres de l'UE et de l'OTAN afin de leur permettre d'accéder eux aussi à un meilleur niveau d'interopérabilité. En outre, la poursuite de nos activités pendant la phase initiale de transitiontransformation nécessite que nous poursuivions totalement ou partiellement les processus de modernisation engagés pour certains matériels ; cette politique nous garantit plus de chances de succès dans la revente de ces matériels dans un contexte international difficile et de grande concurrence . ## Moins D'Infrastructure La Défense économisera sur l'infrastructure, d'une part grâce à la révision des contrats de service et la répartition de l'entretien et, d'autre part, en tenant compte d'une occupation plus efficiente et effective de l'infrastructure. Une optimalisation de l'occupation des meilleures infrastructures actuelles sera mise à l'étude pour améliorer la répartition régionale du personnel sur le territoire. ## Transformer Pour Préparer L'Avenir Une Réorientation Fondamentale De La Défense Une des raisons de cette révision est la montée en puissance de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense et le processus de transformation en cours à l'OTAN, en conséquence du changement important de la situation géostratégique. Les nouvelles formes de menace (terrorisme, proliférations d'armes de destruction massive, …) donnent lieu à un nouveau type d'opérations exigeant l'engagement de forces armées médianes, légères, flexibles, extrêmement mobiles et rapidement engageables. Dans ce type d'opérations, l'échange d'informations et de connaissances est prioritaire ; il rend indispensable une intégration extrêmement poussée de tous les systèmes en un seul réseau. Ce processus de transformation ne se limite pas aux aspects technologiques ; il englobe également le développement de nouveaux concepts, doctrines et structures. Compte tenu de tous ces facteurs géopolitiques, la Défense fait pour l'avenir les choix stratégiques suivants : - Pouvoir intervenir dans un cadre international avec toutes les capacités pour prévenir, endiguer, maîtriser ou stabiliser un conflit (partie inférieure du spectre des conflits, tel que par exemple les opérations de maintien de la paix) - Pouvoir contribuer dans un cadre international avec des capacités bien déterminées, et dans une « niche » opérationnelle bien définie, afin de déstabiliser l'adversaire, l'anéantir ou le vaincre (partie supérieure du spectre des conflits, tel que par exemple la guerre du Golfe). ## Optimalisation Des Besoins Relatifs Aux Grands Investissements La Défense a développé une nouvelle vision pour la définition des besoins en matière d'investissements. - L'utilisation du concept du minimum suffisant lors de la définition des besoins. - Le principe de l'achat « Commercial Off-The-Shelf » (COTS) est introduit. Ceci signifie que la Défense s'orientera, pour ses acquisitions, vers le matériel existant sur le marché. - La Défense procédera, autant que possible, à des achats communs avec nos partenaires européens, et recherchera plus particulièrement des synergies au niveau du BENELUX d'abord, au niveau européen ensuite. Mentionnons ici également la création d'une agence d'Armement Européenne, largement soutenue par une série importante des pays membres de l'Union. # Les Composantes Opérationnelles. La Composante Terre ## Transformer Pour Préparer L'Avenir En cohérence avec les choix stratégiques susmentionnés, la Composante Terre opte pour une capacité médiane1 incluant une capacité légère. Les unités médianes ont un potentiel efficace de combat et de durabilité, sont stratégiquement mobiles et rapidement engageables. A cette fin, la Composante Terre passe à une structure modulaire, légère et souple. Une telle organisation permet la mise en œuvre rapide de modules projetables suivant des configurations appropriées aux missions. La capacité médiane est construite autour d'une gamme de véhicules blindés légers sur roues et de véhicules protégés multirôles, également sur roues. Tous les systèmes d'armes mis en œuvre, ainsi que leurs concepts d'engagement, auront comme priorité absolue l'efficacité et l'efficience, une protection accrue et le bien-être des personnels. Dans ce cadre, le développement d'un système de commandement, de contrôle, de communications, et d'information intégrant toutes les capacités des composantes de nos forces armées constitue un objectif prioritaire. ## Les Nouvelles Structures La Composante Terre du futur sera composée des capacités suivantes. Capacité de commandement et de contrôle - UN État-Major, non projetable. ## Capacités Médianes Projetables - DEUX modules de commandement et de contrôle du niveau quartier général de brigade, à capacité médiane et légère intégrée. - NEUF modules opérationnels similaires, à savoir QUATRE modules de combat médians, TROIS modules de combat médians/légers et DEUX modules de combat médians dotés d'une capacité « feu tendu de calibre 90mm». Tous ces modules sont équipés de véhicules blindés légers sur roues et de véhicules protégés multirôles sur roues. Ils sont également équipés de systèmes d'armes antiblindés et antichars de courte et moyenne portée de nouvelle génération. - DEUX modules d'acquisition du renseignement, intégrant toutes les unités de reconnaissance terrestres actuelles et principalement équipés de véhicules PANDUR. Ils sont partiellement équipés de systèmes d'armes antiblindés permettant leur autodéfense, et de senseurs de nouvelle génération pour remplir leur mission de recherche. - UN module de forces spéciales avec équipements spécifiques. - DEUX modules de tirs d'appui courbes, à moyenne portée. 1 Capacité médiane: unités de combat mobiles et facilement projetables, complétées d'unités d'appui appropriées - UN module de défense contre aéronefs. - UN module d'hélicoptères multirôles. - UN module d'avions sans pilotes pour l'observation et le renseignement opérationnel. - DEUX modules de génie d'appui, équipés de véhicules identiques à ceux des autres modules (amélioration des itinéraires, déminage léger, déminage de zones, défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, génie de construction). ## Capacités D'Appui À Caractère Intercomposantes Et Territorial Ces capacités d'appui, partiellement projetables, sont équipées de manière à pouvoir assurer l'appui territorial de toute la Défense, mais elles possèdent, sur base du minimum suffisant, le matériel spécifique nécessaire à leur protection lorsqu'elles projettent des éléments en appui des modules médians. Des kits de blindage protégent tous les véhicules du type jeeps et camions qui sont engagés. Ces capacités comprennent initialement : - UN module d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs qui sera progressivement développé aussi bien à Meerdael qu'à Poelkapelle et à Zeebrugge. - CINQ modules de mise en œuvre de systèmes de communication et d'information. - SIX modules logistiques chargés de ravitaillements et de maintenance. - UN module de contrôle des mouvements et de police militaire. ## Capacités À Caractère D'Entraînement Et De Formation Intercomposantes Ces capacités, non-projetables, comprennent : - QUATRE modules de gestion de camps d'entraînement en Belgique. - DEUX modules de gestion de centres d'aguerrissement, type parachutiste et commando. La mise en oeuvre de cette nouvelle structure de la Composante Terre implique les investissements majeurs suivants. - Le renouvellement et la modernisation de l'équipement individuel. - L'achat de moyens de communications et d'informations tactiques, utilisables jusqu'au niveau individuel. - Le remplacement des véhicules de type "jeep 4x4". - L'achat de kits de blindage pour la protection des véhicules du type jeeps et camions. - Le remplacement de la capacité chenillée lourde actuelle par l'achat de véhicules blindés légers à roues et de véhicules protégés multirôles à roues pour l'ensemble des modules (AIV1 et MPPV2). 1 AIV : Armoured Infantry Vehicle 2 MPPV : MultiPurpose Protected Vehicle - L'achat de senseurs de nouvelle génération pour équiper les modules d'acquisition du renseignement, dont certains portables, mais permettant tous d'être utilisés indifféremment depuis le sol ou depuis les véhicules de reconnaissance. - La poursuite du programme de cantonnements pour les opérations de soutien de la paix, et du programme pour la modernisation de nos capacités de défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. - L'achat de systèmes d'armes antiblindés et antichars de courte et moyenne portée, de nouvelle génération, dont certains portables, mais permettant tous le tir indifféremment du sol ou depuis les véhicules de combat. - L'achat de quelques pièces d'artillerie légère et tractée pour compléter le parc existant. - L'achat de systèmes de défense contre aéronefs de très courte portée permettant indifféremment le tir depuis le sol ou depuis les véhicules de combat. - La participation au développement éventuel d'une capacité de transport multinationale par hélicoptère. ## Adaptation Du Niveau D'Ambition Dès la mise en place des nouvelles structures opérationnelles, le niveau d'ambition de la Composante Terre sera adapté de manière à pouvoir honorer de façon durable ce qui suit. - Au minimum un groupe de combat léger du niveau bataillon, issu de la capacité médiane, peut notamment intervenir pour des opérations d'évacuation de nos ressortissants, avec une durée limitée et un délai de réaction de quelques jours. - Une brigade autonome médiane peut être engagée sans relève pour une durée de six mois avec un délai de réaction de maximum 60 jours, dans le cadre d'une force de réaction rapide de l'UE (RRF) ou de l'OTAN (NRF). Ce délai peut être réduit périodiquement à maximum 20 jours dans le cadre d'un système de rotations au sein des forces de réaction rapides. Cette brigade est assignée prioritairement à l'EUROCORPS . - Un groupe de combat médian du niveau bataillon peut être engagé pour une durée prolongée dans le cadre d'opérations de soutien de la paix avec un mandat de l'ONU. - Certaines capacités médianes et diverses capacités spécifiques d'appui et logistiques peuvent être fournies à la brigade de soutien multinationale de l'EUROCORPS, ou pour un engagement au sein de la NATO Response Force (NRF). - Éventuellement un Quartier Général de niveau Brigade médiane peut être déployé, avec un minimum d'éléments d'appui, pendant une année, dans le cadre d'opérations de soutien de la paix ; cet engagement n'est toutefois pas compatible avec l'engagement simultané de la brigade autonome médiane, mais permet dans tous les cas de fournir une contribution ad hoc en personnels d'état-major au profit de quartiers généraux multinationaux. - Des éléments d'acquisition du renseignement, de tirs courbes, de génie, de défense contre aéronefs, ainsi que des hélicoptères multirôles A-109 et des avions sans pilotes du type B-HUNTER peuvent être déployés en appui direct de toutes les opérations. - La possibilité d'acquisition d'hélicoptères de transport sera examinée, éventuellement par le biais d'une participation belge à un programme multinational. - L'adaptation du niveau d'ambition de la Composante Terre implique que l'engagement éventuel dans un conflit majeur du type guerre du Golfe ne pourra dorénavant se concevoir qu'avec un appui multinational pour tout ce qui concerne les capacités lourdes dont nous aurions besoin. - De par le fait de leur transformation et réorientation en unités projetables, tous les modules de la Composante Terre pourront dorénavant être engagés de manière crédible dans les « niches » opérationnelles suivantes ¾ participation accrue à la « Rapid Reaction Force » (RRF) de l'UE ou à la « NATO Response Force » (NRF). ¾ mise à disposition de nos capacités CBRN modernisées (défense contre agents chimiques, bactériologiques, radiologiques et nucléaires). ¾ engagements de modules dans le cadre d'opérations de soutien de la paix, avec un mandat ONU, ou de lutte contre le terrorisme. - L'organisation en modules constitue incontestablement l'adaptation attendue de nos défenses dans le nouveau contexte international. Ceci est en fait la traduction dans les textes, et dans l'organisation, de ce que nous faisons depuis quelques années dans nos opérations (ex-Yougoslavie, Congo-Ituri, Afghanistan,…). En outre, sur le plan interne, cette organisation reposant sur les mêmes types de véhicules permettra la réalisation de substantielles économies de fonctionnement et permettra ultérieurement des regroupements en fonction de l'évolution globale nationale et internationale. ## La Composante Aérienne Transformer Pour Préparer L'Avenir. La Composante aérienne met deux capacités à disposition. La capacité aérienne tactique, basée sur l'avion de combat F 16, continue à être modernisée mais la flotte passera progressivement de 90 appareils actuellement à 60 en 2015. En raison du souci pour la sécurité et la qualité de l'entraînement, la norme actuelle de 165 heures de vol par pilote et par an reste d'application stricte. Pour rencontrer une augmentation de nos capacités de transport, des pilotes de combat seront reconvertis au transport aérien. Pour ce qui concerne la capacité de transport aérien, les 11 avions de transport C-130, protégés contre les attaques par missiles à partir du sol, sont maintenus jusqu'à leur remplacement vers 2018 par 7 appareils A400 M (offrant au total une plus grande capacité de transport). Les deux appareils de transport de passagers A 310 seront remplacés à la fin de leur durée de vie. Les autres appareils de transport de passagers, plus petits, satisfont aux besoins futurs. En outre, - La formation de pilote, encore organisée actuellement au plan national, fera l'objet de coopérations multinationales. - Dans le domaine du contrôle aérien, conformément à la déclaration gouvernementale, une concertation interviendra rapidement entre la Défense et Belgocontrol afin d'atteindre un degré de collaboration maximale pouvant aller jusqu'à l'intégration de domaines d'activité couvrant les aspects opérationnels, techniques et de formation. Les activités du CRC1 de Glons seront maintenues. - La tâche « Search and Rescue » (SAR) continuera à être assurée à l'avenir à partir de la côte. Une concertation interviendra afin de trouver des synergies avec d'autres départements. ## Les Nouvelles Structures - DEUX Wing Tactiques avec au total 72 F-16 dès 2004 (et une diminution proportionnelle à 60 F-16 en 2015) - UN Wing de transport renforcé disposant de 11 C-130, 2 A-310 et des avions de liaison plus légers. - UNE escadrille Search and Rescue (SAR) disposant de 4 hélicoptères à partir de 2004. - UN CRC (Control and Reporting Center) - Une plus grande synergie dans le domaine du contrôle du trafic aérien entre l'ATCC2 et CANAC3 (Air Traffic Control Center - Computer Assisted National Air Traffic Control Center) ## Adaptation Du Niveau D'Ambition Capacité Aérienne Tactique - DIX F-16 pour des opérations dépassant la durée d'une année dans le cadre de la force de réaction rapide de l'UE. - TRENTE F-16 dans le cadre de la NATO High Readiness Force (HRF), éventuellement répartis sur deux théâtres d'opérations. - SIX F-16 dans le cadre de la NATO Response Force (NRF). Remarque : L'engagement dans le cadre EU ne peut être simultané avec celui prévu pour la NATO HRF. La participation à la NRF est, quant à elle, compatible avec les deux autres engagements. ## Capacités De Transport Aérien. - HUIT C-130 et DEUX A-310 pour des opérations dans le cadre de l'UE ou de l'OTAN. 1 CRC : Control and Reporting Center 2 ATCC : Air Traffic Control Center 3 CANAC : Computer Assisted National Air traffic control Center - DEUX hélicoptères disponibles en permanence pour des opérations de sauvetage en appui de la Nation avec un délai de réaction respectivement de 15 minutes et de 1 heure. - L'acquisition d'une autoprotection pour les C-130, - La poursuite de la modernisation du F-16. - Le remplacement des hélicoptères de Search&Rescue. La contribution sur le plan de la capacité aérienne tactique pour les opérations dans le cadre des forces de réaction rapide de l'UE et des « High Readiness Forces » (HRF) de l'OTAN est réduite respectivement de 12 à 10 et de 36 à 30 appareils de combat F16. ## La Composante Marine Transformer Pour Préparer L'Avenir La composante fournit trois capacités opérationnelles. ## La Capacité D'Escorte Elle sera améliorée soit par la reprise de deux frégates "M" multifonctionnelles plus récentes qui sont mises en vente par les Pays-Bas, soit par la modernisation sous cette législature des systèmes d'armes sur 2 des frégates existantes. La reprise de 2 frégates "M" plus récentes permettrait d'approfondir encore la collaboration au sein d'ABNL (Amiral BENELUX). ## La Capacité De Lutte Contre Les Mines Cette capacité et plus particulièrement la chasse aux mines, continue à être modernisée et complétée par une capacité de chasse aux mines dans les eaux peu profondes, en collaboration avec les Pays-Bas. Le navire de commandement et de soutien logistique sera également modernisé. Les hélicoptères de liaison navale seront remplacés. Le centre de données des mines et l'école de la guerre des mines à Oostende seront adaptés aux exigences de la chasse aux mines modernes. ## La Capacité De Transport Maritime Stratégique Dans ce domaine, des synergies seront recherchées avec nos partenaires et alliés. Le cas échéant, le transport sera assuré via des contrats commerciaux d'affrètement. Par ailleurs, un ou plusieurs bâtiment(s) auxiliaire(s) pourrai(en)t être mis à disposition dans le cadre de la politique de sécurité en Mer du Nord. - L'acquisition de DEUX frégates multifonctionnelles récentes auprès des Pays-Bas ou la modernisation des systèmes d'armes sur 2 des frégates existantes. - La modernisation du navire de commandement et d'appui logistique GODETIA - Le remplacement des hélicoptères de liaison navale. ## Adaptation Du Niveau D'Ambition Capacité D'Escorte UNE frégate, du modèle actuellement en inventaire, disponible pendant une durée de minimum neuf mois par an pour des opérations dans le cadre de l'UE ou de l'OTAN. ## Capacité De Lutte Contre Les Mines - CINQ chasseurs de mines et le navire de commandement et d'appui logistique pour des opérations de durée limitée dans le cadre d'un groupe de lutte contre les mines. - DEUX chasseurs de mines pour une durée indéterminée dans le cadre d'un groupe de lutte contre les mines. ## Capacité D'Aide À La Nation - UN navire Ready Duty Ship disponible 24 heures sur 24 et pouvant appareiller dans l'heure. Remarque : L'engagement de la frégate est compatible avec la participation à un groupe de lutte contre les mines. Le remplacement des trois frégates existantes par deux frégates multifonctionnelles plus récentes permet de maintenir la mise à disposition d'une frégate dans le cadre d'opérations UE ou OTAN pendant toute l'année et de satisfaire aux exigences opérationnelles d'un engagement dans le cadre de la NRF. Au cas où il est procédé à la modernisation des systèmes d'armes sur 2 des frégates existantes, UNE frégate du modèle actuellement en inventaire peut être mise à disposition durant au minimum 9 mois par an pour des opérations de l'UE ou de l'OTAN. # La Composante Médicale. ## Transformer Pour Préparer L'Avenir L'approche modulaire de l'engagement opérationnel permet de dimensionner l'appui médical aux capacités opérationnelles engagées, l'attention se portant en priorité sur les soins de première ligne. La Composante médicale doit ainsi disposer d'un équipement équivalent à celui des composantes opérationnelles. Elle reste organisée comme suit : - UN centre hospitalier de la base qui regroupe des services hautement spécialisés : le centre des grands brûlés, avec hospitalisation et consultation, le centre hyperbare/hypobare, le SMUR (Service Médical d'Urgence), avec le dispatching médical, un département traumatologie et orthopédie avec hospitalisation et consultation ainsi que le centre de santé mentale avec la section psychologie de crise. - QUATRE modules médicaux opérationnels avec leurs antennes. - TROIS modules médicaux d'intervention. - UN module médical d'intervention technique. - L'acquisition d'une nouvelle chambre hypobare pour l'hôpital militaire. Adaptation du niveau d'ambition - La première priorité demeure d'assurer les soins de première ligne au profit des unités en opérations. - Les engagements de la Composante médicale restent maintenus. ## Les Capacités Conjointes D'Appui, Un Investissement Pour L'Avenir La Capacité De Renseignement Et La Sécurité Militaire La Défense choisit de maintenir et d'améliorer sa capacité autonome de renseignement en investissant dans des moyens de recherche, une capacité d'analyse et des moyens de communication sécurisés. A cet effet, elle participera notamment aux programmes européens de recherche, de communication et d'observation terrestre (dont HELIOS II). De plus un concept d'acquisition et d'exploitation intégré du renseignement militaire stratégique et opérationnel sera développé et enseigné dans un module de formation adéquat, qui formera également à la sécurité militaire. ## La Capacité De Commandement, De Communication Et D'Information Pour une meilleure protection et une réaction aux agressions plus rapide des modules, il faut améliorer la façon dont l'information est diffusée, partagée et traitée. La Défense investira dans l'intégration des différents systèmes de commandement, détecteurs et plates-formes ainsi que dans la digitalisation jusqu'au niveau le plus bas d'exécution. Tant les différents systèmes que les moyens pour les relier, tels les radios et réseaux seront ainsi adaptés, afin de rencontrer les impératifs d'interconnectivité et d'interopérabilité des systèmes d'armes et de commandement au niveau national et international. ## Les Capacités De Défense Crbn La Défense investira dans la protection de ses troupes pour la défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CRBN). Ici également, des coopérations avec d'autres pays de l'UE ou de l'OTAN sont envisageables. ## Les Capacités Logistiques Un appui logistique efficace et efficient des capacités est indispensable. Les principes d'une logistique moderne, comme la modularité permettant de soutenir nos niveaux d'ambitions sur base du minimum suffisant et avec des échelons d'appui réduits, conçus sur une base territoriale intercomposantes, seront déterminants pour le développement des structures, concepts et systèmes logistiques de la Défense. Dans ce même contexte, une gestion des stocks optimalisée sera systématiquement recherchée, sur base du minimum suffisant. Ceci implique une responsabilisation des gestionnaires à tous les niveaux. ## La Coordination Du Transport Stratégique Un organe de coordination du transport sera créé, qui planifiera l'utilisation de tous les moyens potentiels (avion, hélicoptères, escorte MP, bus, transport routier militaire, visa et voyages, moyens commerciaux tels les trains et navires…) afin d'optimaliser leur utilisation. ## La Capacité D'Intervenir Au Profit De Populations Sinistrées Tant Nationales Qu'Internationales, Et Dans La Lutte Contre Le Terrorisme Dans le cadre de B-FAST (Belgian First Aid and Support Team) et bientôt de EUFAST, diverses capacités continueront à pouvoir intervenir en permanence pour l'aide à la société civile en cas de catastrophes et de désastres naturels, ainsi que pour la collaboration avec les forces de police pour la lutte contre le terrorisme. ## Considérations Finales La Défense tend résolument vers une coopération internationale dans les domaines de la sécurité et de la défense et contribue de cette manière au développement d'une capacité de défense européenne dans le cadre du partenariat stratégique entre l'Union Européenne et l'OTAN. Ceci se fait entre autres par le biais de l'engagement capacitaire de Prague (PCC1), du plan d'action européen pour le développement des capacités (PAEC2) et des initiatives prises à l'occasion du Sommet de Bruxelles du 29 avril 2003. Par ailleurs, la Défense s'est engagée à mettre à disposition de l'UE et de l'OTAN une série de capacités opérationnelles. Le processus PAEC au sein de l'Union européenne est mené en synergie maximale avec les avancées PCC au sein de l'OTAN. La Défense participe activement à l'élimination des lacunes capacitaires de l'UE. Les initiatives lancées dans le cadre du Sommet de Bruxelles du 29 avril 2003 et qui contribuent au développement d'une capacité de défense européenne recevront la priorité. La Défense n'échappe pas à l'influence d'une société en constante mutation et à la nécessité d'une adaptation permanente à un environnement évolutif et incertain. La Défense fait partie intégrante de cette société, ce qui implique un certain degré de flexibilité au sein de son organisation ainsi que dans la gestion de son personnel. Le défi auquel nous sommes toujours confrontés aujourd'hui trouve son origine principalement dans l'inadaptation de la structure de personnel de nos Forces armées. Depuis la suspension du service militaire obligatoire, le déséquilibre de cette structure ainsi que les restrictions budgétaires répétées ont entraîné des restructurations successives. Le Plan Directeur de la Défense 2003 vise à traduire le plan stratégique pour la modernisation de l'Armée belge (mai 2000) et son optimalisation (février 2003) en des perspectives d'avenir à long terme. Parmi les principaux facteurs de succès de ce Plan directeur, on distinguera tout particulièrement la volonté politique de développer un outil de défense performant et l'absolue nécessité d'une stabilité budgétaire garantie à long terme. De même, en termes de personnel, on retiendra l'importance d'une modification des statuts adaptés à une armée de métier, permettant un recrutement efficace et offrant de réelles possibilités de dégagement et de mobilité, tant interne qu'externe. Par ailleurs, on insistera sur l'impérieuse nécessité de réaliser les investissements indispensables à la réorientation des capacités opérationnelles de la Défense. Enfin, pour dégager les moyens nécessaires à ces investissements, il importe également de réaliser des économies substantielles dans le domaine du fonctionnement et des petits investissements au sein de la Défense. 1 Prague Capabilities Commitment/Engagement Capacitaire de Prague. 2 European Capabilities Action Plan/Plan d'action européen sur les capacités Ainsi, nos Forces armées, plus petites, mieux équipées, disponibles et projetables, pourront relever aussi solidairement que possible les défis géostratégiques de demain dans les limites du niveau d'ambition défini pour la Défense. En effet, la modernisation des équipements, l'augmentation de la qualité de l'entraînement du personnel et l'amélioration de l'appui technique et logistique permettront une réduction du nombre de systèmes d'armes, tout en garantissant la sécurité du personnel et l'efficacité opérationnelle. Il faut maintenant prendre le problème à bras-le-corps et agir ensemble afin de réussir cette transformation. Les autorités, tant politiques que militaires, s'engagent à mettre tout en œuvre pour atteindre le niveau d'ambition qu'elles se sont fixé.